Calendrier fiscal 2017 : toutes les dates à retenir pour les impôts

Visa expert

L’article « Calendrier fiscal 2017 : toutes les dates à retenir pour les impôts » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

Par Karl Toussaint du Wast - Vu 36990 fois

Mise à jour de l'article : 28 mars 2017. Vous ne savez pas à quelle date déclarer votre impôt sur le revenu ou quand faut-il payer votre IRPP ? Vous êtes perdu avec toutes ses dates à retenir, pas de panique, nous sommes là pour vous aider. Afin de vous éclairer dans la déclaration de vos impôts, nous avons rédigé le calendrier fiscal 2017. Ce guide se compose de deux parties : la première résume les dates limites de déclarations de revenus et de paiement ; et la seconde partie concerne le calendrier de l’année, mois par mois.

À ce jour, le gouvernement n’a pas encore communiqué toutes les dates officielles. Nous mettrons donc à jour ce calendrier fiscal régulièrement au fil des communications. Bonne lecture !

Date limite des déclarations de revenus en 2017

Sommaire

Date limite des déclarations de revenus en 2017

12 avril : ouverture de la déclaration en ligne sur le portail www.impots.gouv.fr.

Mi-avril :

  • réception des déclarations papier 2017

17 mai : date limite de dépôt de la déclaration de revenus papier

23 mai : date limite de dépôt de la déclaration de revenus papier pour les résidents hors de France

23 mai : date limite des déclarations en ligne pour les départements de 01 à 19

30 mai : date limite des déclarations en ligne pour les départements de 20 à 49

6 juin : date limite des déclarations en ligne pour les départements de 50 à 974 et non-résidents (zone 3)

15 juin : date limite de déclaration et de paiement de l'ISF pour les patrimoines de plus de 2,57 millions d'euros.

Mai / Juin :

  • date limite de dépôt de la déclaration de revenus (papier ou par Internet) pour les non-résidents français habitant en Europe, dans les pays méditerranéens, en Afrique, au Canada et aux Etats-Unis.
  • date limite de dépôt de la déclaration de revenus (papier ou internet) pour les non résident français habitant HORS de l’UE, Pays méditerranéens, Canada, USA.

Date limite de paiement en 2017

Date limite de paiement en 2017

15 septembre :

  • date limite de paiement ISF pour les patrimoines compris entre 1.3 et 2.57 millions d’euros.

Septembre :

  • date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu + PS.
  • date limite de paiement par internet du solde de l’impôt + PS & ISF.
  • date limite de paiement taxe foncière : octobre 2017. Via internet : octobre 2017.

Novembre : date limite de paiement de la taxe d’habitation & redevance audiovisuelle via internet.

Décembre :

  • date limite du prélèvement mensuel en cas de hausse de l’impôt entre 2016 et 2017.
  • date limite de paiement de la taxe d’habitation / redevance & TH pour les logements vacants.
  • date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants.

Ne ratez rien de nos conseils
Inscrivez-vous à la newsletter

OK

Nous avons récapitulé pour vous les actions à mener mois par mois en 2017 dans le cadre de votre déclaration de revenus. Suivez le guide :

► Janvier 2017

16 janvier : 1er prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

31 janvier :

  • date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu. Si vous adhérez auprès de votre trésorerie ou de votre centre prélèvement service, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre impôt avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 février 2017. Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème tiers (15 mai) et solde (le 15 septembre). Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 20 février minuit.
  • Contributions sociales : date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social et des contributions additionnelles (soit 15,5 % au total) pour les avis d'imposition ayant comme « date de mise en recouvrement » le 31/12/2016. La « date de mise en recouvrement » est précisée en première page de l'avis reçu.

► Février 2017

Contributions sociales : date limite pour les particuliers pour payer directement en ligne leurs contributions sociales. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 10 février.

15 février : date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu. Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Date limite de paiement le 20 Février 2017. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 février. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème tiers (15 mai) et solde (le 15 septembre). 2ème prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés.

► Mars 2017

15 mars : 3ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

► Avril 2017

18 avril : 4ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

30 avril : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu. Si vous adhérez auprès de votre trésorerie ou de votre centre prélèvement service, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu fin mai. Cette adhésion au prélèvement par tiers vaut également pour le solde de l'impôt sur le revenu (le 15 septembre). Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'à fin mai.

► Mai 2017

Début mai : Sociétés civiles immobilières : date limite de dépôt des déclarations n°2071 et n°2072

15 mai : date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance impôt sur le revenu. Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu fin mai. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour le solde de l'impôt sur le revenu (généralement dû au 15 septembre). 5ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

23 mai : date limite de la télédéclaration pour les départements de 01 à 19.

30 mai : date limite de la télédéclaration pour les départements de 20 à 49.

► Juin 2017

6 juin : date limite de la télédéclaration pour les départements de 50 à 974 et non résidents.

15 juin : 6ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

30 juin : date limite d’adhésion à la mensualisation pour l’impôt 2017.

► Juillet 2017

17 juillet : 7ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

► Août 2017

Début août : Mise en ligne des avis d’imposition pour les personnes non imposables, bénéficiaires d’une restitution, personnes imposables non mensualisées.

16 août : 8ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

Fin août : Mise en ligne des avis d’imposition pour les personnes imposables et mensualisées. Date limite de réception des avis d’imposition papier des personnes imposables et non mensualisées.

31 août : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance du solde de l'impôt sur le revenu. Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 septembre minuit.

► Septembre 2017

15 septembre :

  • date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Par internet ou Smartphone la date limite de paiement est fixée au 20 septembre.
  • date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance du solde de l'impôt sur le revenu.

Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 septembre minuit. Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour l'impôt sur le revenu 2017. 9ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés

30 Septembre : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de la taxe foncière.

► Octobre 2017

16 octobre :

  • 10ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
  • Date limite de paiement taxe foncière.

21 octobre : date limite de paiement taxe foncière via internet.

31 octobre : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation / redevance audiovisuelle.

► Novembre 2017

15 novembre : Contributions sociales : date limite de paiement de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social de 2% et de la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3% dont les montants figurent sur les avis d'imposition ayant comme date de mise en recouvrement la mi-octobre. Prélèvement mensuel : Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2016 et 2017 : consultez votre échéancier.

20 novembre : date limite de paiement de la taxe d’habitation & redevance audiovisuelle via internet.

30 novembre : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation & redevance audiovisuelle.

► Décembre 2017

15 décembre :

  • Les particuliers ont jusqu'à mi-décembre pour payer en ligne leurs contributions sociales.
  • Date limite du prélèvement mensuel en cas de hausse de l’impôt entre 2016 et 2017.
  • Date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants par chèque, espèce ou virement.

20 décembre :

  • Date limite de paiement de la taxe d’habitation / redevance & TH pour les logements vacants.
  • Date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants par internet.

31 décembre :

  • Date limite pour bénéficier d’une réduction d’impôt ou pour réduire son revenu imposable.
  • Date limite pour réduire son patrimoine taxable à l’ISF.

Conclusion

Nous espérons que notre calendrier fiscal vous évitera de malheureux oublis et ainsi d’éventuelles majorations. Sachez que les sanctions pour retard ou non-paiement dépendent du type d’impôt (direct ou indirect). A titre d’exemple, le retard de paiement de l’impôt sur le revenu entraine une majoration de 10% de son montant. A surveiller de près donc. Pour cela n’hésitez pas à placer ce calendrier dans les favoris de votre navigateur Internet, il pourrait vous être utile.

J'en profite

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

Découvrir son profil

Sur le même sujet

  • Est-il possible de ne plus jamais payer d’impôts ?
  • Comment éviter d'être imposé à l'ISF ?
  • Défiscalisation 2017 : comment réduire ses impôts dès cette année ?
  • Etude de Cas : comment M&Mme Dupont payent désormais moins d’impôts
  • Comment défiscaliser ? Toutes les solutions pour réduire vos impôts
  • Impôts : les dates limites 2016 pour déclarer les revenus 2015
Voir tous nos articles

Nos articles les plus lus

Voir tous nos guides