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Les avantages des résidences de services

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Ecrit par : Stéphane van Huffel

Conseiller en gestion de patrimoine

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Jouissant de nombreux avantages, l’investissement dans des résidences de services, telles que les résidences pour seniors, les EHPAD (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), les résidences d’affaires ou encore les résidences étudiantes attire chaque année de nouveaux investisseurs désireux de diversifier leur patrimoine tout en allégeant le montant de leur impôt.

Lorsque que vous décidez d’investir dans une résidence de services, vous bénéficierez alors du statut de loueur meublé, et vous devrait faire le choix entre le statut LMNP classique et le statut LMNP Censi-bouvard.

Rappelons que le statut LMNP classique vous permettra de bénéficier d’une déduction des intérêts d’emprunt et de l’assurance du prêt, en cas d’acquisition du logement au moyen d’un prêt, d’une déduction de la taxe foncière et des charges locatives, ainsi que de la technique de l’amortissement comptable qui vous permet de bénéficier de revenus locatifs très peu fiscalisés.

L’investissement dans une résidence de services peut également donner droit à la réduction d’impôt Censi Bouvard. Prolongé jusqu’au 31 décembre 2016, ce dispositif donne droit à une réduction d’impôt de 11% du prix de revient, ainsi qu’à une récupération de la TVA.

Que vous optiez pour le statut LMNP classique ou le statut LMNP Censi-bouvard, la récupération de la TVA sera subordonnée à la mise en location du bien pour une durée minimum de 20 ans. En outre, le choix entre ces deux statuts dépendra pour l’essentiel de la tranche d’imposition dans laquelle vous vous situez.

Ces résidences étant nombreuses et chacune répondant à des conditions spécifiques, quelques notions sont à connaître. Explications.

Investir dans une résidence pour seniors

Destinées à accueillir les personnes âgées indépendantes à la recherche de sérénité et de sécurité, ces résidences louées meublées mettent à la disposition de leurs résidents un certain nombre de services, comme par exemple des services de restauration, de ménages ou encore de blanchisserie.

Rappelons que ces résidences sont soumises à certaines obligations dont la plus importante est l’agrément de qualité prévu à l’article L.7232-3 du Code du travail.

Selon cet article : « L'agrément est délivré par l'autorité administrative au regard de critères de qualité de service et à condition que les bénéficiaires de l'agrément se consacrent exclusivement aux activités mentionnées par l'article L. 7231-1 », c'est-à-dire aux activités d’assistance aux personnes âgées ou handicapées.

Comme nous l’avions déjà évoqué dans notre guide : Investissement locatif : Les résidences seniors, l’investissement dans ce type de résidence bénéficie de nombreux avantages et vous permettra notamment de vous constituer un complément de retraite avec l’option pour le propriétaire d’habiter la résidence au terme de la période de location. En outre, cet investissement a pour principal avantage de décharger entièrement l’investisseur des contraintes de la location dans la mesure où la gestion du logement sera donnée par bail commercial pour une durée d’au mois neuf ans à un exploitant professionnel dont la mission consistera à s’occuper du bien. Cela vous garantira notamment le versement de loyers périodiques.

Le plus : compte tenu de la part grandissante de la population vieillissante, il existe un véritable écart entre la demande et l’offre de ce type de résidence, alors pourquoi ne pas se laisser tenter ?

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Opter pour l’EHPAD

A l’inverse des résidences pour seniors, les EHPAD se présentent comme des établissements médicalisés dont l’objectif est d’accueillir les personnes dépendantes en vue de leur offrir les soins dont elles ont besoin. Plus précisément, ces établissements sont généralement composés d’une équipe pluridisciplinaire regroupant des médecins, des infirmières et des aides soignants et proposent un certain nombre de prestations comme par exemple la restauration ou encore l’organisation d’activités.

Mis en place par une loi du 24 janvier 1997, ces établissements sont mis à la disposition de toutes les personnes âgées dépendantes et ce quel que soit leur statut juridique, et leur niveau de handicap ou leur âge.

Comme pour les établissements pour seniors, l’investissement dans une chambre située dans ce type d’établissement vous permet de vous défaire des contraintes de la gestion locative, puisque celle-ci est confiée à un exploitant professionnel. En outre, vous trouverez dans notre guide : Réussir son investissement dans un EHPAD toutes les démarches à suivre pour faire de votre investissement une réussite.

Le plus : avec une rentabilité moyenne avoisinant les 5% HT / HT, l’investissement dans ce type de résidence de services est particulièrement attractif.

Les atouts de la résidence étudiante

Situées à proximité des écoles de commerces, des universités et des transports en commun, les résidences étudiantes, proposant généralement des appartements meublés allant du studio au deux pièces, sont soumises à un certain nombre d’obligations.

Plus précisément, ces résidences doivent être occupées à 70% au moins par des étudiantes et proposer certains services, comme par exemple la fourniture du linge de maison, le nettoyage des locaux ou encore la réception de la clientèle.

Compte tenu du nombre croissant d’étudiants français et étrangers venant profiter de la qualité des enseignements proposés par certaines grandes métropoles comme cela est le cas notamment de Bordeaux ou encore de Toulouse, investir dans une résidence étudiante peut s’avérer, sous condition de choisir avec minutie l’emplacement le plus approprié, un choix très judicieux.

Pour en savoir plus sur cette investissement immobilier, n’hésitez pas à consulter notre guide : Réussir son investissement dans une résidence étudiante.

Le plus : l’investissement dans ces résidences est particulièrement intéressant dans la mesure où le ticket d’entrée est généralement inférieur à 100 000 euros.

Investir dans une résidence d’affaires ou de tourisme

Généralement situées à côté des centres d’affaires, ainsi que des gares et des aéroports, les résidences d’affaires sont destinées à l’accueil des « hommes d’affaires » en transit et sont généralement composées d’appartements allant du deux au trois pièces.

Rappelons que ces résidences doivent proposer différentes prestations, comme par exemple le service de petits-déjeuners, l’accueil, la fourniture de linge ou encore être composées d’un service de ménage.

A l’inverse des résidences d’affaires, les résidences de tourisme proposent des locations à la journée, à la semaine ou au mois et sont situées à proximité des lieux touristiques. Ces derniers sont soumis aux mêmes obligations de prestations que les résidences d’affaires et doivent comporter au moins 100 lits.

Comme pour les résidences évoquées ci-dessus, la gestion de l’appartement sera confiée à un exploitant au moyen d’un bail commercial de 9 ans minimum. Il est à noter qu’une grande attention doit toujours être portée sur le choix de l’exploitant puisque la rentabilité du bien est subordonnée à la stabilité de ce dernier.

Pour avoir davantage de précision sur cet investissement, nous vous invitons à consulter notre guide : Investir dans une résidence de tourisme.

Néanmoins, il est important de signaler que l’investissement dans une résidence d’affaires ou de tourisme peut dans certains cas s’avérer « dangereux » dans la mesure où ces résidences sont dépendantes de la stabilité économique du pays.

Le plus : lors d’un investissement dans une résidence de tourisme, il est possible pour l’investisseur d’occuper le bien pendant une durée définie chaque année. On parle, ici, du droit d’occupation du propriétaire du bien.

En résumé...

Avec un taux de rentabilité attrayant et une absence de contrainte locative, l’investissement dans une résidence de services regroupe à lui seul tous les atouts nécessaires à un bon investissement immobilier. Néanmoins, le choix de l’emplacement, le contenu du bail commercial, ainsi que la qualité de l’exploitant sont des impératifs à ne pas négliger sous peine de voire son investissement remis en question. Afin d’éviter cela n’hésitez surtout pas à vous renseigner auprès de professionnels indépendants qui sauront identifier pour vous les exploitants compétents et vous accompagner et vous conseiller dans le choix du type de résidence et de son emplacement.

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A propos de l'auteur Stéphane van Huffel, Conseiller en gestion de patrimoine | 1651 articles en ligne

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Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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