Souscrire une assurance-vie

Avec plus de 1200 milliards d'euro investis en France (soit approximativement la dette de la France…), l'assurance vie est, rappelons le, le « placement préféré des Français », et ce n'est pas étonnant. L'assurance vie est en effet un contrat à la fois souple et performant, qui ouvre de nombreuses possibilités.

Se constituer un capital progressivement, diversifier ses supports d'investissement, protéger ses proches, financer l'acquisition d'un bien immobilier... l'assurance vie répond à de très nombreux objectifs et vous permet en plus de bénéficier d'avantages fiscaux.

Pour celles et ceux d'entre vous qui ne connaitraient pas encore le fonctionnement de l'assurance vie ou qui souhaiteraient avoir un rappel clair et précis, voici donc ce qu'il faut retenir.

Le cadre juridique de l'assurance-vie

L'assurance vie telle qu'elle est connue en France est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Cette particularité rend son utilisation comme un véritable produit d'épargne.

Les avantages de l'assurance vie

L'assurance vie regroupe 4 principaux avantages :

• Une très grande souplesse : le contrat d'assurance vie permet en effet d'investir sur à peu près tous les supports OPCVM ou SICAV des marchés ; actions bien sûr, mais aussi matières premières, obligations, monétaire etc.
• Un support « exonéré de droits de succession » : jusqu'à 152.500 € par parent et par enfant en cas de décès.
• Un large choix de contrats : toutes les banques, mais également les assureurs ainsi que des opérateurs financiers spécialisés proposent leur contrat d'assurance vie, ce qui vous permet de comparer avant de choisir (consultez notre comparatif assurance-vie).
• Une fiscalité avantageuse : nous détaillerons cette partie sur la fiscalité de l'assurance-vie ci-dessous mais retenez qu'au-delà de 8 ans de détention, la fiscalité sur les plus values est de 7.5% seulement (hors prélèvements sociaux).

La fiscalité de l'assurance vie

Depuis le 1er janvier 2010, en cas de décès du souscripteur d'un contrat d'assurance vie multisupport, l'exonération de cotisations sociales dont bénéficiaient jusqu'alors ces contrats est supprimé. Les plus-values constatées sur le contrat d'assurance vie sont à présent soumises aux cotisations sociales (csg/crds).

L'imposition des plus-values des contrats d'assurance-vie dépend de l'âge du contrat :

A partir du 1er juillet 2011 (article 22 de la loi de finances), tout versement d'intérêts sur un fonds en euros du contrat est lui-aussi soumis à cotisations sociales lors de l'inscription en compte de ces intérêts (sauf si ces intérêts concernent l'exercice 2010). Les cotisations sociales seront dorénavant payées chaque année sur tous les contrats. Ces prélèvements sociaux sont passés à 15,5% au 1er janvier 2013.

Fiscalité lors d'une sortie de rente

Le capital acquis sur le contrat peut être transformé en rente viagère.

Cette rente est imposée selon un barême qui dépend de l'âge du rentier au moment ou celui-ci souhaite se verser sa rente :

Fiscalité du contrat assurance-vie en cas de décès

A SAVOIR : si aucun bénéficiaire n'a été désigné ou que celui-ci n'est pas identifiable, le capital décès du contrat rentre dans l'actif successoral et ne bénéficie alors plus de son régime particulier.

Régime en vigueur (contrats souscrits depuis le 13 octobre 1998). La fiscalité du contrat dépend, là encore de l'âge du souscripteur au moment de ses versements :

Il est donc préférable de souscrire un contrat d'assurance vie avant 70 ans.

PRECISION : la loi TEPA initiée en 2007 a modifié les règles des successions notamment dans le cadre du contrat d'assurance-vie pour les conjoints mariés ou pacsés.

Pour le bénéficiaire qui est le conjoint marié ou pacsé du titulaire du contrat, il bénéficie d'une exonération complète. Cette règle s'applique quel que soit l'âge auquel le souscripteur a effectué ses versements.

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