Primo-accédant : les aides financières auxquelles vous avez droit

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Écrit par Stéphane van Huffel, Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine, rédacteur chez Netinvestissement
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Vous êtes primo-accédant ? Vous souhaitez acquérir un logement ? Ne vous inquiétez pas, le Gouvernement a mis en place une politique d'aide au logement qui a pour objet de favoriser la satisfaction des besoins de logements. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’aides financières afin de vous encourager à l’acquisition d’un premier logement.

Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez contacter un chef de projet patrimonial en cliquant ici.

Écrit par Stéphane van Huffel, Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine, rédacteur chez Netinvestissement

Article rédigé par un professionnel expérimenté. Nous apportons une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des informations communiquées.

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1. Qu'est-ce qu'un Primo-Accédant ? Définition et critères

Le terme "primo-accédant" est couramment utilisé dans le domaine de l'immobilier pour désigner une personne ou un ménage achetant sa première résidence principale. Ce statut est significatif car il ouvre droit à diverses aides et facilités financières, destinées à encourager l'accès à la propriété.

En France, le statut de primo-accédant est accordé aux personnes qui n'ont pas été propriétaires d'une résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'achat du logement.

Les critères pour être qualifié de primo-accédant sont les suivants :

  • Être majeur,
  • Avoir la nationalité française ou être ressortissant d'un pays de l'Union européenne,
  • Ne pas avoir été propriétaire d'une résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'achat du logement.
Le statut de primo-accédant est significatif car il ouvre droit à diverses aides et facilités financières, destinées à encourager l'accès à la propriété...

Il est important de noter que ces critères s'appliquent à la personne seule ou au couple, que ce soit en tant qu'emprunteur principal ou co-emprunteur. Par ailleurs, il est possible d'être considéré comme primo-accédant même si vous êtes déjà propriétaire d'une résidence secondaire, à condition que vous soyez locataire de votre résidence principale depuis au moins deux ans.

Afin de prouver que vous remplissez les conditions pour être considéré comme primo-accédant, il faut fournir à la banque ou à l'organisme prêteur les documents suivants :

  • Une copie de la pièce d'identité,
  • Une copie de l’avis d'imposition ou de non-imposition,
  • Une copie du contrat de bail,
  • Une copie de la déclaration de vente de l’ancien logement, si applicable.

L'importance du statut de primo-accédant : être primo-accédant offre plusieurs avantages, notamment l'accès à des prêts à taux attractifs, des exonérations fiscales et, dans certains cas, des subventions. Ces aides visent à réduire les obstacles financiers à l'achat d'une première propriété, permettant ainsi à davantage de personnes de devenir propriétaires.

2. Les aides financières disponibles pour les primo-accédants

Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt, accordé par l'État, destiné à financer une partie de l'achat d'un logement neuf ou ancien, à usage de résidence principale.

Les conditions de ressources sont fonction de la composition du ménage et de la localisation du logement.

Le montant du prêt est plafonné en fonction du prix du logement et de la composition du ménage.

La durée de remboursement est de 20 ans maximum.

Le prêt d'accession sociale (PAS)

Le prêt d’accession sociale est un prêt conventionné, accordé par un établissement bancaire, et destiné à financer une partie de l'achat d'un logement neuf ou ancien, à usage de résidence principale.

Les conditions de ressources sont fonction de la composition du ménage et de la localisation du logement.

Le montant du prêt est plafonné en fonction du prix du logement et de la composition du ménage.

La durée de remboursement est de 25 ans maximum.

Les aides locales et régionales

Les collectivités locales et les régions proposent des aides financières pour l'accession à la propriété. Ces aides peuvent prendre différentes formes, telles que des subventions, des prêts à taux réduit ou des primes. Les conditions d'attribution de ces aides varient en fonction de la collectivité ou de la région.

Mais vous aurez aussi accès à d’autres aides comme :

Le prêt conventionné (PC)

Ce prêt, sans condition de revenus, offre un taux d'intérêt plafonné et peut financer l'achat ou la construction d'un logement neuf ou ancien, ainsi que certains travaux d'amélioration.

Le prêt épargne logement (PEL)

Accessible aux détenteurs d’un PEL, le prêt épargne logement peut financer un premier achat immobilier, avec un montant maximal de 92 000 €.

Le prêt social location-accession (PSLA)

Ce prêt s'adresse aux primo-accédants respectant certains plafonds de revenus et offre des avantages comme un taux de TVA réduit et une exonération de la taxe foncière durant 15 ans.

3. Comment maximiser les avantages en tant que primo-accédant ?

  • Comparer les prêts et aides : Examinez en détail les différents prêts et aides disponibles pour les primo-accédants, tels que le PTZ, le PAS, le PC, et les aides locales. Chaque option a ses propres avantages et conditions, donc il est important de les comparer pour choisir celles qui correspondent le mieux à votre situation. Grâce à nos experts et leurs conseils, vous pourrez mieux savoir quel prêt vous correspond.
  • Utiliser les simulations de prêt : Les outils de simulation de prêt en ligne peuvent vous aider à comprendre les implications financières de chaque option et à planifier votre budget en conséquence. Il vous suffit de taper « simulation prêt » et le tour est joué !
  • Documentation complète : Assurez-vous que votre dossier de prêt est complet, avec tous les documents nécessaires pour démontrer votre stabilité financière et votre capacité de remboursement.
  • Gestion saine des finances : Montrez une gestion prudente de vos finances, sans découverts ni incidents de paiement, et si possible, une capacité d'épargne, pour rassurer les prêteurs sur votre fiabilité. Plus vous aurez une image de personne responsable et qui sait gérer son argent mieux vous pourrez négocier les termes du prêt.
  • Ressources de la CAF : La caisse d’allocations familiales (CAF) peut offrir des aides complémentaires pour les primo-accédants, en fonction de votre situation.
  • Réduction de la TVA pour les biens neufs : Les primo-accédants achetant un bien neuf peuvent bénéficier d'une réduction de TVA de 20% à 5,5%, sous certaines conditions, notamment en zones ANRU ou QPV.

4. Étapes clés pour les primo-accédants dans l’acquisition immobilière

L'acquisition d'une première propriété peut sembler intimidant, mais en suivant ces étapes-clés, vous pourrez bientôt être l’acheteur d’un bien immobilier.

Étape 1 : Évaluation financière et budget

  • Détermination du budget : Évaluez votre budget total en tenant compte de votre épargne, de vos revenus, et de votre capacité d'emprunt. Utilisez des simulateurs de prêt pour avoir une estimation précise.
  • Considération des coûts supplémentaires : N'oubliez pas de prendre en compte les frais annexes tels que les frais de notaire, les taxes, et les coûts de déménagement. Ces coûts sont souvent oubliés mais par vous pouvez en avoir pour votre argent si vous n’y avez pas pensé plutôt.

Étape 2 : Recherche de la propriété

  • Définition des critères de recherche : Identifiez vos critères principaux comme la localisation, la taille, le type de bien (neuf ou ancien), et les commodités. Si vous achetez dans Paris, cela ne sera pas les mêmes exigences et critères que si vous achetez dans la Creuse…
  • Visites et évaluation des biens : Visitez plusieurs propriétés pour comparer et évaluer vos options. Prenez des notes et photographiez pour vous aider à prendre une décision. N’achetez pas immédiatement et soyez sûr de vous car c’est un engagement de se lancer dans le processus d’achat.

Étape 3 : Obtention du financement

  • Choix du prêt approprié : Sélectionnez le type de prêt qui convient le mieux à vos besoins, qu'il s'agisse d'un PTZ, d'un PAS, d'un PC, ou d'un autre prêt conventionné.
  • Montage du dossier de prêt : Préparez un dossier solide avec tous les documents requis pour augmenter vos chances d'obtention du prêt.

Étape 4 : Faire une offre et conclure l'achat

  • Négociation et offre d'achat : Une fois que vous avez trouvé la propriété idéale, faites une offre d'achat. Si nécessaire, négociez le prix avec le vendeur ou l'agent immobilier. Le prix a souvent fixé un poil au-dessus. C’est pour ça qu’il est toujours bon d’essayer de revoir le prix à la baisse.
  • Finalisation de l'achat : Après acceptation de l'offre, finalisez l'achat en signant le compromis de vente et, finalement, l'acte de vente chez le notaire. Ceci marque votre entrée officielle dans le monde des propriétaires ! Finis les loyers, bonjour les mensualités.

En résumé...

L'acquisition d'un bien immobilier est un projet important, qui peut être stressant et bloquant pour certaines personnes. Pour les primo-accédants, naviguer dans le monde de l'immobilier peut être un défi, mais les nombreuses aides et prêts disponibles, tels que le PTZ, le PAS, et les soutiens locaux, rendent l'accès à la propriété plus abordable.

Une planification financière minutieuse, une préparation rigoureuse du dossier de prêt, et une compréhension des options d'aide sont essentielles pour maximiser ces avantages. En suivant les conseils ci-dessous et ceux énonce ci-dessus vous pourrez être sur que l’achat d’une résidence principale n’aura plus de secret pour vous :

  • Prenez le temps de bien réfléchir à votre projet. Quel type de logement souhaitez-vous acheter ? Où souhaitez-vous vivre ? Quel est votre budget ?
  • Effectuez vos recherches sur le marché immobilier. Renseignez-vous sur les prix des logements dans la région où vous souhaitez acheter, sur les conditions d'emprunt, et sur les différentes aides financières disponibles. Il n’est pas toujours le bon moment d’acheter donc soyez patient et ayez du flair !
  • N'hésitez pas à demander de l'aide à un professionnel. Un courtier immobilier peut vous aider à trouver le meilleur taux d'emprunt, à monter votre dossier de financement, et à choisir le bien qui correspond à vos besoins et à votre budget. Tout comme un conseiller peut vous aider à trouver des biens conformes à vos exigences tout en étant une bonne affaire. Chez Netinvestissement, nous possédons de nombreux biens délivrés par nos partenaires. Alors n’hésitez plus ! Vous avez tout pour devenir ce futur propriétaire.

Crayon auteurÀ propos de l'auteur

Stéphane van Huffel, Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine, rédacteur chez Netinvestissement

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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"Très bon contact avec mon conseiller et des propositions de placements en phase avec ma stratégie d'investissement ainsi qu'au niveau de ma prise de risque acceptable. L'avenir me dira si les propositions étaient judicieuses"
Le 2022-07-25 15:00:39 par Philippe R.
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