Tout savoir sur les droits de succession

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L’article « Tout savoir sur les droits de succession » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
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Par Stéphane van Huffel - Vu 2815 fois

Bien qu'elle représente souvent un sujet « tabou » pour de nombreux particuliers, la succession n'en est pas moins essentielle tout simplement parce-qu'elle est inévitable, mais aussi car elle vous permettra de réaliser certains objectifs patrimoniaux comme : protéger vos proches, transmettre votre patrimoine ou même vous aider à vous constituer une retraite. Seulement il faut savoir que les droits de succession peuvent être très importants, obligeant même certains particuliers à sacrifier leur épargne pour pouvoir en assurer le paiement...

 

Ainsi, Net-investissement.fr vous propose aujourd'hui un guide dédié au coût des droits de succession afin de vous préparer au mieux à cette étape cruciale de votre vie.

Le coût des droits de succession

Le calcul de ces frais n'est pas toujours simple à effectuer, en effet, ils sont calculés en fonction d'un tarif qui dépend du lien de parenté entre le défunt et ses héritiers. De plus, ils sont également calculés selon un barème progressif qui est établi sur la valeur des biens transmis, après déduction d'un abattement.

► Succession ou donation en ligne directe : ascendants et descendants

Montant taxable après abattementTaux
Moins de 8.072 € 5%
Entre 8.072 € et 12.109 € 10%
Entre 12.109 € et 15.932 € 15%
Entre 15.932 € et 552.324 € 20%
Entre 552.324 € et 902.838 € 30%
Entre 902.838 € et 1.805.677 € 40%
Supérieure à 1.805.677 € 45%

► Donation entre époux ou partenaires pacsés

Montant taxable après abattementTaux
Moins de 8.072 € 5%
Entre 8.072 € et 12.109 € 10%
Entre 12.109 € et 15.932 € 15%
Entre 15.932 € et 552.324 € 20%
Entre 552.324 € et 902.838 € 30%
Entre 902.838 € et 1.805.677 € 40%
Supérieure à 1.805.677 € 45%

► Succession ou donation entre frères et sœurs : vivants ou représentés

Montant taxable après abattementTaux
Inférieure à 24.430 € 35%
Supérieure à 24.430 € 45%

► Successions entre d'autres personnes

Situation où les montants sont taxables après abattementTaux
Succession entre parents jusqu'au 4ème degré inclus 55%
Succession entre parents au-delà du 4ème degré ou entre personnes non parentes 60%
droit de succession les abattements en vigueur  

Les abattements en vigueur

Comme nous l'avons vu précédemment, il est possible qu'un abattement soit accordé sur la valeur des biens transmis lors d'une succession. Cet abattement va varier selon la nature du lien entre la personne décédée et l'héritier.

► Héritiers directs


En ce qui concerne les décès survenus depuis le 17 août 2012, l'héritier en ligne direct, c'est-à-dire l'ascendant et le descendant du défunt bénéficient d'un abattement de 100 000 €.

► Époux ou partenaires pacsés


En ce qui concerne les décès survenus depuis le 22 août 2007, l'époux et le partenaire pacsé du défunt sont exonérés de tous droits de succession.

► Frères et sœurs


En ce qui concerne les décès survenus depuis le 22 août 2007, le frère et la sœur du défunt sont exonérés de tous droits de succession s'ils remplissent 3 conditions moment du décès :

  • être célibataire, veuf, divorcé ou séparé
  • être âgé de plus de 50 ans ou infirme
  • avoir été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès


A noter: si les conditions ne sont pas remplies, un abattement spécifique s'applique quand même sur la part de chacun des frères et sœurs, il est de 15 932 € pour les décès survenus depuis le 1er janvier 2011.

► Autres personnes


Neveux et nièces
En ce qui concerne les décès survenus depuis le 1er janvier 2011, les neveux et nièces bénéficient d'un abattement de 7 967 €.


Héritier handicapé
En ce qui concerne les décès survenus depuis le 1er janvier 2011, l'héritier souffrant d'un handicap physique ou mental, qui l'empêche de travailler dans des conditions normales, bénéficie d'un abattement de 159 325 €.


Cet abattement peut se cumuler avec celui prévu en faveur des héritiers directs et des frères et sœurs.


Autres
En ce qui concerne les décès survenus depuis le 1er janvier 2011, les autres héritiers bénéficient d'un abattement de 1 594 €.

Quels biens peuvent être exonérés de droits de succession?

Le partenaire ainsi que les frères et sœurs peuvent être exonérés de droits de succession sous certaines conditions, mais il existe également certains biens qui le sont :

  • les reversions de rentes viagères entre parents en ligne directe
  • les immeubles acquis neufs et affectés à l'usage d'habitation principale pendant 5 ans au minimum
  • les œuvres d'art, livres, tableaux ou objets de collection donnés à l’État et à des musées municipaux
  • les immeubles classés monuments historiques, sous certaines conditions
  • les biens à caractère ruraux
  • etc.
 

bonhomme loupe

Quelles sommes peuvent être déductibles de la succession ?

Les droits de succession sont en effet calculés sur l'actif net de votre patrimoine, c'est-à-dire après la déduction de certaines dettes et de certains frais. Voici les sommes déductibles :

  • les frais de dernière maladie, non réglés au moment du décès et sur justification
  • les frais de testament
  • les frais funéraires dans la limite de 1 500 € sans justificatifs
  • les dettes à la charge du défunt


A noter : les sommes dont la déduction est demandée doivent être précisément détaillées dans un inventaire annexé à la déclaration de succession.

Conclusion

Vous voici désormais au fait des principaux coûts et abattements en vigueur dans le cadre d'une procédure de succession. Il est important de savoir que tous les héritiers sont tenus au paiement des frais de succession de manière solidaire ce qui signifie que le paiement de la totalité des frais pourra être réclamé à un héritier en cas de défaut de paiement des autres. De plus, si le paiement pose problème, l'administration fiscale pourra vous proposer des facilités de paiement.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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