Crédit immobilier : qu’est-ce que la garantie revente ?

Elle est souscrite lors d’un achat immobilier contre le risque de revente à perte par rapport au prix d’achat. Une telle assurance est cependant facultative et n’est pas proposée par tous les organismes. Autrefois seulement proposée par les promoteurs, elle l’est désormais également par les agences immobilières, les banques et les compagnies d’assurance.

Elle s’avère rassurante dans une conjoncture où la vente d’un bien immobilier semble difficile. Les prix sont en baisse constante. La garantie revente est alors une solution pour se prémunir de l’éventualité d’une revente précipitée en cas d’accident de la vie.

Cependant, elle est soumise à des conditions strictes qui diffèrent selon les établissements qui la proposent.

Il convient de les énumérer afin de percevoir les limites d’une telle garantie.

Les situations couvertes par la garantie

Tout d’abord, la revente du bien doit intervenir pour des raisons indépendantes de votre volonté. En effet, la garantie fonctionnera en cas de :

• chômage suite à un licenciement économique
• liquidation judiciaire
• mutation professionnelle à plus de 50 km
• décès par accident
• perte totale d’autonomie suite à un accident
• divorce, dissolution de PACS ou rupture de concubinage

Certains établissements garantissent également le risque de naissances multiples sous certaines conditions.

De plus, ces conditions sont subordonnées à certaines exigences. Il s’agit ici des cas les plus fréquents. Notamment, le décès ne peut être la conséquence d’une pratique d’un sport extrême ou encore d’un suicide. Par ailleurs les seniors (+ de 70 ans) sont exclus de la garantie décès, comme les fonctionnaires le sont pour la garantie en cas de mutation professionnelle.

La perte d’un emploi ne prend pas en compte la fin d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat à durée indéterminée d’une ancienneté inférieure à 1 an. En cas de rupture du mariage ou du PACS, il est exigé une vie commune antérieure d’au minimum 3 ans. S’agissant des naissances multiples, la mère doit avoir moins de 40 ans.

Encore une fois, ces conditions dépendent du contrat et de l’organisme. Ainsi elles varient d’un contrat à l’autre. C’est pour cela qu’il vous faut étudier plusieurs contrats afin de déterminer lequel est le plus approprié à votre situation.

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Une garantie limitée dans le temps

Attention, il faut savoir que la garantie ne s’applique pas pour l’ensemble de la durée de détention du bien immobilier. En général, la plupart des contrats limite la garantie à 5 ans à partir de la date d’acquisition du bien.

Il existe tout de même des contrats proposant une durée plus longue 6 ou 7 ans et même 9 ans pour un investissement locatif.

Par ailleurs, une période de carence communément fixée à 180 jours (6 mois), est jointe à la garantie. L’acheteur n’est donc pas couvert durant cette période. Le délai peut être allongé en cas de séparation (1 an) ou en cas de naissances multiples (9 mois).

Une garantie plafonnée

Moyennant une prime, la garantie permet de compenser la moins-value éventuelle en cas de revente précipitée. Or, la garantie ne permet pas d’indemniser toute la perte subie lors de la revente.

Là encore, il existe des plafonds différents selon les compagnies ou établissements. Par exemple, en cas de revente forcée, vous pouvez être remboursé à hauteur 20% de la moins-value dans la limite de 40 000 €.

Une revente encadrée

Les conditions de la revente sont elles aussi encadrées par le contrat. Fréquemment, vous disposez d’un délai (habituellement de 18 mois) pour trouver un acquéreur à un bon prix. Parfois vous devez même prouver que le bien mis en vente a fait l’objet d’au moins trois mandats d’agences immobilières.

Enfin, une interdiction de vente à la famille peut être inscrite dans le contrat. Dans ce cas, il vous faudra prouver par une procédure longue qu’il s’agissait d’une vente au prix réel du marché.

La souscription d’une telle garantie doit s’effectuer avec attention. Il est vivement conseillé aux souscripteurs de bien lire le contrat proposé par la compagnie ou l’établissement afin de ne pas avoir de mauvaises surprises en cas de revente prématurée du bien.

N’oubliez pas qu’une telle assurance sert aussi de sécurité pour les banques. En effet, elles disposeront d’une garantie supplémentaire quant au remboursement du prêt immobilier. C’est pourquoi la souscription de la garantie revente facilite l’accord du prêt.