Investissement locatif : avantages de la loi Pinel Outre Mer

1. La loi : son origine, son but

Le dispositif Duflot Outre-Mer, lancé le 1er janvier 2013 n’ayant pas eu l’effet escompté, il a été remplacé par le dispositif Pinel Outre-Mer. Malgré le changement de nom, son objectif reste le même : permettre de combler le manque de logement dans les DOM TOM.

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2. Quels sont les conditions d’éligibilité pour profiter du dispositif Pinel

► Les zones géographiques concernées

Première règle des investissements dans le cadre du dispositif Pinel Outre-Mer : la zone géographique.

L’état a redéfini les zones géographiques éligibles au dispositif Pinel Outre-Mer. Elles sont ainsi réparties en deux zones distinctes.

Ce zonage défini également le plafond de loyer appliqué au logement. Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des zones concernés et des plafonds de loyers.

► Les caractéristiques du bien

Les biens éligibles aux dispositifs Pinel doivent répondre à certain critères. En effet il ne peut s’agir que de bien neufs répondant aux critères de performances énergétiques des normes RT2012.

► Les caractéristiques du locataire

L’accès à la location d’un logement Pinel n’est pas ouvert à tous. Il y a déjà eu une première modification par rapport au dispositif Duflot. Depuis le 1er janvier 2015, les investisseurs ont la possibilité de loger leurs descendants ou ascendants à condition qu’ils ne soient pas regroupés dans le même foyer fiscal.

Autre condition, les locataires sont soumis à un plafond de ressources :

* Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon** Nouvelle Calédonie, Polynésie, Walis et Futuna

► Les avantages fiscaux

La réduction d’impôt que permet d’obtenir l’investissement Pinel Outre Mer est calculé dans la limite de deux plafonds, qui sont de 300000€ par personne et par an et 5500e par m².

Cette réduction d’impôt est calculée sur le montant de l’investissement. La réduction obtenue est fonction de la durée de mise en location que l’investisseur choisi. Il y a aujourd’hui trois durées possibles :

• 6 ans donnent droit à 23% de réduction d’impôts
• 9 ans donnent droit à 29% de réduction d’impôts
• 12 ans donnent droit à 32% de réduction d’impôts

Il faut noter que le choix de la durée de location se fait au départ de l’investissement. Vous aurez le choix entre 6 ou 9 ans pour votre location. Par ailleurs si vous choisissez 9 ans vous aurez la possibilité de reconduire d’une année supplémentaire jusqu’à la 12ème année.

De plus, un amendement au projet de budget 2015 a été voté permettant de relever de 10000€ à 18000€ le plafonnement annuel global des avantages fiscaux dans le cadre d’un investissement locatif dans les DOM TOM.

Pour finir, le régime de déclaration et d’imposition des revenus fonciers d’un investissement Pinel est la déclaration au réel, ce qui peut permettre de créer un déficit foncier imputable sur l’ensemble des revenus fonciers du contribuable.

Conclusion

Nous avons pu voir que le dispositif Pinel Outre Mer redonne un avantage certain à investir dans l’immobilier neuf. Permettant au contribuable de réduire jusqu’à 96000€ d’impôts sur 12 ans, il pourrait permettre de faire revenir les investisseurs qui avaient quitté ce marché suite à la loi Duflot. Ajouté à des taux de prêts immobiliers au plus bas depuis plus de 20 ans et une relance économique qui commence à se faire sentir, la période semble idéale pour investir.