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SOFICA : LE placement de la défiscalisation

En résumé ...
Les SOFICA sont destinées à la collecte de fonds privés en faveur du financement de la production cinématographique et audiovisuelle. Ces placements permettent de défiscaliser et ainsi d'obtenir des réductions d'impôts pouvant aller jusqu'à 36% des sommes investies (avec un plafonnement global de 6480€ maximum).

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Ecrit par : Stéphane van Huffel

Conseiller en gestion de patrimoine

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Introduction

Lorsque l’on souhaite réduire ses impôts, et c’est bien là le souhait de la plus grande partie des contribuables, le mécanisme le plus privilégié reste la défiscalisation immobilière (comme par exemple un investissement locatif en loi Pinel ou Girardin outre-mer). Et pourtant, savez-vous qu’il existe bien d’autres mécanismes intéressants permettant de bénéficier d'avantages fiscaux en cas de forte imposition ? Comme par exemple le placement star de la défiscalisation : les SOFICA. En effet, vous ne rêvez pas, il est tout à fait possible de contribuer au rayonnement du cinéma Français tout en optimisant efficacement votre fiscalité.

1. Le principe des SOFICA

Les SOFICA ou sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle, sont des niches fiscales destinées à la collecte de fonds privés en faveur du financement de la production cinématographique et audiovisuelle. Ces placements ont été créés par les pouvoirs publics afin de promouvoir le cinéma Français et de permettre aux sociétés cinématographiques de trouver facilement fonds et financement.

Le rendement de ce placement est en fonction du succès des films et donc, assez variable. Véritable outil de diversification patrimoniale, les SOFICA permettent aux investisseurs de se « faire leur cinéma » tout en bénéficiant en plus d’une réduction d’impôts. Il faut savoir que ces avantages fiscaux sont loin d’être négligeables car ils offrent aux SOFICA un pouvoir défiscalisant très fort, voilà pourquoi elles sont considérées comme étant le placement star de la défiscalisation.

Attention : les sociétés concernées doivent être des sociétés anonymes qui ont pour activité exclusive le financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées par le ministère de la Culture. De plus, le capital doit être agréé par le ministère de l'économie et des finances.

2. Les deux types de SOFICA

► SOFICA « garantie »

Un prix de rachat va être garanti à l’issue d’une durée de détention de 8 ans. Ce type de SOFICA est appelé "SOFICA à prix de rachat garanti".

► SOFICA « non garantie »

Le capital va être investi pour une durée de 5 ans sans prix de rachat garanti. Ce type de SOFICA est appelé "SOFICA à prix de rachat non garanti".

3. L’avantage fiscal des SOFICA

Toute personne physique soumise à l’impôt sur le revenu et souscrivant à des parts de SOFICA et ce, jusqu’au 31 décembre de l'année en cours, bénéficie en contrepartie de réductions d’impôts concédée par l'administration fiscale. Ces réductions fiscales sont néanmoins soumises à des plafonds. En effet, les versements éligibles à la réduction d’impôt sont limités annuellement et par foyer fiscal :

  • Le montant de la réduction est de 30 % des sommes investies, soit une réduction d’impôts maximum de 5400 €, dans la double limite de 25% du revenu net du contribuable ainsi que de 18 000 € investis.
  • De plus, cette économie d’impôt peut être de 36%, soit une réduction maximum de 6480 € d'impôts, dans la mesure où la SOFICA s’engage à réaliser au moins 10% de ses investissements dans des sociétés de production indépendantes et ce, avant le 31 décembre de l’année de la souscription.

Cette réduction d’impôts est valable l’année de la souscription. Ce qui signifie que pour toute souscription au capital d’une SOFICA jusqu’au 31 décembre de l’année, vous bénéficierez dès l’année suivante de votre réduction d’impôts.

Bon à savoir : il est possible de cumuler les parts de SOFICA avec les FCPI, fonds communs de placement dans l’innovation, et les FIP, fonds d’investissement de proximité. Autre avantage des investissements réalisés dans les SOFICA : en sortie d’opération, vous bénéficiez de la fiscalité des valeurs mobilières.

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4. Les obligations des SOFICA

Toutefois, outre les avantages que sont en mesure d’apporter les SOFICA, il est également bon de connaître les obligations à respecter afin de bénéficier de cette réduction d’impôts.

  • La réduction d’impôts accordée par les SOFICA ne peut être cumulée à la réduction accordée dans le cadre d’un investissement dans le capital d’une PME
  • La durée de détention obligatoire des parts de SOFICA est de 5 ou de 8 ans au minimum selon le type de SOFICA choisi
  • Si vous décidez de céder une partie ou l’ensemble de vos parts donnant droit à une réduction d’impôts avant le 31 décembre de la 5ème année suivant celle du versement des sommes, la réduction d'impôt obtenue donne lieu à une reprise au titre de l'année de cession.

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5. Les raisons d’un investissement dans une SOFICA

Bien que s’étant démocratisée, la bourse, de par son côté fluctuant, n’inspire plus toujours confiance aux investisseurs. De plus, un investissement dans l’immobilier peut également rebuter à cause notamment des sommes importantes qu’il faut y consacrer.

Ainsi, l’investissement dans des parts de SOFICA se révèle être une excellente alternative pour les investisseurs ayant un capital modeste à investir et souhaitant bénéficier d’une fiscalité avantageuse. De plus, il faut savoir que ces dernières années les performances des SOFICA en matière de rentabilité se sont avérées plus que satisfaisantes.

6. SOFICA : attention placement à risque

Comme le dit si bien l’adage, « la prudence est mère de sûreté ». Ainsi, les SOFICA sont recommandées à des investisseurs aguerris tout simplement car elles sont par nature des placements à risque qui ne doivent pas représenter plus de 5 % de vos actifs. En effet, il ne faut guère oublier que le rendement d’une SOFICA est lié au succès des films produits.

Cela étant dit, ne paniquez pas, car la réduction d’impôts de 36% est en mesure de réduire le risque d’environ 64%. Il faudrait donc que les dépenses du film soient doublées par rapport aux recettes pour que l’investisseur commence à perdre de l’argent.

Conclusion

Très prisée et donc souvent très rare, la niche fiscale des SOFICA vous donne droit à une réduction d’impôt extrêmement attractive (bien qu'elle soit soumise à un plafonnement). Idéales en tant qu’outil de diversification, il vous faudra être particulièrement réactif si vous souhaitez acquérir des parts. En effet, la commercialisation débute habituellement au mois d'octobre et l'enveloppe globale allouée aux SOFICA (un peu plus de 63 millions cette année) vous permet d'investir jusqu'à la date butoir du 31 décembre (dossier enregistré auprès de la société). C’est pour cela que nous vous recommandons de vous adresser au préalable à un professionnel de la gestion de patrimoine.

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A propos de l'auteur Stéphane van Huffel, Conseiller en gestion de patrimoine | 1420 articles en ligne

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Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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