banniere article

Les avantages de la loi Duflot Outre-mer

L’article « Les avantages de la loi Duflot Outre-mer » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

Ecrit par : Karl Toussaint du Wast

Conseiller en gestion de patrimoine

8813 vues

par nos lecteurs

2 min

de temps de lecture

Votre simulation

gratuite et personnalisée

Je souhaite recevoir des informations de la part de Netinvestissement sur les moyens d’optimiser mes investissements*
Podcast

Introduction

L'investissement Outre-mer est à la fois séduisant, par les nombreux avantages et réductions fiscales qu'il peut offrir, mais également inquiétant, notamment à cause de quelques idées reçues et de l'éloignement géographique du bien. Pour faire face à ce dilemme, et afin de ne pas négliger le marché porteur de l'Outre-mer, Netinvestissement développe pour vous l'un des dispositifs phares de ces investissements au bout du monde : la loi Duflot Outre-mer.

1. Qu'est-ce que la loi Duflot Outre-mer ?

Le dispositif Duflot Outre-mer, « remplaçant » du dispositif Jego, est entré en vigueur le 1er janvier 2013 et ce jusqu'au 31 décembre 2016.

Tout comme son homonyme, la loi Duflot, c'est une loi de réduction d'impôt qui va permettre aux personnes soumises à l'impôt sur le revenu de réduire le montant de ce dernier en investissant dans l'immobilier neuf dans les DOM TOM.

2. À qui s'adresse cette loi ?

Tous les contribuables français peuvent avoir accès à la réduction d'impôt de ce dispositif.

À condition cependant qu'ils acquièrent avant le 31 décembre 2013, un logement neuf (ou en l'état d'achèvement) se situant dans les départements d'outre-mer, (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Mayotte) et Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

netinvestissement vous recommande :

Qu'est-ce que le dispositif Pinel ?

Le tuto placement Net Academy (EPISODE 1)

3. Les conditions d'application du dispositif Duflot Outre-mer

Les obligations du régime

L'investisseur devra prendre en compte quatre contraintes imposées par la loi pour bénéficier pleinement de cette réduction d'impôt.

  • Tout d'abord, le propriétaire du logement doit s'engager à louer le bien immobilier nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans
  • L'engagement de location doit être effectif dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
  • Le bien en question ne peut être loué à un ascendant ou à un descendant, ou toute personne du même foyer fiscal
  • En plus du plafonnement des loyers et des ressources des locataires, le propriétaire se voit imposer un « triple plafond Duflot » à ne pas dépasser : - le prix d'acquisition ne doit pas être supérieur à 5500 € du mètre carré - le montant d'investissement donnant droit à réduction d'impôt est limité à 300 000 € - le nombre d'acquisition est plafonné à 2 logements maximum par an.

Les biens immobiliers concernés

Pour pouvoir être éligibles au dispositif Duflot Outre-Mer les biens immobiliers doivent être bien évidemment neuf, mais aussi, respecter une performance énergétique et des caractéristiques thermiques conformes aux prescriptions de l'article L.111-9 du code de la construction et de l'habitation (notamment le label BBC).

Cette norme s'applique, dans des conditions fixées par décret, dans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Mayotte), et également Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

N'oubliez pas, le logement Duflot Outre-mer doit impérativement être achevé dans les 30 mois après la date de déclaration d'ouverture de chantier (ou permis de construire pour les constructions personnelles).

Profitez de notre offre EXCLUSIVE pour investir dans l'immobilier SANS APPORT

4. Quels sont les avantages de la loi Duflot Outre-mer ?

Le principal avantage est bien entendu le fait de devenir propriétaire d'un bien immobilier en outre-mer.

Fiscalement la loi permet une réduction d'impôt de 29 % du prix de revient du logement, dans la limite de 300 000€, et étalée de manière linéaire sur une période de 9 ans. Ce dispositif est actuellement, avec le dispositif Malraux, celui qui offre la plus grosse réduction d'impôts.

De plus, lorsque la réduction d'impôt au titre d'une année excède l'impôt dû au titre de cette même année, le solde de réduction d'impôt peut être imputé sur l'IR des années suivantes (et ce jusqu'à la 6ème année incluse).

À noter : le dispositif est inclus dans le plafond sur les niches fiscales et ne peut donc pas dépasser le plafond global de 10 000 € par an.

5. Exemples de simulation

Investissement de 100 000 € : la réduction d'impôt sera de 29 000 €, soit 3222 € par an durant 9 ans

Investissement de 200 000 € : la réduction d'impôt sera de 58 000 €, soit 6444 € par an durant 9 ans

Investissement de 300 000 € : la réduction d'impôt sera de 87 000 €, soit 9666 € par an durant 9 ans

Conclusion

Ce nouveau dispositif, qui permettra aux futurs investisseurs de se créer un patrimoine immobilier en Outre-mer, respecte les mêmes règles de base que dans le cas d'un investissement en France Métropolitaine. Seulement, ce type d'investissement s'adresse aux plus pragmatiques car l'éloignement géographique n'est pas la seule contrainte, il sera en effet impératif d'effectuer des choix judicieux pour trouver LE placement rentable par excellence.

netinvestissement vous recommande :

Jusqu'à 0€

par mois

Investir dans l'immobilier

Générez des revenus complémentaires et préparez votre retraite : c'est le moment d'investir dans l'immobilier !

Découvrez cette offre

Ne ratez rien de nos conseils !

Vous avez aimé ce guide ?
Laissez une note !

A propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast, Conseiller en gestion de patrimoine | 775 articles en ligne

Avis des clients de Karl :

  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien.

Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion et de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé le cabinet Wast & Van puis netinvestissement. Il est également le co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Il intervient régulièrement en tant expert immobilier auprès des média français. Karl Toussaint du Wast est notamment l’auteur des livres : "le Guide du CGP moderne" et "E-CGP, comment réussir sa transformation digitale".

Lire la suite

Dernier commentaire client

"Présentation du site très claire Articles de bonne facture"

Avis client :
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
Le 2020-10-27 10:58:29 par Eric F.

Comment ça marche ?
C'est simple comme 1,2,3

1-Vous choisissez

Parmi l'ensemble des placements financiers et immobiliers sur le marché français.

2-Prise de contact

Fixez un rendez-vous gratuit avec un chef de projet patrimonial et recevez une réponse en 24h.

3-Vous souscrivez

Finalisez votre projet facilement en suivant les étapes de souscription.

Ils nous ont fait confiance
Des centaines de netinvestisseurs heureux !

/10

sur 450 avis clients