ACTE 7 : Girardin : catastrophe Industrielle !!

Madame Bellande n'est pas née de la dernière pluie. Chef d'entreprise depuis 20 ans dans le secteur du paramédical, responsable patronale à Angers ou elle travaille, elle se sait solide et capable de prendre des décisions.

Lourdement imposée au titre de l’impôt sur le revenu, Madame Bellande est à l’affut des opportunités. Toutefois elle n’est pas intéressée par de banals investissements « grands publics » dont elle entend régulièrement parler. Non, Madame Bellande, en bon chef d’entreprise, cherche la bonne affaire, le gros coup ! tout en restant dans la légalité bien entendu.

De plus, avec les nouveaux plafonnements de niches fiscales mises en place progressivement par le Gouvernement, les marges de manœuvres deviennent de plus en plus minces, surtout quand comme Madame Bellande, on paye 20 000 € d’impôts par an.

Alors, au gré de ces recherches sur le Web, Madame Bellande finit par découvrir l’extraordinaire puissance du levier d’un dispositif peu connu : le « Girardin Industriel ». Ce type d’investissement dit « one shot » offre en effet un rendement énorme puisqu’il varie de 15 à 25% sur une année ! De quoi intéressée notre chasseuse d’opportunité.

Elle prend alors contact avec l’opérateur leader sur le marché pour en savoir plus et fixe rapidement un rendez-vous avec un représentant.

Pour résumer l’explication donnée par le représentant, voici un extrait copié directement depuis le site de la dite société :

Le principe de la réduction d'impôt

En contrepartie d'une réduction d'impôt très importante, tout contribuable peut participer au capital d'une société dite "investisseur " ayant l'obligation d'acquérir un matériel productif neuf et de le louer à une entreprise exploitante située en Outre-mer pendant 5 ans. Le type de société le plus couramment utilisé est la SNC (Société en Nom Collectif).

A l'issue des 5 années obligatoires de location, le matériel productif est vendu à l'entreprise d'exploitation pour 1€ symbolique. La société investisseur est alors dissoute.

Ainsi, tout contribuable peut souscrire au capital d'une société investisseur en apportant de l'argent au compte-courant de cette société avant le 31 décembre. En cours d'année, en fonction des souscriptions réalisées, et au plus tard avant le 31 décembre, le gérant de la société investisseur procède à une augmentation de capital, acquiert le matériel productif, le réceptionne et le loue pendant 5 ans à l'entreprise exploitante. Il doit également, au minimum, financer l'acquisition du matériel de 23,22% à 52,95% du coût total.

Fin avril de l'année suivante, le gérant de la société investisseur, fournit au contribuable l'attestation d'investissement à joindre à la déclaration de revenu pour bénéficier de la réduction d'impôt. Le principe de défiscalisation est simple : 47,5% du montant du matériel acquis par la société investisseur est déductible de l'impôt sur le revenu. C'est un dispositif de réduction d'impôt et non de déduction fiscale. De ce fait, la somme investie se répercute directement sur l'impôt à acquitter. Pour bénéficier entièrement de la réduction d'impôt, le contribuable doit s'engager à conserver les parts de la société investisseur pendant 5 ans.

Le principe de défiscalisation est simple : 44.12% du montant du matériel acquis par la société investisseur est déductible de l'impôt sur le revenu. C'est un dispositif de réduction d'impôt et non de déduction fiscale. De ce fait, la somme investie se répercute directement sur l'impôt à acquitter.

Pour bénéficier entièrement de la réduction d'impôt, le contribuable doit s'engager à conserver les parts de la société investisseuse pendant 5 ans.

Bien évidemment, toute la solidité et la pérennité de cet investissement (parfaitement légal au demeurant) repose sur le fait que la SNC constituée doit effectivement être en activité et bel et bien exploiter le matériel financé. Or, dans le cas contraire, les contribuables-investisseurs se voient requalifiés et tenus de rembourser à Bercy leur économie d’impôts.

Madame Bellande est convaincue, et sans même demander conseil auprès d’un tiers, ni même avoir un avis extérieur auprès d’un conseiller en gestion de patrimoine habilité, décide de souscrire aux parts de cette SNC. Il s’agit de financer l’acquisition de tractopelles en Nouvelle Calédonie qui seront chargés de terrasser et d’exploiter une parcelle de forêt.

Nous avons rencontré Madame Bellande quelques mois après qu’elle ait réalisée cet investissement. Sa réduction d’impôts avait bien été prise en compte par l’administration fiscale, mais cette dernière lui demandait maintenant des justificatifs de l’activité effective de cette SNC. Impossible alors pour Mme Bellande de les obtenir. La société par laquelle elle était passée ne donnait à présent plus de nouvelles. De plus, Mme Bellande ne disposait d’aucunes coordonnées pour joindre la SNC. Ce que nous craignions pour Mme Bellande lorsque nous l’avons rencontré et qu’elle nous avait fait part de cet investissement, était en train d’arriver.

Pressée par les services fiscaux elle décide de « prendre le taureau par les cornes » et de se rendre directement sur place.

Lorsqu’elle arrive sur le parking du "chantier d'ampleur international" en pleine « pampa Calédonienne » les camions sont bel et bien là mais elle découvre plutôt un cimetière de bulldozers qui pourrissent au soleil. Aucune activité. D’ailleurs il n’y a personne sur le terrain. Mme Bellande ne peut réfréner une bouffée de larme...son montage n'était pas seulement une coquille fiscale vide de sens...mais une escroquerie industrielle...

Mme Bellande rentre en Métropole anéantie. Elle rejoint les 13 000 contribuables qui ont comme elle été abusés financièrement et se retrouvent aujourd’hui poursuivis en rattrapage par le fisc.

Toujours en vigueur, le dispositif Girardin Industriel peut toutefois être réalisé dans de bonnes conditions, sans risque de requalification, mais pour cela différentes précautions en amont doivent être prises et de nombreuses garanties officielles doivent être apportées à l’investisseur.