Transmission de patrimoine :
Transmission de biens, entre au moins deux personnes, soit de leur vivant (donation) soit au décès (succession).
Définitions liées
Bien
Donation
Patrimoine
Succession
Transmission de patrimoine :
Transmission de biens, entre au moins deux personnes, soit de leur vivant (donation) soit au décès (succession).
Définitions liées
Bien
Donation
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