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Quelle est la durée d'un contrat d'assurance-vie ?

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L’article « Quelle est la durée d'un contrat d'assurance-vie ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des informations communiquées.

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Ecrit par : Paul Buzy

Chef de projet patrimonial

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Introduction

Pour bénéficier d’un avantage fiscal optimal sur votre contrat, vous aurez tout intérêt à conserver votre contrat d’assurance-vie dans le temps. A partir du huitième anniversaire, cette solution de placement concurrence même avec beaucoup d’autres solutions d’épargne financière et cela même sur de nouveaux versements.

Beaucoup d’épargnants l’ignorent, mais la fiscalité n’est applicable « que » sur les intérêts générés. Pour être avantageuse, il est ainsi essentiel que le contrat soit rentable. Pour cette raison, la performance est prioritaire et la fiscalité doit être considérée dans un deuxième temps, comme la cerise sur le gâteau de votre placement. De plus, elle est présente sur tous les contrats d’assurance-vie du marché, ceux jugés qualitatifs et ceux jugés les moins performants. Après combien de temps un contrat doit-il être rentable ? Quelle est la durée d’investissement préconisée pour une unité de compte ? La notion de durée se retrouve dans plusieurs prises de décision et doit avoir pour objectif d’optimiser la performance de son contrat d’assurance-vie.

Si vous désirez plus d’informations sur l'investissement en assurance-vie, vous pouvez contacter un conseiller netinvestissement en cliquant ici.

1. Quelle est l’échéance d’un contrat d’assurance-vie ?

Avant toute chose, il est important de savoir qu’un contrat d’assurance-vie n’a pas de durée légale ou d’échéance. La fermeture n’intervient qu’en cas de « rachat total » c’est-à-dire d’une clôture volontaire de la part du souscripteur de son vivant mais aussi en cas de décès de l’assuré.

Rachat total

Lorsque l’assuré a besoin de récupérer des liquidités, il peut réaliser deux formes de rachat. En cas de besoin partiel, le montant récupéré représentera une partie partielle de son investissement. Le contrat demeure donc existant et continue de gérer les fonds présents. En revanche, si le besoin porte sur la totalité des fonds investis, le contrat sera naturellement clôturé et l’antériorité fiscale sera perdue.

Petite astuce : Il est souvent possible d’effectuer un rachat partiel portant sur la quasi-totalité des fonds, permettant à l’assuré de conserver l’antériorité fiscale de son contrat pour tout futur versement.

Décès de l’assuré 

Contrairement au contrat de capitalisation, l’assurance-vie n’est pas un contrat transmissible même de son vivant. En cas de décès, le capital acquis est reversé aux bénéficiaires désignés et entraine instantanément la clôture du contrat.

Petite astuce : Au-delà de sa souplesse, l’assurance-vie est un outil de transmission puissant à ne pas négliger. Pour les versements effectués sur le contrat avant les 70 ans de l’assuré, l'article 990I du Code général des impôts (CGI) prévoit que les fonds versés soient exonérés de droits de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. Pour les versements effectués à partir des 70 ans de l’assureur, c’est l'article 757 B du Code général des impôts qui entre en vigueur et prévoit un avantage fiscal au contrat d'assurance-vie sous la forme d'un abattement de 30 500 € sur le montant des primes soumises aux droits de mutation par décès.

Dans cette première partie, on constate que la durée d’investissement via un contrat d’assurance-vie peut être viagère pour un épargnant ayant pour objectif de transmettre son patrimoine financier. L’objectif devra être anticipé avant les 70 ans de l’assuré et le contrat devra être bien choisi pour être bien géré et être performant dans le temps.

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2. Quelle est la durée d’investissement requise ?

La souplesse est un critère qui fait partie des principaux avantages de l’assurance-vie en général. En réalité, si ce placement est souvent représenté comme une « commode » c’est parce qu’il peut comprendre un nombre démesuré de placements différents, souvent imagés avec les tiroirs d’une commode. Dans chacun des tiroirs se situera un placement distinct ou non, selon la volonté de l’épargnant et avec des durées de placements qui diffèrent tel que :

  • L’immobilier : solution qui présente une maitrise de la volatilité, un rendement cible stable et une durée de placement conseillée de 8 ans minimum.
  • Le produit structuré : palette de solution extrêmement large et personnalisable, dont la durée est principalement longue (jusqu’à 12 ans) et dont le rendement peut être, selon le profil de l’investisseur, plus ou moins important (situé en principe entre 7% et 20 % par an).
  • L’OPCVM : cette solution de placement a pour objet la gestion collective de fonds investis en valeurs mobilières. La gestion est ainsi confiée à un spécialiste du marché, communément appelé gestionnaire de portefeuille d’OPCVM. Pour lui permettre de délivrer sa performance cible, la durée préconisée est en principe de 5 ans minimum. A l’intérieur de cette rubrique se situent plusieurs catégories d’actifs comme l’obligation et l’action que l’on connait tous.

De manière plus précise, c’est à travers cette classe d’actifs qu’un investisseur peut, grâce à son contrat d’assurance-vie, investir sur les thématiques suivantes :

  • L’eau : assainissement, distribution, équipement de l’agriculture etc.
  • L’intelligence artificielle et robotique
  • La sécurité : digitale, paiement, monde réel
  • L’abonnement : économie de l’abonnement : bénéfice pour l’entreprise décorrélé de la conjoncture.
  • La transition écologique et énergétique.
  • La santé : Génomie, E-technologie, Biotechnologie, Diagnostics.
  • L’industrie : Véhicules autonomes, Imprimantes 3D, Robotique et Intelligence artificielle, Drone, Smart Factories.
  • Le digital : Cloud, Cybersécurité, Big data, E-Commerce, Fintechs, Réalité augmentée, objets connectés.
  • L’énergie pour la planète : Stockage d’énergie, Energies renouvelables, Ville intelligente, agriculture de précision.

Le fonds en euro 

Cette classe d’actifs représente la partie « sans risque » du placement, c’est-à-dire la part de l’investissement ou le capital n’est pas exposé. Contrairement à sa performance, le capital présent sur ce support est bien garanti par l’assureur. Statistiquement, les épargnants qui possèdent déjà un contrat d’assurance-vie souscrit auprès d’une banque sont déçus de la performance générée et c’est normal. Pourtant, cette catégorie de placement n’est pas à négliger et cela pour trois raisons :

La performance

Contrairement aux contrats d’assurance-vie classiques et généralement bancaires, certains fonds en euro proposent du fait de leur composition une performance plus alléchante. On trouvera dans la gamme les fonds en euro immobilier, financier ou même sur l’infrastructure.

L’effet de levier 

Pour des raisons de market timing, le fonds en euro permet de sécuriser son capital et ainsi d’éviter tout mouvement boursier. En cas de vision pessimiste sur les marchés, le fonds en euro permet de sécuriser ses plus-values et d’espérer réinvestir après une période de baisse.

La garantie de l’assureur

La réglementation prudentielle contraint les assureurs à prévoir des stocks de réserves importants afin de garantir les fonds en euro. Cette contrainte permet à un épargnant de couvrir une partie de son investissement face à tout risque de volatilité.

En ayant tous ces supports disponibles, ce n’est pas l’assuré qui s’adapte à la durée de placement requise par les supports mais bien les supports qui sont choisis en fonction de la durée d’investissement choisie. Bonne nouvelle pour les porteurs de projets financiers, la durée de placement peut être bien entendu dépassée puisque comme évoquée dans le premier point, l’assurance-vie n’a pas de durée dans le temps. A l’inverse, un rachat prématuré peut être préjudiciable pour l’investisseur s’il porte sur des supports risqués.

Pour l’assurance-vie, la durée d’investissement requise dépend complétement de la nature du projet et de la durée souhaitée dès le début par l’investisseur. De toute évidence, cela dépend aussi du volume global que représente le placement dans le patrimoine et comment ce dernier est actuellement organisé.

3. Comment optimiser la rentabilité de son contrat dans la durée ?

Pour optimiser la rentabilité de son contrat, il est essentiel de bien maitriser plusieurs fondamentaux.

Le premier concerne la notion de durée initialement prévue. Plus cette dernière sera précisée, plus les supports ciblés à l’ouverture du contrat permettront d’optimiser sa performance cible. Pour cette raison, la diversification temporelle n’est pas négligeable et permet de diviser l’investissement sur plusieurs compartiments dont la durée est variable. Une partie de l’investissement sera disponible tout de suite et sans conséquence mais visera un rendement inférieur à l’épargne dite de moyen et de long terme. Pour exemple, le court terme portera principalement sur le fonds euro et le long terme portera sur les produits structurés et/ou les OPCVM par exemple.

La deuxième porte sur les changements d’objectifs ou de duration après l’ouverture du contrat. Grâce à la souplesse que nous avions étudiée, un contrat d’assurance-vie peut-être facilement révisé et mis à jour dans le temps. Si l’assurance-vie connait beaucoup de succès, c’est aussi grâce à son actualisation dans le temps.

Le troisième et dernier point concerne l’optimisation fiscale (cette dernière dite dégressive). Dans les faits, lorsque l’on procède à l’ouverture d’un nouveau contrat d’assurance-vie, on enregistre une date d’anniversaire (date d’ouverture) qui servira de référence pour la dégressivité fiscale des intérêts. Ainsi, un contrat rentable ayant plus de huit ans sera fiscalement très intéressant. En effet, un abattement de 4600 € annuel sera grossièrement déduit du montant des intérêts présents lors du rachat.

Exemple de rachat :

Voici la fiscalité appliquée pour un rachat de 50 000 € à la suite d’un versement initial de 100 000 € dont la valorisation est de 200 000 € (soit 100 % de performance) au bout de huit ans :

  • Le volume des intérêts imposable est de 25 000 € hors abattement et le volume du capital est de 25 000 € également.
  • L’abattement qui porte sur les intérêts est de 4600 €, le gain imposable sera ainsi de 20 400 €.
  • La fiscalité applicable (flat tax) sera donc de 30 % de 20 400 € et comprendra les prélèvements sociaux de 17,2%.
  • Ainsi, pour un rachat de 50 000 € sur un contrat qui s’est valorisé à 100 % en 8 ans, la fiscalité est de 20 400 € x 30 % soit 6 120 €. Le montant net perçu est de 50 000 € - 6120 € soit 43 880 €.

Notre classement des meilleures assurances-vie du marché :

Les meilleures assurances vie du marché

Conclusion

Dans l’idéal, un épargnant devrait prendre le temps de bien choisir son contrat d’assurance-vie. S’il est bien sélectionné, il sera durable dans le temps et permettre à son souscripteur de bénéficier d’une fiscalité optimisée sur un placement également rentable. Pour rappel, tous les contrats de la place bénéficient d’une fiscalité commune puisqu’elle est propre à ce placement.

Étant donné sa souplesse, cette solution d’investissement réunit toutes les caractéristiques nécessaires pour être gardée dans le temps. Elle est modifiable selon l’évolution de votre patrimoine et de vos objectifs et l’épargne placée peut être totalement ou partiellement retirée.

La durée d'un contrat d'assurance-vie n’a donc pas de durée dans le temps et ne prendra terme qu’en cas de rachat total ou de décès. Afin de pouvoir le conserver, il est essentiel de privilégier le rachat partiel au rachat total, quitte à ne laisser que le minimum d’éligibilité soit 1000 € en principe pour vos prochains versements. Ne l’oubliez pas, c’est bien l’âge du contrat qui détermine la dégressivité fiscale et non la date des versements ultérieurs.

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A propos de l'auteur Paul Buzy, Chef de projet patrimonial | 131 articles en ligne

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Diplômé d’un Master en Gestion de Patrimoine et Immobilier à l’INSEEC, Paul BUZY rejoint l’équipe de Netinvestissement en 2018, après y avoir effectué son stage de fin d’études. Les différents postes qu’il a occupés précédemment dans des établissements bancaires le pousse finalement à opter pour l’indépendance et il fait le choix d’exercer le métier de chef de projet patrimonial au sein du cabinet le plus disruptif de la place.

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