L'assurance-vie, le couteau suisse des placements
Avec plus de 1800 milliards d'euros investis en France (soit approximativement la dette de la France), l'assurance vie reste le contrat d'épargne privilégié des français. L'assurance vie est en effet un contrat à la fois souple et performant, qui offre de nombreuses possibilités.
L'assurance vie répond à de très nombreux objectifs :
- Se constituer un capital progressivement
- Diversifier ses placements
- Protéger ses proches
- Financer l'acquisition d'un bien immobilier
- Transmettre intelligemment à ses enfants
Les avantages de l'assurance vie
L'assurance-vie telle qu'elle est connue en France est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. L'assurance vie regroupe 4 principaux avantages :
Le contrat d'assurance vie permet en effet d'investir sur à peu près tous les supports OPCVM ou SICAV ; actions bien sûr, mais aussi matières premières, obligations, monétaire etc.
Un support "exonéré de droits de succession" : jusqu'à 152.500 € par parent et par enfant en cas de décès (pour tout versement avant 70 ans).
Toutes les banques, mais également les assureurs ainsi que des opérateurs financiers spécialisés proposent leur contrat d'assurance vie, ce qui vous permet de comparer avant de choisir (consultez notre comparatif assurance-vie).
Nous détaillerons cette partie sur la fiscalité de l'assurance-vie ci-dessous mais retenez qu'au-delà de 8 ans de détention, la fiscalité sur les plus values est de 7.5% seulement (hors prélèvements sociaux). Il est également à présent possible d'opter pour la Flat Tax forfaitaire à 30% à tout moment.
La fiscalité de l'assurance-vie
Quelques notions fiscales importantes
Depuis le 1er janvier 2010, en cas de décès du souscripteur d'un contrat d'assurance vie multisupport, l'exonération de cotisations sociales dont bénéficiaient jusqu'alors ces contrats est supprimé. Les plus-values constatées sur le contrat d'assurance vie sont à présent soumises aux cotisations sociales (csg/crds).
L'imposition des plus-values des contrats d'assurance-vie dépend de l'âge du contrat :
| Age du contrat | Imposition |
|---|---|
| Moins de 4 ans | Au choix :
|
| Entre 4 et 8 ans | Au choix :
|
| Plus de 8 ans | Au choix :
|
Fiscalité lors d'une sortie de rente
Le capital acquis sur le contrat peut être transformé en rente viagère. Cette rente est imposée selon un barême qui dépend de l'âge du rentier au moment ou celui-ci souhaite se verser sa rente :
| Age du rentier | Part imposable dans l'impôt sur le revenu |
|---|---|
| Moins de 50 ans | 70% |
| De 50 à 59 ans | 50% |
| De 60 à 69 ans | 40% |
| 70 ans et plus | 30% |
Fiscalité du contrat assurance-vie en cas de décès
A SAVOIR : si aucun bénéficiaire n'a été désigné ou que celui-ci n'est pas identifiable, le capital décès du contrat rentre dans l'actif successoral et ne bénéficie alors plus de son régime particulier.
Régime en vigueur (contrats souscrits depuis le 13 octobre 1998). La fiscalité du contrat dépend, là encore de l'âge du souscripteur au moment de ses versements :
Aucune imposition jusqu'à 152.500 € (capital et intérêts) par bénéficiaire. Imposition forfaitaire au taux de 20% pour la part taxable inférieure à 700.000 € et 31,25% au delà.
Exonération jusqu'à 30.500€ (pour l'ensemble des contrats du défunt) Au-delà, soumis aux droits de succession (suivant les liens de parenté). Exonération des intérêts et plus-values (seuls les versements sont soumis)
Il est donc préférable de souscrire un contrat d'assurance vie avant 70 ans.
PRECISION : la loi TEPA initiée en 2007 a modifié les règles des successions notamment dans le cadre du contrat d'assurance-vie pour les conjoints mariés ou pacsés. Pour le bénéficiaire qui est le conjoint marié ou pacsé du titulaire du contrat, il bénéficie d'une exonération complète. Cette règle s'applique quel que soit l'âge auquel le souscripteur a effectué ses versements.
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