Label BBC : qu'est-ce que c'est ?

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L’article « Label BBC : qu'est-ce que c'est ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
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Par Karl Toussaint du Wast - Vu 6377 fois

Le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) est une appellation « norme officielle française » visant les bâtiments neufs ou les bâtiments rénovés ayant un très faible besoin en énergie. Selon l’arrêté ministériel du 3 mai 2007 qui définit les exigences réglementaires, ce label a été créé pour contribuer à l’atteinte des objectifs de 2050 : réduire par 4, les émissions de gaz à effet de serre.

Le BBC s’entend pour un bâtiment dont la consommation conventionnelle en énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires techniques (pompes...) est inférieure de 50% à la consommation réglementaire.

Cette norme s’inspire notamment du label suisse Minergie, pour définir le contenu et les conditions d'attribution du label « haute performance énergétique ». L’homologue français de Minergie s’appelle Effinergie. La signature de conventions de partenariat avec les certificateurs agréés par l’Etat a donné naissance le 19 juin 2007 à la mention BBC-Effinergie.

La promotion de la norme BBC et les conseils quant à ses applications sont dispensés par l'ADEME, le CSTB ou EDF. Les constructions neuves peuvent dorénavant être labellisées BBC- effinergie sur la base de certifications et de méthodes de calcul identiques à celles de la RT 2005 (Réglementation Thermique de 2005 dont l’objectif est de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments).

Label BBC  

Les objectifs du label BBC

  • Une consommation maximale de 50 kWhep/m²/an, pour les constructions résidentielles neuves
  • Une consommation maximale en énergie primaire de 80kWh/m²shon/an, pour les bâtiments rénovés
  • Une consommation pondérée selon les régions
  • Une réduction de 40% de la consommation en énergie primaire pour les bâtiments à autre usage que l’habitation, par rapport à la consommation de référence définie dans la RT existante.

Les moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs du label


  • Une conception bioclimatique du bâtiment (compacité, orientations, traitement des façades par orientation, apport de lumière naturelle) permet d'approcher à moindre coût cet objectif
  • Une bonne isolation thermique permettant de réduire considérablement les besoins en chauffage
  • Une parfaite étanchéité à l'air, de l'enveloppe extérieure et des réseaux. Outre la limitation des pertes de chaleur par fuites d'air directes, cette mesure permet de garantir à terme, une meilleure pérennité du bâtiment (isolants, structure…)
  • Une bonne performance des équipements techniques (éclairage, chaudière, pompe...) étudiés pour obtenir un meilleur rendement (évincement du « sur-dimensionnement »)
  • Un choix judicieux du mode de chauffage : gaz, bois, géothermique, pompe à chaleur etc. La réglementation impose, au-delà d'une certaine surface, une étude comparative sur 20 ans des différents moyens de chauffage proposés en considérant les augmentations prévisionnelles du coût des énergies. Elle impose également une possibilité de réversibilité du mode de chauffage
  • Diminuer les énergies renouvelables qui n'apportent que de faibles économies.

Label BBC : carte des coefficients de rigueur climatique et des zones climatiques de la RT 2005


La France est répartie en 8 zones climatiques, qui sont regroupées en trois zones hiver (période de chauffage) : H1, H2 et H3, et quatre zones d'été (période de non chauffage) : a, b, c et d.


Le coefficient de rigueur climatique est fonction de la zone climatique de la RT 2005, variant de 0,8 (sur la Méditerranée) à 1,3 (Nord de la France).


  Label BBC - Carte des coefficients de rigueur climatique

Comment le label BBC est-il conçu ?


  • La norme fixe pour les logements neufs une exigence énergétique de 50 kWhep/m²/an (kWhep : kWh d'énergie primaire, telle que définie par la RT 2005)
  • Les consommations prises en compte dans le calcul concernent le chauffage, l'eau chaude sanitaire (ECS), la climatisation, l'éclairage, la ventilation et les auxiliaires de chauffage
  • La surface prise en compte est la surface hors oeuvre nette ou « SHON » (surface habitable déduite de toutes les surfaces « inhabitables » telles que le sous-sol, les balcons, escaliers…)
  • Pour les bâtiments tertiaires, la consommation de référence doit être calculée au cas par cas. Cette exigence est corrigée par un coefficient de « rigueur climatique », en fonction de la zone climatique de la RT 2005. Ce coefficient est augmenté de 0,1 si l'altitude du bâtiment est comprise entre 400 et 800 mètres, et de 0,2 si l'altitude du bâtiment est supérieure à 800 mètres. Les valeurs de l'exigence peuvent ainsi varier, selon la zone et l'altitude, de 40 à 75 kWhep/m²/an.

Label BBC

 

BBC rénovation ou BBC 2009

L’objectif de consommation pour les constructions en rénovation est de 80 kWhep/m²/an. Il représente le plus grand potentiel en économie d'énergie, caractérisé par son label, le BBC Rénovation 2009. Cette exigence énergétique est corrigée par le même coefficient de rigueur climatique RT 2005.


Le label Basse consommation - Rénovation (BBC Rénovation ou BBC 2009) atteste de la conformité des travaux de rénovation à un cahier des charges (précisé par le décret du 29 septembre 2009) qui intègre :

  • les exigences de la réglementation thermique des bâtiments existants prévue dans le code de la Construction et de l'Habitation
  • le respect d'un niveau minimal de performance énergétique et de confort d'été
  • le respect des modalités de contrôle.


Pour obtenir ce label, les logements rénovés devront afficher une consommation d'énergie entre 64 et 120 kwh/m²/an.


Label BBC et loi Scellier

Adossé au dispositif de defiscalisation immobiliere Scellier, le label BBC permet en outre de bénéficier d'une réduction d'impôts plus importante. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter notre fiche loi Scellier.

Conclusion

Le logement est une source importante de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre. Depuis les années 80, en France, une réglementation thermique fixe une limite à la consommation énergétique des logements.

Cependant, un point est important quand à l'obtention du label BBC rénovation : il est important de s'entourer de professionnels qui ont de l'expérience dans le domaine. Le label n'est pas aisé à obtenir et s’appuie sur de nombreux critères très stricts comme nous avons pu le détailler. Votre investissement, s’il n’est pas bien encadré, se transformera rapidement du stade de bonne idée en très mauvaise affaire. Entourez vous donc de professionnels de l’artisanat.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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