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7 raisons d’ouvrir et investir dans un PEA PME

En résumé ...

Destiné à renforcer l’attrait des contribuables français pour participer activement au développement des entreprises de taille intermédiaire de l’espace économique européen, le PEA PME présente un certain nombre d’atouts pour son détenteur.

L’article « 7 raisons d’ouvrir et investir dans un PEA PME » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

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Ecrit par : Karl Toussaint du Wast

Conseiller en gestion de patrimoine

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Introduction

Né de la loi de Finances pour 2014, le PEA PME a progressivement pris place au sein des stratégies patrimoniales.

Assimilable à un contrat de capitalisation ou compte-titres, le petit frère du PEA bancaire classique présente un grand nombre d’avantages pour les souscripteurs, du simple outil de diversification patrimoniale aux avantages fiscaux en cours de vie (exonération d’impôt sur les plus-values au titre de l’impôt sur le revenu) mais aussi à la sortie du plan (avec la possibilité de sortir sous forme de rente viagère également défiscalisée).

Nous vous proposons, au travers de ce guide, de répondre aux principales interrogations des contribuables français : ce PEA - PME est-il vraiment nécessaire ? Utile ? Rentable ? Pourquoi devriez-vous ouvrir et investir dans un PEA - PME ?

1. Rappel des principales caractéristiques du PEA-PME

Le PEA-PME n’est ni plus ni moins que le petit frère du désormais célèbre PEA (pour mémoire : Plan d’Epargne en Actions).

Quels sont les titres éligibles ?

Pour être éligible au plan, l’investissement doit nécessairement porter sur des entreprises répondant à la définition des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire), à savoir les petites et moyennes entreprises.

Les sociétés cibles doivent disposer de moins de 5000 salariés, et respecter l’un des deux critères suivants :

  • Générer un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros ;
  • Ou présenter un total de bilan inférieur (ou égal) à 2 milliards d’euros ;

De la même façon que pour le PEA, les entreprises concernées doivent avoir leur sièges sociaux dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu une convention fiscale spécifique avec la France.

Elles doivent par ailleurs êtres soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun.

L’investissement peut aussi bien porter sur un titre vif (de sociétés cotées en Bourse ou, sous certaines conditions, d’actions non cotées) que sur des placements collectifs au travers des fonds commun de placement (FCP), de Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV) et même d’Exchange Traded Funds (ETF) dès lors que ces fonds sont investis à minima à hauteur de 75% en actions de sociétés éligibles (cf. ci-dessus).

Quelle est la fiscalité applicable ?

Le PEA-PME présente les mêmes avantages que le PEA classique en matière d’imposition, à savoir :

  • Exonération d’imposition sur la plus-value au titre de l’impôt sur les revenus au-delà de la 5ème année de détention du plan (les gains restent soumis aux prélèvements sociaux) ;
  • Avant cette durée de détention de 5 ans, les gains sont imposés à la flat-tax de 30% CSG incluse pour tous les rachats initiés depuis le 1er Janvier 2019 ;

A noter que pour de nombreux contribuables, cette fiscalité forfaitaire est largement préférable à celle du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Précision : de la même façon qu’au sein d’un contrat d’assurance-vie, les gains ne sont taxés qu’au jour du rachat : autrement dit, les intérêts se capitalisent chaque année en franchise d’imposition.

Sous quelle forme souscrire un PEA-PME ?

Vous avez deux possibilités pour souscrire un PEA-PME :

  • Opter pour un PEA bancaire

Ouvert par l’intermédiaire d’un établissement bancaire, ce plan est géré de la même façon qu’un compte-titre qui est obligatoirement associé à un compte espèces permettant de réaliser les transactions.

  • Privilégier un PEA assurance

Géré quant à lui par un assureur (ou une filiale assurantielle d’un groupe bancaire) et prenant la forme d’un contrat de capitalisation. Contrairement au PEA bancaire, l’investissement ne pourra pas porter sur des parts ou actions en direct mais uniquement sur des fonds communs de type OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières).

Est-il possible de cumuler l’enveloppe fiscale du PEA et du PEA-PME ?

Il est tout à fait possible de cumuler un PEA classique et un PEA-PME, et il n’est pas nécessaire de détenir l’un des deux pour ouvrir l’autre.

Il faut toutefois respecter les conditions d’ouverture de ces deux enveloppes, à savoir :

  • Être majeur et fiscalement domicilié en France ;
  • Ne pas être titulaire de plusieurs plans (un seul PEA et/ou PEA PME par contribuable) ;
  • Et respecter les plafonds de versement, à savoir 150 000 € maximum pour le PEA classique et 75 000 € pour le PEA-PME ;

Le PEA-PME n’a donc pas du tout vocation à remplacer l’enveloppe déjà existante du PEA, mais doit s’envisager de façon complémentaire.

C’est ainsi la possibilité pour un couple soumis à imposition commune de porter à 450 000 € le montant global à allouer à des investissements sur les marchés financiers dans un cadre fiscal optimisé.

Focus PEA et expatriation : depuis Mars 2012, le transfert de votre domicile fiscal hors de France n’entraine plus la clôture automatique de votre PEA. Mais puisqu’il faut nécessairement être résident fiscal français pour ouvrir ces contrats, il peut être opportun d’en souscrire un avant votre départ !

Focus PEA et majeur rattaché : la loi PACTE offre désormais la possibilité aux enfants majeurs fiscalement rattachés au domicile de leurs parents d’ouvrir un PEA dit « PEA Jeune ». Le plafond est alors limité à 20 000 €.

Quels sont les frais ?

Sachez que, depuis le 1er Juillet 2020, les frais liés à la détention des PEA et PEA-PME sont désormais encadrés par la loi et plafonnés de la façon suivante :

  • Concernant les frais d’entrée : les frais de dossier ne peuvent excéder 10 € ;
  • Concernant les frais de gestion : ils ne peuvent excéder 0.4% / an ;
  • Concernant les frais de transaction (achat/vente) : ils ne peuvent excéder 0.50% pour les actes réalisés en ligne et 1.20% par tout autre moyen ;
  • Si détenir un PEA-PME est indéniablement avantageux, à qui s’adresse cette enveloppe ?

2. A qui s’adresse le PEA - PME ?

A toutes et tous ? Du moins à celles et ceux qui souhaitent (et qui sont prêts « psychologiquement…) investir en Bourse. Si vous vous sentez concerné(e) jusque-là tout va bien.

J’ai donc dressé ici une liste certainement non exhaustive mais déjà fournie des principaux profils d’investisseurs qui devraient en principe être intéressés par le PEA - PME :

1. Le Boursicoteur averti et accroc

Vous avez déjà un PEA classique et celui-ci est au plafond de son versement ? ; pour autant vous voulez encore investir ? dans ce cas vous n’avez « presque » pas d’autre choix que d’opter pour le nouveau PEA - PME. Ainsi, vous repartez avec une nouvelle enveloppe d’investissement possible de 75000€ pour l’instant.

2. l’investisseur éthique et « entreprise friendly »

Que vous soyez vous-même entrepreneur (ou pas), vous êtes très sensible à la santé de nos PME françaises. Vous êtes convaincu(e) que pour relancer notre économie, il faut commencer par aider et soutenir nos PME ? Vous souhaitez contribuer, même modestement à cette action mais ne savez pas comment ?

Ne cherchez plus ? Le PEA - PME est fait pour vous. Vous pourrez bien sûr choisir vous-mêmes les sociétés dans lesquelles placer votre argent (même celle dans laquelle vous travaillez, pour peu que celle-ci soit éligible) ou encore choisir d’investir dans un secteur d’activité auquel vous croyez.

3. Le porte-parole du « made in France »

Proche de l’investisseur éthique, vous soutenez tant que faire se peut le « made in France ». Là vous est donné l’opportunité de joindre l’utile à l’agréable (ou devrais-je dire l’utile à la rentabilité).

Vous avez le choix d’accompagner financièrement une ou plusieurs PME françaises et de bénéficier en plus d’une exonération de fiscalité (hors prélèvement sociaux au-delà de 5 ans de détention du Plan d’Epargne).

A titre d’exemple, la récente crise financière a été le déclencheur de nombreuses opérations d’acquisition (OPA) dans le secteur de niche du numérique, et ce phénomène devrait perdurer (économie d’échelles, taille critique…).

Relativement bien valorisées jusque-là, certaines de ces sociétés françaises présentent aujourd’hui de réels atouts à détenir en portefeuille !

N’hésitez pas à vous rapprocher d’un chef de projet patrimonial Netinvestissement afin de faire le point sur ces opportunités d’investissement.

4. L’investisseur non averti qui a « entendu parler » du PEA - PME

Il s’agit peut-être de vous. Comme des milliers de français, vous avez déjà entendu parler de ce nouveau plan d’épargne et vous demandez certainement si cela est fait pour vous et surtout si finalement vous devriez vous lancer et en ouvrir un ?

Idée reçue : ouvrir un PEA juste pour « prendre date » ne sert à rien, si ce n’est à faire plaisir à votre banquier (c’est bon pour ses stats). Si vous décidez de souscrire à un placement c’est pour le faire vraiment ; donc en investissant, même peu, mais en investissant.

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3. Les sept raisons d’investir dans un PEA - PME

Avant-propos : Bien évidemment il ne faut surtout pas mettre toutes vos liquidités et vos économies dans un PEA - PME (je vous rappelle que vous avez un risque de perte en capital). Pour vous aider à définir correctement le montant que vous pourriez ou devriez placer, rapprochez-vous d’un conseiller en gestion de patrimoine indépendant.

Raison N°1 : Ouvrir un PEA - PME vous permet d’investir en Bourse dans des PME que vous connaissez et qui ont besoin de nous tous pour continuer à prospérer. La France a de nombreuses entreprises très performantes, avec de remarquables projets de développement mais qui se voient parfois freinés par le manque de cash flow.

Raison N°2 : En investissant dans un PEA - PME vous vous positionnez sur un marché beaucoup plus large que celui des grandes capitalisations (PEA classique), plus fermé et plus mature.

Les petites et moyennes entreprises offrent un champ d’action large et donc davantage de choix. Les potentiels de performance visés par les professionnels de la finance oscillent entre 7 et 8% sur un an.

De plus, nous avons analysé les performances des indices de référence des grandes capi avec ceux des small caps et bien souvent, si les indices se suivent, le small caps surperforme les Big caps.

Raison N°3 : C’est un très bon outil d’épargne-retraite ! Vous avez en effet la possibilité, au-delà de 5 ans de détention, de sortir votre épargne sous forme de rentes viagères défiscalisées. Couplé à un PEA classique, cela permet d’augmenter le plafond de versement de ces investissements boursiers à 225 000 € pour bénéficier d’un cadre fiscal optimisé.

Raison N°4 : La fiscalité du PEA - PME est tout aussi attractive que son grand frère le PEA. En effet, aucun impôt (hors prélèvements sociaux) au-delà de 5 ans de détention

Raison N°5 : le marché des petites et moyennes entreprises en France a été jusque-là très peu exploité en Bourse. Ce nouvel outil d’investissement devrait faciliter la croissance et donc les performances. De plus, les sociétés visées ont pour nombre d’entre elles des marges de croissance et de progression beaucoup plus importantes que les grands groupes

Raison N°6 : investir dans des fonds dédiés et fraichement créés. Depuis plusieurs mois, c’est le branlebas de combat dans les grandes sociétés de gestion. Il faut créer des fonds éligibles. Or, c’est l’occasion de partir au meilleur moment sur un ou plusieurs fonds.

Raison N°7 : soyez opportuniste. Si vous n’avez pas encore ouvert de PEA, le PEA - PME offre une réelle et belle opportunité pour se lancer en douceur en Bourse.

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Conclusion

Dans un contexte de taux toujours plus bas et d’érosion progressive du rendement des livrets bancaires (à l’instar du livret A) et des fonds en euro, la réorientation d’une partie de votre épargne (même minime) vers le marché Actions prend tout son sens.

A condition que cet investissement soit cohérent avec votre profil et vos objectifs (et notamment votre horizon de placement), le PEA-PME est la solution pour participer activement au développement de l’économie réelle et favoriser la croissance de nos entreprises locales.

Vous avez donc tout intérêt à souscrire, en complément ou en alternative au PEA classique, un PEA-PME. Toutefois, avant de vous lancer, faites-vous accompagner ou conseiller par un professionnel compétent. Et assurez-vous surtout qu’il vous donnera des conseils objectifs.

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A propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast, Conseiller en gestion de patrimoine

Avis des clients de Karl :

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien.

Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion et de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé le cabinet Wast & Van puis netinvestissement. Il est également le co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Il intervient régulièrement en tant expert immobilier auprès des média français. Karl Toussaint du Wast est notamment l’auteur des livres : "le Guide du CGP moderne" et "E-CGP, comment réussir sa transformation digitale".

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