1. Qu’est-ce que la zone A bis dans le cadre d’un investissement en loi Pinel ?
Rappel sur la loi Pinel :
Le dispositif Pinel constitue une stratégie de défiscalisation immobilière qui octroie des avantages fiscaux conséquents en échange d'un investissement locatif dans des zones à forte demande locative. Afin d'être éligible à la loi Pinel, il est impératif que le logement soit neuf ou acquis en état futur d'achèvement. Si vous faites construire un bien, vous disposez d'un délai maximum de 30 mois pour obtenir le permis de construire. Le bien devra impérativement respecter les dernières normes de construction et de performances énergétiques. En qualité de propriétaire bailleur, vous êtes tenu de respecter diverses exigences, notamment en ce qui concerne les limites imposées sur les loyers et les revenus des locataires. Le non-respect de ces critères entraînera une exclusion totale des réductions d'impôts. Par ailleurs, il est primordial que le bien immobilier soit loué en tant que résidence principale par les futurs locataires. Avec la Loi Pinel, l’Etat encourage donc les contribuables français à investir dans des logements neufs.
La zone A bis est une classification spécifique utilisée dans le contexte de l'investissement en loi Pinel en France. Elle englobe les zones les plus attractives et dynamiques de l'agglomération parisienne. Cette zone se caractérise par une demande locative élevée et des prix immobiliers importants. En investissant dans un logement neuf situé dans la zone A bis, les investisseurs peuvent bénéficier des avantages fiscaux offerts par la loi Pinel. Ces incitations fiscales visent à encourager la construction de logements neufs dans des zones où la demande est forte, tout en permettant aux investisseurs de se constituer un patrimoine immobilier et de profiter de revenus locatifs attractifs.
Voir aussi :
2. Les plafonds de loyers Pinel de la zone A bis
Dans le cas de la zone A bis, qui comprend Paris et quelques communes environnantes, les plafonds de loyers sont plus élevés par rapport aux autres zones éligibles au dispositif Pinel. Ces plafonds sont fixés par mètre carré et varient en fonction de la surface habitable du logement. Des coefficients multiplicateurs sont également appliqués pour moduler les plafonds en fonction de la surface habitable du logement. Ils sont révisés chaque année pour prendre en compte l'évolution des loyers du marché. L'objectif de ces plafonds est de garantir que les loyers pratiqués dans le cadre de la loi Pinel restent abordables pour les locataires, tout en offrant aux investisseurs un rendement intéressant.
La formule exacte de calcul du plafond de votre loyer est :
Loyer Mensuel Pinel = coefficient multiplicateur x surface pondérée du logement x prix plafond au m2
Le coefficient multiplicateur est fixé par l’État et correspond à 0,7+19/S (soit la surface du logement)
Les prix plafonds au m2 en zone A bis Pinel
| Zone | Prix au m2 |
|---|---|
| A bis | 17,62€ |
| Zone A | 13,09€ |
| Zone B1 | 10,55€ |
| Zone B2 | 9,17€ |
3. Les plafonds de ressources des locataires pour la zone A bis
Les plafonds de ressources des locataires doivent eux aussi être pris en compte pour un investissement en loi Pinel. Ces plafonds sont fixés par l'administration fiscale et sont destinés à s’assurer que les logements bénéficiant de la réduction d'impôt soient accessibles aux ménages ayant des revenus intermédiaires c’est donc en fonction du foyer fiscal du locataire et de la zone géographique que ce plafond est calculé. Dans la zone A bis, où le coût de la vie est généralement plus élevé, les plafonds de ressources sont plus élevés par rapport aux autres zones éligibles.
Les plafonds de ressources tout comme les plafonds de loyer varient en fonction du zonage des villes.
| Composition du foyer locataire | Lieu de Situation du logement |
|---|---|
| Zone A bis Pinel (en €) |
|
| Personne seule | 39 363 € |
| Couple | 58 831 € |
| Personne seule ou en couple ayant une personne à charge | 77 120 € |
| Personne seule ou en couple ayant deux personnes à charge | 92 076€ |
| Personne seule ou en couple ayant trois personnes à charge | 109 552€ |
| Personne seule ou en couple ayant quatre personnes à charge | 123 275€ |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième | + 13 734€ |
4. Quelles sont les villes situées dans la zone A bis Pinel ?
PARIS (75) : Paris
YVELINES (78) : Chatou, Croissy-sur-Seine, Le Chesnay, Le Pecq, Le Vésinet, Maisons-Laffitte, Marly-le-Roi, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay.
HAUTS DE SEINE (92) : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray.
SEINE SAINT DENIS (93) : Aubervilliers, Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Les Lilas, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Pantin, Saint-Denis, Saint-Ouen, Villemomble.
VAL DE MARNE (94) : Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, L’Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes.
VAL D’OISE (95) : Enghien-les-Bains.
5. Nos programmes pour investir en loi Pinel dans la zone A bis
Découvrez la liste de nos programmes d’investissement pour les départements cités précédemment :
Investir dans la zone A bis offre l'avantage de cibler les quartiers les plus prisés de l'agglomération parisienne, où la demande locative est forte et les prix immobiliers soutenus par une très forte demande du fait de la densité démographique. Vous pouvez ainsi bénéficier des avantages fiscaux offerts par la loi Pinel tout en vous positionnant sur un marché immobilier dynamique et prometteur. De plus, les risques de vacance locative sont réduits dans cette zone. Assurez-vous de vérifier l'éligibilité du logement, les conditions d'achèvement, et les engagements de location requis par la loi Pinel.
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