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Revente d’un LMNP : comment estimer le prix de vente ?

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En résumé ...
Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) est un statut fiscal créé en 1949 permettant aux investisseurs d’immobilier locatif meublé de déduire l’ensemble des charges inhérentes à l’acquisition et à la gestion du bien concerné, de leurs revenus locatifs.

L’article « Revente d’un LMNP : comment estimer le prix de vente ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des informations communiquées.

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Ecrit par : Stéphane van Huffel

Conseiller en gestion de patrimoine

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Nous allons nous focaliser aujourd’hui sur ce statut à travers les résidences de services qui assurent aux investisseurs un loyer garanti et un confort de gestion optimal.

Ce statut séduit de plus en plus d’investisseurs depuis de nombreuses années pour de multiples raisons. En effet, avec une rentabilité souvent supérieure à l’immobilier traditionnel, des loyers garantis, une gestion déléguée ou encore une fiscalité très avantageuse, le LMNP s’installe au premier rang parmi les différents véhicules immobiliers.

Si tous ces avantages sont clairement à mettre en avant pendant la durée de détention du bien immobilier, nous allons aujourd’hui traiter d’une aspérité plus méconnue et ô combien importante de ce dispositif : la revente.

Ce guide a pour objectif de vous présenter les règles essentielles à appliquer pour fixer le prix de vente de votre LMNP.

Image cas client
En-tête cas client

Mathilde F., a reçu une donation et cherchait à investir une partie de cet argent.

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Le conseil de l'expert

Autre critère fondamental à prendre en compte lorsque vous souhaitez évaluer ou déterminer un bon rendement locatif, c’est le potentiel de revalorisation du prix du bien dans le temps. En d’autres termes, est-ce que je suis déjà au plafond du marché ou celui-ci en a-t-il encore « sous le pied » ?

Vous avez des questions ?

Un de nos conseillers vous recontactera dans les 24h pour répondre à vos demandes.

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Anticiper la revente de son bien LMNP dès l'achat

C’est assez simple écrit comme cela mais c’est un point crucial qui déterminera in fine votre prix de vente. La revente d’un bien immobilier se prépare dès la décision d’investissement.

En effet, il convient au préalable d’acheter un bien immobilier de qualité qui se doit de répondre à un certain nombre de critères.

Privilégier un marché porteur

S’agissant d’un investissement en LMNP, il faut dans un premier temps privilégier un marché porteur. Chez Netinvestissement, nous conseillons de vous orienter vers les marchés des étudiants et des EPHAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes).

En effet, la croissance la plus importante de la demande par rapport à l’offre (augmentation du nombre de chambres) reste l’EHPAD, car la question sociétale de la fin de vie, l’accroissement des inactifs par rapport aux actifs et les soins à apporter aux personnes âgées sont des interrogations essentielles actuellement.

Le marché étudiant dispose également de garanties intéressantes. La croissance du nombre d’étudiants en France s’élève à 1,9 % dans l’ensemble de l’enseignement supérieur.

Cela correspond respectivement à environ 58 000 inscriptions d’étudiants supplémentaires en un an. À l’horizon 2025, le nombre de bacheliers augmentera significativement, principalement sous l’effet du dynamisme démographique.

Si les tendances se poursuivent, l’enseignement supérieur pourrait rassembler 2,9 millions d’étudiants en 2025.

Le besoin croissant de logement pour les étudiants et le vieillissement accéléré de notre population ont crée une carence importante sur ces deux secteurs. Les résidences d’affaires et de tourisme sont à manier avec plus de précautions étant donné qu’elles sont liées à des facteurs microéconomiques.

Le choix du secteur a donc des conséquences importantes sur le prix de vente de votre bien. Avoir sélectionné au préalable des secteurs en forte croissance vous assurera une revente sereine et rapide.

Bien choisir son gestionnaire

Le choix de votre gestionnaire est aussi un élément incontournable qui aura une influence majeure sur le prix de vente de votre LMNP.

Ce dernier est le garant de votre projet. S’il est en capacité économique de vous rémunérer, tout se passera de manière très simple. Là encore, son historique, son bilan, sa politique future, sa santé économique, la gestion de la société permettent de mieux définir quel est l’acteur qui va vous accompagner et ainsi pérenniser votre projet. Il faut déterminer quelle est sa capacité économique à vous rémunérer sur une longue durée. Ce choix est crucial car il est le moteur de votre investissement.

En optant pour un gestionnaire solide et leader dans son secteur, vous offrez une garantie financière à vos futurs acquéreurs. Il s’agit donc d’un élément déterminant dans le montant de votre prix de vente.

La qualité du bail commercial

Vos futurs acheteurs seront également très attentifs à la qualité du bail commercial établi avec le gestionnaire. Vous l’avez sans doute lu dans d’autres guides mais je vais tout de même effectuer ici une piqure de rappel sur le bail commercial.

C’est la pierre angulaire de votre investissement meublé, un bon bail doit comporter les points suivants :

  • Indiquer qui prend en charge les travaux d’entretien courants et les gros travaux de réparation/rénovation (ce sont les fameux articles 605 & 606)
  • Préciser le montant du loyer ainsi que la périodicité de ré-indexation et le pourcentage de revalorisation contractuel des loyers
  • La durée : idéalement, un bail commercial doit être compris entre 9 et 12 ans. Il sera renouvelé de façon tacite au terme du bail.

Dans les résidences de services, votre acquisition est liée à un actif tangible via un bail déterminant les revenus qui vont vous être distribués sur une période longue (9 à 12 ans). Un bail commercial permet d’assoir partiellement ou explicitement la rente future. C’est le reflet de la rentabilité ou/et de votre effort d’épargne.

Il détermine les coûts et le niveau des loyers que vous percevrez durant toute sa durée, ainsi que son indexation à un indice connu. Il est évident qu’un actif générant un rendement net de toutes les charges d’exploitation sera plus attractif à la revente.

La qualité de votre bail ainsi que sa durée sont deux facteurs que vos acheteurs éplucheront de très près. Ils sont donc déterminants dans le prix de vente de votre LMNP.

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LMNP : Quels sont les critères d’estimation ?

Il existe plusieurs critères d’estimation si vous souhaitez vendre votre logement en LMNP.

En effet, il vous faudra en amont analyser le type de bien que vous possédez (et prendre en compte la vétusté du bien), son emplacement géographique, le niveau de loyer annuel, la durée du bail commercial, etc. mais également prendre en compte l’état du marché et de la fiscalité.

Fixer le prix d’une revente LMNP

Une fois que vous avez bien compris les attentes de la cible à laquelle vous vous adressez, vous pouvez penser à la revente de votre lmnp : il est temps de fixer le prix de vente.

Etant donné que vous allez vous adresser à une catégorie d’acquéreurs composée exclusivement d’investisseurs, la notion de prix et donc de rentabilité est très importante. Pour certains investisseurs, cela constitue même le critère primordial pouvant déclencher l’acte d’achat.

Avant toute chose, voici un rappel vous permettant de calculer la rentabilité locative d’un bien immobilier :

  • Loyer annuel / valeur du bien immobilier X 100

Vous obtenez alors un pourcentage exprimant la rentabilité locative brute de votre bien. Bien évidemment, vous ne pouvez modifier à votre guise le montant du loyer afin de faire croître la rentabilité. Cela est figé par le bail commercial (hors indexation) et c’est donc le gestionnaire qui verse les loyers.

Vous pouvez donc influencer la rentabilité en modifiant le prix de vente tout en gardant à l’esprit que votre cible est à la recherche d’un rendement. Plus vous serez « gourmand », plus vous vous exposerez à repousser les investisseurs et à faire traîner votre vente en longueur.

Exemple d’estimation LMNP

vous achetez un bien 100 000 € avec 4,5% de rendement soir 4 500 € de revenus locatifs meublés.

Avec une revalorisation des loyers de 1% par an, vous obtenez 10 ans plus tard un loyer annuel de 4 971 € environ soit un rendement locatif sur la base de votre investissement de 100 00 € de 4,97%. Vous pouvez choisir alors de vendre sans plus-value à 100 000 € et vous « contenter » du rendement locatif dont vous avez bénéficier pendant 10 ans.

Le nouvel acquéreur sera forcément très attiré par le rendement de 4,97% proposé. Mais vous pouvez choisir également de faire une petite plus-value en vendant 110 000 € par exemple, ce qui aura pour conséquence de proposer une rendement locatif futur pour un éventuel acquéreur de 4,30%. A vous de voir ce que vous privilégiez.

Comme dans tout investissement, le couple rendement/risque doit être mesuré. Il est évident qu’un bail sans charges supplémentaires avec un exploitant qui n’a jamais payé un seul loyer en retard, ayant un historique de plus de vingt ans et coté en bourse ne va pas distribuer le même loyer qu’un bail d’un petit exploitant ayant une santé économique plus approximative. Pour synthétiser, plus c’est risqué et plus la rentabilité sera importante.

Mais il faut garder en tête l’idée que ce type d’investissement dispose d’une rentabilité intéressante par rapport à un risque minimisé. Il est donc plus simple de se faire accompagner par des professionnels à l’achat comme à la revente d’un tel actif immobilier.

Enfin, une étude concurrentielle des autres biens similaires ou sensiblement équivalents actuellement en vente est pertinente pour vous assurer que le prix de vente déterminé est bien en phase avec le marché.

À quel moment faut-il revendre un bien LMNP ?

La réglementation doit aussi être observée afin de ne pas omettre un élément qui pourrait avoir des conséquences. C’est le cas par exemple de la TVA.

Dans la location meublée non professionnel, la cession entre 2 investisseurs LMNP, assujettis à la TVA, sera effectuée suivant l’article 257 bis du CGI, en vertu duquel le second investisseur reprend les engagements TVA du premier en conservant le bail commercial (nouveau bail ou reprise du bail existant).

Aucun flux de TVA n’est effectué lors de la vente et aucune TVA n’est à restituer à l’état. La TVA ne serait remboursable à l’état, par vingtième, que si le bail commercial étant rompu, le bien sortait alors du champ d’application de la TVA. Là encore, le soutien et les explications d’un professionnel spécialisé est à privilégier pour éviter toute erreur.

Fiscalité des LMNP en cas de revente

Lors de la cession de tous biens immobiliers en France, la plus-value réalisée est généralement soumise à deux sortes d’impôts : la plus-value immobilière et les prélèvements sociaux.

Concernant la fiscalité de la revente LMNP ou LMP en résidences gérées d’occasion c’est exactement le même principe. La plus-value générée est soumise au régime des plus-values des particuliers, pas de régime spécial à ce niveau-ci.

En outre, cela signifie qu’au bout de 22 ans, il peut être exonéré d’impôt et de prélèvements sociaux au bout de 30 ans : pile poil la durée maximale de l’amortissement réputé différé !

La valeur brute taxable est déterminée à partir de la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. Ce dernier inclut les frais occasionnés lors de l’opération.

Qu’il s’agisse de revendre une chambre étudiante ou EHPAD, on déduit du prix d’acquisition, les frais d’acquisition et les dépenses liées aux travaux de rénovation.

La plus-value brute ainsi obtenue, on utilise le système d’abattement par durée de détention.

Rappel du barème de l’abattement annuel au titre de l’impôt :

  • De la 5ème à la 21ème année, elle s’élève à 6%.
  • Au terme de la 22ème année, la réduction accordée est de 4%.
  • Au-delà de 22 ans, il y a exonération.

Rappel du barème de l’abattement annuel au titre des prélèvements sociaux :

  • 1,65% de la 5ème jusqu’à la 21ème année,
  • 1,60% à la 22ème année,
  • 9% entre la 22ème année et la 30ème année et,
  • au-delà de 30 ans, la plus-value est exonérée.

En dernier lieu, la plus-value éventuelle est surtaxée si le montant de la plus-value nette imposable est supérieur à 50 000 euros. La taxe supplémentaire est déterminée par barème progressif allant de 2% à 6%.

Vers qui se tourner ?

Si vous souhaitez proposer à la revente votre bien en résidence avec services, il est plus simple de s’adresser à un interlocuteur dont c’est le métier et qui connait parfaitement le marché.

Chez netinvestissement, nos conseillers experts sont à votre écoute. Vous pouvez à tout moment faire une demande de contact et nous vous rappelons dans moins de 24 heures !

Vendez votre bien LMNP en toute sérénité !

Immobilier Exectutive dispose d’un réseau de 1200 professionnels certifiés lui permettant de capter de multiples investisseurs et s'appuie sur une équipe de 30 personnes, spécialisées et expérimentées sur le secteur de l'immobilier géré sous bail commercial. Ceci permet au marché secondaire de prendre plus d’importance et de se développer.

Les premiers acteurs historiques généralistes qui proposaient une offre structurée reposant sur des biens multi gestionnaires sont nés fin 2007. Peu à peu, le marché secondaire est devenu un marché « organisé » en tant que tel, et les réseaux de distribution traditionnelle du LMNP ont pris l’habitude de le proposer à leurs clients.

Dans toute cession, il faut connaître les meilleurs intermédiaires afin de bien se faire accompagner et que votre bien soit le plus visible possible par de potentiels acheteurs. La société Immobilier Executive vient en aide au propriétaire vendeur pour lui apporter une valorisation juste et rapide de son bien afin de lui permettre de vendre aux meilleures conditions.

En résumé...

La revente d’un LMNP est un moment clef pour l’investisseur. C’est en effet à l’issue de cette dernière que vous pouvez tirer un bilan de votre investissement et déterminer si celui-ci a été judicieux. S’il est courant d’entendre que la revente d’un LMNP est plus compliquée que celle d’un bien classique c’est avant tout du fait que les règles qui régissent ces transactions sont différentes de celles de l’immobilier traditionnel.

Le bon choix d’actif à l’achat conditionne la récupération de votre capital à la revente. Le fait d’acquérir un bien dans une résidence avec services peut être un gage de sécurité. Le cahier des charges par rapport à l’immobilier classique est différent, corrélé à la localisation, au prix du foncier mais surtout à la qualité du bail et de l’exploitant.

Chez , nous mettons à votre disposition toutes les ressources dont nous disposons pour que votre investissement soit une réussite, avec l’aide de l’un de nos partenaires reconnus comme la société Immobilier Executive.

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A propos de l'auteur Stéphane van Huffel, Conseiller en gestion de patrimoine | 1658 articles en ligne

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Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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