banniere article

Investissement locatif : le Scellier Outre-Mer

Pinel Outre Mer

L’article « Investissement locatif : le Scellier Outre-Mer » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des informations communiquées.

  • Avis de nos lecteurs :
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • 2/10 pour 1 avis
Ecrit par : Karl Toussaint du Wast

Conseiller en gestion de patrimoine

9892 vues

par nos lecteurs

1 min

de temps de lecture

Votre simulation

gratuite et personnalisée

Je souhaite recevoir des informations de la part de Netinvestissement sur les moyens d’optimiser mes investissements*
Introduction

Se constituer un patrimoine n’est il pas notre objectif à tous ? Qui plus est quand celui-ci peut être constituer à moindre coût cela représente un avantage non négligeable. Préparer avec efficacité sa retraite, faire des économies d’impôts, et percevoir un complément de revenu, voilà se que vous propose les différentes lois de défiscalisation comme la loi Scellier ou la loi Scellier Outre-Mer que nous allons développer ici. L’investissement locatif c’est avant tout agir pour soi mais dans l’intérêt général.

Le dispositif Scellier Outre-Mer

La loi Scellier Outre-Mer est avant tout un amendement voté en avril 2009 dans le but d'étendre le dispositif Scellier dans les départements et régions d’outres mers.

Comme la loi Girardin, cette loi est une indication fiscale mise en place par l’Etat dans le but de palier à une carence locative très forte dans les DOM - TOM. Le but de cette loi est de pousser à l’achat d’un logement neuf dans les DOM – TOM pour le louer à titre de résidence principale.

Fonctionnement du dispositif Scellier Outre-Mer

Le dispositif Scellier Outre-Mer permet une réduction d’impôt de 36 % du prix de revient du logement qui s’étale sur 9 ans de manière linéaire. Cependant cette réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans.

Dans le cadre de ce dispositif, à l’issue des 9 ans, le bien peut continuer à être loué mais le contribuable entre alors dans un régime de droit commun qui ne le fait plus bénéficier de réductions d'impôts.

A qui s'adresse la loi Scellier Outre-Mer

La loi Scellier Outre-Mer s’adresse à tous les contribuables français, c’est à dire les personnes physiques résidant en France, qui acquièrent, entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2017, un logement neuf situé dans les départements d’outre-mer, (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Mayotte) et Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

De plus sont concernés tous les contribuables payant plus de 4.000 € d'impôt sur le revenu.

Quels sont les avantages de la loi Scellier Outre-Mer ?

Le principal avantage est bien entendu le fait de devenir propriétaire d’un bien immobilier en outre-mer (à terme résidence principale ou secondaire). De plus cette loi permet au contribuable de réduire de ses impôts près de 36% du prix de revient du logement étalée sur 9 ans (soit environ 4% par an).

Ce dispositif permet de se créer un patrimoine mais aussi un complément de retraite, un revenu supplémentaire défiscalisé. Celui-ci conforte le rendement de l’épargne du contribuable.

Un autre avantage est la possibilité de prolonger de deux fois 3 ans, la promesse de location après les 9 ans (donc à raison de 1,67 % par an, cela fait 10 % de réductions d’impôts possibles en plus).

Sachez également qu'il est possible d'imputer les déficits fonciers pendant la période de défiscalisation. Enfin cette loi permet 30 % d’abattements fiscaux sur les loyers.

Loi Scellier Outre-Mer : bon à savoir

Il est bon de connaître quelques autres caractéristiques du dispositif Scellier Outre Mer. Tout d'abord, nous pouvons souligner l'interdiction de louer le bien au conjoint ou à un membre, ascendant ou descendant de la famille.

Un autre point auquel il faut porter attention est le fait que les revenus fonciers sont moindres, car les plafonds de loyers sont eux aussi assez bas.

A noter également : le dispositif Scellier Outre Mer fonctionne sur le principe des plafonds des ressources des locataires.

Enfin, le bien doit être loué pendant 9 ans à titre de résidence principale du locataire et le dispositif ne peut être utilisé qu’une fois par an avec un plafond d’investissement de 300.000 €. La location quant à elle doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement du bien.

Conclusion

Cette loi a pour principal objectif d’inciter le contribuable à investir dans des logements neufs en outre-mer, dans le but d’une part de résorber les carences actuelles des marchés locatifs locaux et d’autre part de répondre à une vrai demande du contribuable, toujours plus nombreux à vouloir devenir propriétaire et à vouloir se créer un patrimoine.

Parce qu'ils font partie les contribuables les plus imposés en Europe et dans le monde, les français n'ont jamais manqué de plébisciter massivement ce type de mesures de défiscalisation.

Ne ratez rien de nos conseils !
Vous avez aimé ce guide ?
Laissez une note !

2/10 pour 1 lecteur

A propos de l'auteur Karl Toussaint du Wast, Conseiller en gestion de patrimoine | 1125 articles en ligne

Avis des clients de Karl :

  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien.

Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion et de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé le cabinet Wast & Van puis netinvestissement. Il est également le co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Il intervient régulièrement en tant expert immobilier auprès des média français. Karl Toussaint du Wast est notamment l’auteur des livres : "le Guide du CGP moderne" et "E-CGP, comment réussir sa transformation digitale".

Lire la suite
Dernier commentaire client

"le service client est très agréable et montre une grande patience pour les novices; les frais d'entrée sont restreints, ce qui est très appréciables"

Avis client :
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
Le 2022-01-03 18:28:55 par Caroline W.
Voir son profil Contactez Karl
Comment ça marche ?
C'est simple comme 1,2,3

1-Vous vous informez

Découvrez les différentes solutions de placements proposées en fonction de vos besoins

2-Prise de contact

Fixez un rendez-vous gratuit avec un chef de projet patrimonial et recevez une réponse en 24h.

3-Vous souscrivez

Finalisez votre projet facilement à l'aide de votre chef de projets patrimoniaux Netinvestissement.

Ils nous ont fait confiance
Des centaines de netinvestisseurs heureux !
/10

sur 514 avis clients

+ -
simulation gratuite Netinvestissement

Votre simulation

gratuite & personnalisée

Je souhaite recevoir des informations de la part de Netinvestissement sur les moyens d’optimiser mes investissements*

Réponse en 24h !