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Fiscalité du PER : principe, plafond et réduction d'impôt

L’article « Fiscalité du PER : principe, plafond et réduction d'impôt » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des informations communiquées.

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Ecrit par : Stéphane van Huffel

Conseiller en gestion de patrimoine

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Introduction

Officiellement intégré au paysage des placements retraite depuis 2020, le PER a su redorer son image et charmer de nouveau les épargnants.

En effet, d’après une étude menée par Le Cercle Des Epargnants intitulée « Les Français, l’épargne et la retraite », le PER se hisse en tête des produits d'épargne-retraite préférés des Français (32%) devant l'assurance-vie (28%), le livret A (12%) et le PEA (6%). Les personnes interrogées ont une opinion bien meilleure du PER que de ses prédécesseurs le PERP (5%) et le contrat Madelin (2%).

La Loi Pacte de 2019 a largement participé à cette remontée fulgurante du PER dans l’estime des investisseurs. Qui aurait pu prédire un tel succès ? Lancé en octobre 2019, le Plan d’Epargne Retraite (PER) a inéluctablement remplacé et mis au placard les anciens dispositifs depuis un an. Même si vos anciens contrats tels que le PERP, PERCO, PREFON ou même encore le Madelin peuvent rester ouverts, ils sont définitivement fermés à la commercialisation. Adieu la retraite complémentaire où l’on s’y perd et bonjour le PER qui offre lisibilité et simplicité pour bien préparer sa retraite.

Le PER rencontre un réel enthousiasme auprès des épargnants en quête d'un complément de retraite. Selon les derniers chiffres (premier semestre 2021), il a accueilli 668 000 nouveaux assurés (408 000 pour les nouveaux PER souscrits et 260 000 issus de contrats transférés) pour une collecte nette de 1,9 milliards d’euros en 6 mois contre 3 milliards d’euros sur l’ensemble de l’année 2020.

Une nette progression synonyme d’un changement apprécié par les ménages !

Si vous désirez plus d’informations sur les différents moyens de préparer votre retraite, vous pouvez contacter un conseiller netinvestissement en cliquant ici.

1. Quelques rappels sur le fonctionnement du PER

Assorti d’un véritable outil pour optimiser la fiscalité, le PER est avant tout un contrat d’épargne qui a pour objectif de constituer, valoriser et faire fructifier l’épargne des investisseurs jusqu’au départ à l’âge légal de la retraite.

À cet effet, le PER peut être alimenté par des versements libres ou programmés qui sont eux même déductibles du Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’épargnant dans la limite de 10% de son revenu annuel. Bonne nouvelle, si vous n’avez jamais ouvert de PER vous pouvez utiliser les plafonds des 3 dernières années ainsi que le plafond de l’année en cours pour cumuler une plus importante déduction fiscale sur l’année 2021.

L’épargne versée est ensuite investie sur différents supports financiers dans le but de sécuriser et de faire fructifier votre capital. Au même titre qu’une assurance-vie, vous avez la possibilité de définir les supports à sélectionner en fonction de votre profil d’investisseur.

Sur la base d’un profil dit « bon père de famille », l’idéal étant d’orienter la majeure partie du capital vers des Unités de Comptes (UC) diversifiées tant sectoriellement que géographiquement pendant la phase de vie active puis de sécuriser le capital et les gains acquis vers le fonds euros en approchant de la retraite. Cette gestion sur mesure qu’un conseiller spécialisé comme Netinvestissement peut vous offrir, vous permettra de créer votre capital, préparer un complément de revenus et optimiser votre fiscalité pendant toute la durée du placement.

Si à première vue, vous n’êtes pas encore convaincu de la différence entre l’ancien PERP et le PER, elle repose principalement sur la notion de sortie. Bien que ce placement soit réputé comme bloqué jusqu’à l’âge du départ à la retraite, le PER vous offre tout de même des portes de sortie en cours de route. En effet, il prévoit le déblocage des sommes en cas d’accidents de la vie comme le décès, l’invalidité ou encore la perte d’emploi et la fin des allocations chômage.

Mais également, il sera entièrement déblocable en cas d’acquisition de votre résidence principale. Enfin l’avantage et la nouveauté du PER résonne particulièrement dans les modalités de sorties une fois que vous serez officiellement retraité.

Vous pourrez alors choisir entre 3 options quand l’ancien PERP n’offrait pas autant de possibilité :
  • Versement d’une rente à vie
  • Récupération intégrale du capital
  • Cumul des deux options

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Par ailleurs, il existe trois niveaux de préparation pour vous constituer les revenus au moment de la retraite :

Régime de base

C’est le fondement de notre système, il inclut tout le monde que vous soyez salarié du privé du public, travailleurs non-salariés, professions libérales, artisans... Le principe est repris pour tous les actifs, mais les cotisations ne reviennent pas aux mêmes organismes. En bref, un salarié de la SNCF et un notaire cotisent tous les deux à un régime de base, mais leurs cotisations respectives n’alimentent pas les mêmes caisses. La CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) étant le régime de retraite le plus connu car c’est le régime le plus important

Régime complémentaire

Il s’agit donc du deuxième pilier de retraite en France qui est, comme le régime de base, obligatoire. Le régime de retraite complémentaire repose sur un mécanisme de cumul de points : la personne cotise tout au long de sa période d’activité et acquiert un certain nombre de points attribués sur la base de ses cotisations. À noter que les travailleurs indépendants doivent verser eux-mêmes leurs cotisations au régime de retraite complémentaire dont ils dépendent. Contrairement aux salariés, les cotisations sont gérées par l’employeur. Les régimes complémentaires revalorisent chaque année la valeur des points acquis par les actifs. Enfin, est appliqué le taux de pension qui est fonction du nombre de trimestres cotisés

Retraite complémentaire = quantité de points * valeur du point * taux de pension

Régime supplémentaire

C’est la partie qui appartient à tout un chacun. C’est le 3ème niveau de préparation dans notre système de retraite. Basée sur un principe de capitalisation, elle permet à chacun de pouvoir se constituer un capital au moment de la retraite. Il existe des solutions collectives mises en place dans le cadre de l’entreprise pour un salarié et des solutions individuelles.

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2. Focus sur le régime supplémentaire

Comme dit en introduction l’équilibre du système par répartition est devenu précaire. Les Français sont de plus en plus nombreux à anticiper cette baisse de pouvoir d’achat qui les attend et se tournent de plus en plus vers l’épargne retraite pour apporter un confort supplémentaire : une rente viagère, sortie en capital, une rente forfaitaire. Ces produits d’épargne-retraite se distinguent en deux catégories :

  • Les produits à cotisation définie : il n’y a pas de montant de pension garanti, mais en revanche cela dépendra des cotisations versées et des tables de mortalité. Ce sont des produits pouvant être souscrits à titre privé ou dans un cadre professionnel, individuellement ou collectivement.
  • Les produits à prestations définies : Des produits proposés par l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Cette dernière s’engage à verser sur un montant de prestation à verser à ses anciens salariés. Ce montant est déterminé au moment de la souscription dépendant d’une formule de calcul dépendant des salaires des bénéficiaires.

À savoir

Il est important de distinguer :

  • Les produits à souscrire à titre personnel
  • De ceux souscrits à titre professionnel,

Distinction faite des travailleurs salariés des non-salariés. Puis encore, distinguer ceux qui sont obligatoires et facultatifs en fonction des accords de branches.

Nous venons là de mettre le doigt sur une des causes de l’impopularité de l’épargne retraite : son paysage fragmenté de solution avec chacun ses spécificités. Rappelons-le, le poids de l’épargne retraite en 2019 qui est de 240 Mds d’€. Pour info, l’épargne bancaire c’est 300 milliards et l’encours en fonds euros dans les assurances vie c’est 1 700 milliards.

3. Quid de la fiscalité ?

Cette question est trop souvent mise de côté, mal comprise ou mal appréhendée par les contribuables qui rêvent d’ouvrir un PER pour préparer au mieux leur retraite.

Si, lors de la constitution du capital, le particulier a choisi de déduire le montant de ses versements de ses impôts, la sortie de l'épargne sera soumise à l'impôt sur le revenu et les plus-values seront taxées au prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Quant à l’option pour une sortie en rente, celle-ci sera fiscalisée au même titre que les pensions de retraite du régime obligatoire.

Dans le prolongement de l’assurance-vie, sachez que le PER (Plan d’Epargne Retraite) vous procure les mêmes avantages fiscaux en cas de succession. C’est-à-dire que tous les versements réalisés avant l’âge de 70 ans sont exonérés de droits de succession à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire mais il existe également un abattement de 30 500 euros par contrat pour tous les versements effectués après cet âge précis.

4. Les différents compartiments du PER

Tout comme les poupées russes et les Tupperwares, le PER se compose de différents compartiments qui s’imbriquent les uns avec les autres.

Vous l’aurez compris, le PER est désormais la commode générale qui détient en son sein des plus petits tiroirs remplaçant eux-mêmes les anciens contrats retraite comme le PERP pour les salariés et le Madelin pour les professions libérales et chefs d’entreprise, le PERCO pour la retraite collective et l’ancien Article 83. Pour une plus grande lisibilité, le gouvernement, au travers de la Loi Pacte, a jugé utile de restreindre la quantité de contrats pour n’en créer qu’un seul.

Sans plus tarder, voici quels sont ces différents compartiments et par quels moyens sont-ils alimentés :
  • Le compartiment individuel : celui-ci accueille les versements volontaires ponctuels ou programmés des épargnants mais ce n’est tout. Il est aussi le réceptacle des transferts d’un PER à un autre mais aussi des transferts d’anciens contrats retraites jusqu’au 31 décembre 2022.
  • Le compartiment collectif : successeur du PERCO, ce compartiment fait l’objet des versements volontaires du salarié titulaire mais aussi des sommes issues de l’intéressement, de la participation et de l’abondement de l’employeur. Il permet tout autant de verser les sommes issues des droits au compte épargne-temps (CET) ou de la monétisation de jours de repos non pris dans une certaine limite (10 jours par an maximum). Bien sûr, il permet de recevoir, comme le premier compartiment, les transferts de fonds issus d’épargnes déjà constituées sur des anciens contrats retraite et ce jusqu’au 31 décembre 2022.
  • Le compartiment obligatoire : comme son nom l’indique, peu de place à l’hésitation, vous êtes face au compartiment permettant de constituer votre capital à l’aide de versements obligatoires par le salarié titulaire et parallèlement, par ceux de l’employeur. Celui-ci, comme le compartiment précédent, permet de verser les sommes issues des droits au compte épargne-temps (CET) ou de la monétisation de jours de repos non pris dans une certaine limite (10 jours par an maximum). Et évidemment les transferts de fonds issus d’épargnes déjà constituées sur des anciens contrats retraite et ce jusqu’au 31 décembre 2022.

Focus sur le transfert vers le PER

Les droits individuels en cours de constitution sont transférables vers un autre PER sans que cela ne modifie les conditions de sortie ou de déblocage. Dans la continuité de la présentation des compartiments, le transfert des sommes s’effectue vers le même compartiment dans le nouveau PER :

  • Transfert individuel ou collectif d’un PER vers un autre PER ;
  • Transfert depuis un ancien contrat (PERP, Madelin, etc.) vers un nouveau PER ;
  • Transfert depuis l’assurance vie : les sommes transférées depuis un contrat d’assurance vie vers un nouveau PER bénéficient d’une fiscalité avantageuse.

Déblocage des sommes à la retraite

Bien que le PER offre une nouveauté qui séduit plus fortement les épargnants qui étaient réticents à la rente viagère une fois la retraite enfin arrivée, il y a des différences entre les différents compartiments :

  • Le compartiment individuel : il permet de sortir 100% du capital, de procéder à des rachats partiels ou fractionnés ou d’opter pour cette fameuse rente viagère.
  • Le compartiment collectif : il permet de sortir 100% du capital, de procéder à des rachats partiels ou fractionnés ou d’opter pour cette fameuse rente viagère.
  • Le compartiment obligatoire : celui-ci n’est pas comme les deux prédécesseurs puisqu’il n’offre que l’option rente viagère.

Quels sont les meilleurs PER du marché ?

Si vous vous posez encore la question, peut-être n’avez-vous pas encore eu la chance de lire notre guide sur les 3 meilleurs PER du marché ? Pas de panique, cliquez ici et le tour est joué . En revanche, si vous souhaitez rester un peu plus longtemps sur ce guide, voici un court résumé de ce qui vous attend !

29/30 points, l’imbattable Primoper de Primonial

Ce contrat dispose d’une large gamme de 150 fonds à votre disposition qui lui permet de se démarquer des autres PER du marché. Outre, la grande variété d’Unités de Compte qu’il présente, il vous donne surtout accès à l’un des meilleurs fonds euros du marché : Sécurité Target Euros.

Cerise sur le gâteau, vous pouvez investir dans tous les fonds immobiliers du groupe à savoir Primovie et Primopierre, les deux SCPI phares du groupe, mais aussi dans la SCI Capimmo. Et enfin ce PER permet même d’y ajouter des solutions de Private Equity comme Primopacte. En bref, vous pouvez garnir votre PER avec la crème de la crème des supports du marché.

En savoir plus sur Primoper

25/30 points, la référence en matière de PER : Aviva Retraite PER
Ici, le PER d’Aviva brille de ses 80 fonds à votre disposition mais surtout par ses choix de gestion adapté à votre profil de risque et à la durée résiduelle avant votre départ en retraite. En effet, ce contrat propose des gestions pilotées qui adaptent la ventilation des fonds en fonction de la date donnée de votre départ en retraite. Plus vous approcherez de celle-ci, plus votre contrat se sécurisera vers du fonds euros.

En savoir plus sur Aviva Retraite PER

24/30 points, pour nous ça veut dire beaucoup : Swisslife PER

Surement le PER le plus complet du marché en termes de fonds puisqu’il dispose de plus de 550 fonds. Cette grande diversité profitera à l’investisseur féru de marchés financiers notamment. Vous pouvez adapter votre allocation selon vos objectifs et les situations de marché que vous pourriez rencontrer. A contrario, si étudier les performances passées ou les courbes de volatilité au quotidien n’est pas votre tasse de thé, cet excellent PER trouvera toute son utilité sous la gestion profilée de Netinvestissement. Alors n’hésitez plus, contactez nos chefs de projets patrimoniaux spécialisés.

En savoir plus sur Swisslife PER

5. Pour les PER version entreprise

Il faut aussi distinguer l’origine des sommes : pour les versions du PER mises en place par l’entreprise, en plus des versements par l’épargnant :

  • L’épargne salariale
  • Et des versements obligatoires de l’employeur et du salarié peuvent alimenter l’enveloppe.

En effet l’origine des sommes n’octroie pas les mêmes avantages et ne subit pas l’imposition de la même façon.

L’épargne salariale lorsqu’elle alimente votre PER dans votre PERECO n’ouvre pas droit à une déductibilité. Elle subit la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 9,7% à l’entrée. En revanche, au moment du départ à la retraite, en cas de sortie en capital : les plus-values générées par cette source d’alimentation subissent les prélèvements sociaux, (17,2% actuellement). Le capital quant à lui bénéficie d'une exonération d’impôts.

En cas d’une sortie en rente : elle ne devient que partiellement imposée sur le revenu selon un barème en fonction de l’âge du titulaire. (RVTO = rente viagère à titre onéreux) :

  • 70 % si moins de 50 ans
  • 50 % entre 50 et 59 ans
  • 40 % entre 60 et 69 ans
  • 30 % si plus de 69 ans

Pour le PER Obligatoire en entreprise, qui peut accueillir les sommes de l’épargne salariale, les versements de l’épargnant (obligatoires ou non) et les cotisations de l’employeur a une fiscalité plus complexe tout simplement parce que toutes les sources d’alimentation sont présentes.

À l’entrée, pour les cotisations c’est la CSG qui s’applique au taux de 9,70%. En revanche pour cette source d’alimentation, au moment de la sortie n’est possible qu’une sortie en rente imposée au barème de l’impôt sur le revenu après l’abattement des 10% (RVTG = rente viagère à titre gratuit)

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Conclusion

Maintenant que vous en savez davantage sur le PER grâce à ce guide et avant de vous lancer dans le grand bain, il est nécessaire que vous maitrisiez certaines variables pour profiter des meilleures conditions d’investissement. Conception de l’allocation, arbitrages, frais sur versements sont des caractéristiques qui méritent d’être validées avec un conseiller dédié.

Le modèle de retraite classique français ne vous laisse que peu de choix et ce sujet est à prendre au sérieux.

Alors si vous aussi voulez faire partie de ceux qui souhaitent maitriser un peu plus leur avenir, il vaut mieux vous y prendre tôt ! Nous vous invitons à prendre contact dès maintenant avec l’un de nos chefs de projets patrimoniaux via notre formulaire, par téléphone ou grâce à notre super tchat !

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A propos de l'auteur Stéphane van Huffel, Conseiller en gestion de patrimoine | 1674 articles en ligne

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Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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"Informations très claires. Navigation aisée."

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Le 2022-06-10 17:35:59 par Janine B.
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