Immobilier : vers une nouvelle loi de défiscalisation ?

Suite aux récentes catastrophes survenues dans la ville de Marseille, les députés se sont penchés sur le sujet de la rénovation de centres villes. En effet, l’effondrement de deux immeubles habités a provoqué un sentiment d’insécurité pour de nombreux particuliers vivant dans des immeubles très anciens. Pour répondre à ce drame, un amendement au projet de loi de finance 2019 est porté par le ministre du logement, Julien Denormandie. Le premier texte vient d’être adopté par l’Assemblée est sera définitivement présenté courant décembre prochain. Le ministre souhaite dès à présent alarmer les institutions politiques ainsi que les particuliers de l’urgence de la situation. Son idée : calquer le dispositif Pinel encore en cours afin de rénover les centres villes où l’habitat est dégradé. Une incitation fiscale qui servirait à financer la remise aux normes des logements insalubres.

Une simplification du dispositif Pinel ?

A première vue, ce nouveau dispositif doit se rapprocher très fortement au dispositif Pinel existant en terme de conditions, de plafond ou de durée de détention. A plus fortes raisons, la mise en place de cette loi défiscalisante sera inspirée du Pinel réhabilité déjà tourné vers la rénovation d’immobilier ancien.

Pour faciliter et inciter davantage les particuliers à investir dans ce dispositif, le gouvernement a décidé de lever certaines barrières. Historiquement, le dispositif Pinel orienté sur de l’immobilier ancien ne devait concerner que des immeubles avec un taux de travaux très important.

Ces conditions drastiques ont entrainé à plusieurs reprises des requalifications car les biens ne validaient pas tous les critères pour être éligibles au dispositif Pinel. Ces différentes contraintes ont donc souvent orientés les contribuables en quête de réduction d’impôts vers d’autres formes d’investissement comme directement dans un bien neuf.

Les conditions

Dans le premier texte présenté à l’Assemblée, les conditions d’un investissement dans ce nouveau dispositif fiscal imposent un montant des travaux représentant au minimum 25% du coût total de l’opération. Ensuite, le reste des conditions seront quasiment identiques au Pinel.

En effet, l’acquéreur devra s’engager pour une durée de détention du bien variant entre 6 et 12 ans. La réduction d’impôt sera également encore comprise entre 12% et 21% selon la période d’engagement. Néanmoins, la nouveauté de cette réforme fiscale concerne la base utilisée pour appliquer la réduction d’impôt. Antérieurement, elle s’appliquait uniquement sur le montant du foncier, demain elle sera appliquée sur l’ensemble de l’investissement. A noter que, le plafond de la base à prendre en compte sera encore plafonné à 300 000 euros.

Il reste encore quelques zones d’ombre à approfondir, comme les zones éligibles à ce nouveau dispositif. Une chose est sûre, le ministre du logement, Julien Denormandie a affirmé que le dispositif viserait « l’ensemble des villes ayant conclu des opérations de revitalisation du territoire (ORT), définies dans la loi Elan, ainsi que les 222 villes retenues dans le Plan action cœur de ville ». Ces mesures seront définitivement votées dès que le projet de loi sera adopté, fin décembre. Abonnez-vous à notre newsletter pour suivre toutes les actualités financières de cette fin d’année !

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