La défiscalisation immobilière : décryptage

Le système

La défiscalisation est un système réglementé par des lois permettant à l’Etat d’orienter la capacité d’épargne ou d’investissement des contribuables vers tels ou tels secteurs de l’économie. Cette orientation permet de soutenir et de développer un secteur, qui pour l’Etat est en perte de vitesse.

Pour les contribuables, les données sont toutes autres car cette orientation offre l'avantage de bénéficier d’une réduction d’impôts parfois importante. Le système de défiscalisation présente donc des avantages pour les deux parties présentes dans cette réglementation : l‘Etat et le contribuable.

Les outils de défiscalisation dans l’investissement immobilier locatif

Les outils sont nombreux et divers :

► Loi Scellier

► Loi Scellier Outre-Mer

► Loi Robien

► Loi Demessine

► Loi Malraux

► Loi Besson

► Loi Censi Bouvard

► Loi LMNP

► Loi Pons

► Loi Girardin

Chacune d’entre elles varient en fonction de la situation familiale et professionnelle, des objectifs à atteindre, de la situation actuelle du contribuable, du type d’investissement, du lieu d’investissement…

Mais toutes se rejoignent en un point : le fait que chacune permette au contribuable de devenir propriétaire d’un bien immobilier neuf, payé en grande partie grâce aux économies d’impôts accordés par l’Etat et le montant des loyers versés par les locataires.

Pour résumer, la défiscalisation consiste à acheter un logement pour le louer, ce qui permet de se constituer librement un patrimoine immobilier sans apport et de bénéficier de réductions d’impôts pendant 10 ou 15 ans.

Les lois de défiscalisation sont donc le moyen idéal actuellement, pour devenir propriétaire d’un bien immobilier, mis en location pendant quelques années. À terme, c'est le moyen le plus efficace de se constituer un patrimoine à moindre coût ou de diversifier ses investissements.

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Les autres outils de défiscalisation

Outre l’investissement neuf locatif, d’autres formes de défiscalisation peuvent être possibles :

► Les placements défiscalisés tels que les livrets A, les CODEVI, le livret Jeune…

► Le PEA dont les revenus sont exonérés (sous réserve que l’épargne soit conservé 5 ans au minimum)

► Certaines donations

► Les investissements dans les DOM – TOM

► Les investissements dans les monuments historiques

► Les investissements dans la loi Perissol

► Les investissements dans la loi Demessine

► Les investissements dans le logement et l’amélioration de l’habitat (ANAH)

► Les investissements dans les navires (Quirats)

► Les investissements dans les cinémas et l’audiovisuel de manière plus large (SOFICA)

► …

Ces mesures sont aussi avantageuses pour les gros contribuables que pour les plus petits.

Il est cependant recommandé de faire des investissements à long terme, notamment dans l’immobilier, car non seulement le patrimoine du contribuable est augmenté mais c’est aussi lors d’investissements longs que les impôts sur le revenu baissent le plus sensiblement.

Bien qu’actuellement en France, la défiscalisation reste courante, il faut essayer de trouver les bons leviers et la formule défiscalisante la mieux adaptée.

Conclusion

Nous pouvons souligner que près de 90 000 contribuables ont pu bénéficier d'une réduction d’impôts grâce aux lois sur la défiscalisation. Cependant, les textes de lois, souvent nombreux et complexes, obligent les contribuables à disposer des bonnes informations avant de se lancer dans une opération de défiscalisation. Chaque cas étant unique, il est prudent de demander conseil à un professionnel qui saura plus sagement vous orienter en fonction des possibilités mais aussi des projets que vous souhaitez réaliser.