Sélection Zephyr

Netinvestissement vous propose l'assurance vie Selection Zephyr, le contrat accessible en multi devises dont les avoirs sont protégés par le Luxembourg. Une faculté qui permet d'introduire une réelle diversification financière au sein du contrat.

L'essentiel

placement-financier-selection-zephyr

Les points forts
du placement Sélection Zephyr

  • 3% net en 2015*
  • 3,1% net en 2014*
  • 1% de frais d’entrée sur versement initial
  • Accessible en multi devises
La sécurité de la couronne

 

Les avantages
du placement Sélection Zephyr

  • Vos avoirs sont protégés par le Luxembourg
  • Contrat accessible en multi devises
  • Pas d’ISF pour les français non résidents
  • Autonomie du Luxembourg face à la BCE

Nos engagements

  • 1% de frais d’entrée maximum
  • Aucun frais intermédiaires
  • Aucun surcoût de gestion
  • 100% de l'offre du marché
En savoir plus

Description du produit

Sélection Zephyr est un contrat accessible en multi devises dont les avoirs sont protégés par le Luxembourg

LES INTÉRETS DE LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT AU LUXEMBOURG


Les produits d’assurance vie luxembourgeois bénéficient d’un certain nombre d’avantages financiers, juridique, etc.… directement liés tant à la législation luxembourgeoise sur les assurances qu’aux dispositions locales du pays de résidence du preneur d’assurance : une diversification qui rend cette enveloppe juridique patrimoniale attractive pour, notamment, l’épargne des non-résidents.


Quelques attraits financiers


L’accès à la Multidevise : les contrats d’assurance et de capitalisation luxembourgeois permettent l’accès à la Multidevise (GBP, USD, CHF, JPY, EUR), tant en termes de versements ou de règlements, d’allocations d’actifs, qu’en termes de valorisation des OPCVM externes. Une faculté qui permet d’introduire une réelle diversification financière au sein du contrat.


Souplesse de la réglementation : les contrats luxembourgeois offrent des opportunités de gestion nettement plus flexibles que ceux des contrats soumis à d’autres réglementations.

QUELQUES ATTRAITS JURIDIQUES


La protection et la sécurité : les actifs représentant les engagements de l’assureur constituent un patrimoine distinct au bénéfice des preneurs d’assurance. L’autorité de contrôle des Compagnies d’assurances luxembourgeoises (Le Commissariat aux assurances - CAA) réalise sur celles-ci un contrôle permanent qui repose, entre autres, sur l’accord tripartite que l’Autorité de Contrôle a signé avec la Compagnie d’assurance et chaque banque dépositaire. Les actifs des contrats sont alors obligatoirement déposés et couverts par cette convention qui autorise l’Autorité de Contrôle, sur le fondement de la lettre circulaire 01/7 coordonnée au 21/06/2006 et relative au dépôt des actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d’assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du CAA, à intervenir auprès de la banque dépositaire pour bloquer les comptes afin de protéger les investissements des souscripteurs.


La Compagnie doit tenir un inventaire permanent des actifs représentatifs et en communiquer une situation trimestrielle au CAA (art.37 de la loi du 6 déc. 1991 sur le secteur des assurances). L’article 39 de cette même loi du 6 décembre 1991 prévoit que les assurés bénéficient d’un privilège de premier rang en vertu duquel ils sont prioritaires sur tout créancier de la Compagnie, même s’il s’agit de l’État. Ce privilège constitue une sécurité indéniable face aux dispositions prévues par d’autres législations telle que française par exemple. En effet, en France, l’État prime tout créancier privilégié grâce au Privilège spécial du Trésor ce qui induit une perte de chance pour l’assuré de recouvrer sa créance en cas de difficulté ou de faillite de l’assureur. En outre, le Fonds de garantie français des actifs placés au sein de contrats d’assurance-vie et capitalisation est limité à 70 000€ par assuré, ce qui limite fortement les chances d’indemnisation pour la clientèle patrimoniale et de fortune.

QUELQUES ATTRAITS FISCAUX


Absence d’ISF sur le contrat pour les non-résidents français : l’article 885 A du CGI prévoit que les personnes qui n'ont pas été fiscalement domiciliées en France au cours des cinq années civiles précédant celle au cours de laquelle elles ont leur domicile fiscal en France, n’ont pas à déclarer, au titre de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, les biens situés hors de France. Cette disposition permet donc au particulier qui revient vivre en France, de bénéficier d’une exonération d’ISF pendant cinq ans, portant sur le patrimoine étranger (et donc sur son contrat luxembourgeois), à condition qu’il n’ait pas été résident fiscal français au cours des cinq dernières années.


Fiscalité française des droits de succession : depuis le 31/07/2011, l’article 990 I du CGI modifié suite à l’entrée en vigueur de la loi n°2011-900 du 29/07/2011 sur la fiscalité du patrimoine (loi de finances rectificative pour 2011) prévoit que les capitaux décès versés sont soumis à la taxe prévue par cet article si l’une des conditions suivantes est remplie : Le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) du contrat sont fiscalement domiciliés en France au moment du décès de l’assuré Et le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) du contrat ont eu leur domicile fiscal en France pendant 6 ans au cours des 10 dernières années Ou l’assuré a son domicile fiscal en France au moment du décès.

Performance

Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures

Analyse du placement

  • Rentabilité
  • Protection
  • Frais
  • Liquidité
  • Fiscalité
  • Accessibilité

Plus d'infos

Notes de 1 à 5
1 : Faible ou nul
2 : Modéré
3 : Equilibré
4 : Bon
5 : Elevé
Rentabilité
Ce critère évalue la performance intrinsèque du produit par rapport aux produits de risque ou de classe d’actifs équivalents ou comparables.
Protection
Probabilité que le produit, l’émetteur, le secteur d’investissement ou le marché fassent défaut et/ou entrainent une perte du capital investi initialement.
Frais
Compétitivité du produit par rapport aux autres produits de même catégorie en matière de frais imposés par l’émetteur dans les conditions générales (frais d’entrée ou de souscription, frais de gestion, frais de sortie etc).
Liquidité
Capacité et délai du produit à débloquer tout ou partie des sommes investies en les rendant alors disponibles.
Fiscalité
Avantages et/ou réductions fiscales qu’offre le produit dans son cadre légal ou dans ses conditions générales.
Accessibilité
Ce critère évalue les « barrières à l’entrée » liées à la somme initiale minimum requise pour pouvoir souscrire.

Intéressé par ce placement ?

Nos conseillers en gestion de patrimoine sont à votre disposition.

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Rappel du cadre fiscal

L'assurance-vie bénéficie d'un cadre fiscal particulièrement avantageux et présente de nombreux avantages, dont notamment :

Une fiscalité allégée pendant la vie du contrat

Les plus-values réalisées en cas d’arbitrage ne sont pas imposées.

Après 8 ans, les produits (intérêts, plus-values, etc.) lors du rachat sont partiellement exonérés. Entre 4 et 8 ans, vous bénéficiez également d’un taux d’imposition allégé.

Une transmission facilitée de votre capital en cas de décès

Transmission de vos capitaux sans taxation au conjoint ou partenaire de PACS bénéficiaire et dans la limite légale de 152 500 € pour les autres bénéficiaires ou 30 500 € pour les versements après 70 ans,

Votre contrat vous permet de transmettre, par la clause bénéficiaire, un capital décès aux bénéficiaires de votre choix (hors taxation, dans les limites légales). Le règlement du capital est réalisé par l’assureur, en dehors du circuit de succession notarial, plus simplement et plus rapidement, dans la majorité des cas.

Ce que nos clients pensent de nous
Sélection 1818

L'assureur : Sélection 1818

Sélection 1818 est une plateforme de distribution qui offre une large gamme de produits de placement (banque, assurance, international, immobilier) et de nombreux services pour accompagner les professionnels indépendants du patrimoine dans leur activité. Elle est l’entité issue du rapprochement des plateformes dédiées aux professionnels indépendants du patrimoine de la Banque Privée 1818 et de Rothschild & Cie Banque, qui en détiennent respectivement 66 % et 34 %. Avec des encours combinés de plus de 6 milliards d’actifs, Sélection 1818 intervient aux côtés des cabinets les plus actifs du marché.

Notre sélection

Des meilleures assurance vie

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