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Tout savoir sur le PER (Plan Epargne Retraite)

En résumé ...

Il y a tout juste un an, l’arrivée du PER (Plan d’Epargne Retraite) dans le monde de l’épargne retraite a fait couler beaucoup d’encre. C’est désormais la seule enveloppe commercialisée depuis le 1er Octobre 2020.

L’article « Tout savoir sur le PER (Plan Epargne Retraite) » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

Ecrit par : Christelle Agogué

Conseillère en gestion de patrimoine

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Introduction

Né de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (aussi appelée loi PACTE), le PER représente un tournant majeur dans le monde de l’épargne retraite.

Concernant à la fois les particuliers et les entreprises, il a pour objectif de consolider l’attrait pour cette épargne de long terme dédiée à la préparation de la retraite, mais aussi de ré arbitrer une partie de l’économie vers le financement des entreprises.

Car si nous disposons d’un niveau d’épargne plus important que nos voisins européens (à peu près 500 milliards d’euros), l’épargne allouée à la préparation de la retraite est, étonnamment, peu significative.

Les principales raisons ?

Une offre complexe et éparpillée (au travers d’une pluralité de contrats : PERP, PERCO, Article 83/82, Madelin etc.) répondant à des règles très hétérogènes et avec des modalités de sortie rigides (quasi uniquement sous forme de rentes viagères).

L’arrivée du PER doit donc permettre d’uniformiser la constitution de cette épargne retraite, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre de l’entreprise, avec des conditions plus favorables et harmonisées.

Tour d’horizon sur tout ce que vous devez savoir sur le PER en 2020.

1. Plan d'épargne Retraire : Rappel du principe

Le Plan d’Epargne Retraite, à l’instar des anciens contrats d’épargne retraite type PERP et Madelin, est un contrat d’assurance vie ayant pour objectif d’épargner en vue de vous constituer des revenus complémentaires futurs au jour de votre départ à la retraite.

C’est un contrat dit « tunnel », dans le sens où, contrairement à un contrat d’assurance-vie traditionnel, les fonds investis sont (en principe) bloqués jusqu’au jour de votre départ à la retraite.

En contrepartie de cette indisponibilité du capital, vous bénéficiez d’un avantage fiscal sur les versements effectués sur cette enveloppe.

En effet, vous avez la possibilité de déduire chaque année, dans le respect de certains plafonds, les versements réalisés de votre revenu brut imposable.

L’économie d’impôt ainsi réalisée est donc proportionnelle à votre Tranche Marginale d’Imposition (TMI), qui dépend notamment de la composition de votre foyer fiscal et qui peut varier d’une année sur l’autre.

Le PER, né de la loi Pacte votée en Avril 2019, a donc vocation à réunir en un seul et même contrat l’ensemble des précédents dispositifs de préparation à la retraite de l’épargnant, au cours de sa vie personnelle et professionnelle, et se compose donc de plusieurs compartiments.

  • Le compartiment 1 (dit « Individuel »), alimenté au travers d’investissements volontaires et individuels, également appelé PERin.
  • Le compartiment 2 (dit « Collectif »), réceptacle pour les versements issus de la participation, l’intéressement et l’abondement de l’employeur. Ce compartiment « PERcol » a vocation à remplacer l’actuel PERCO.
  • Le compartiment 3 (dit « Catégoriel »), pour les versements obligatoires de l’entreprise ou des salariés. Ce compartiment « PERo » a vocation à remplacer les contrats type « Article 83 ».

Concrètement, si l’objectif a été d’uniformiser et de faciliter la gestion de l’épargne retraite au sein d’une enveloppe unique, le fonctionnement semble relativement identique aux anciens contrats.

Quelles sont donc les principales différences ?

Elles tiennent principalement à la fiscalité applicable et aux modalités de sortie de l’épargne au jour du départ à la retraite.

Précision : nous allons au travers de ce guide nous concentrer principalement sur l’épargne individuelle et facultative au travers du compartiment 1 (anciens contrats PERP / Madelin).

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Le plan d'épargne retraite ou PER

2. Les choses à savoir en phase d'épargne

La fiscalité

Nous l’avons précisé plus haut, vous avez le droit (et non l’obligation !) de déduire chaque année les cotisations versées sur votre contrat PER de votre revenu brut imposable.

Le montant que vous pouvez déduire chaque année est plafonné selon les mêmes conditions que celles applicables aux contrats PERP et Madelin, à savoir pour l’année 2020 :

  • Pour les salariés (PERP) : 32 419 € maximum et 4 052 € minimum.
  • Pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS Madelin) : 76 101,60 € maximum et 4 114 € minimum.

Bon à savoir : ce plafond annuel peut être majoré, le cas échéant, des plafonds non utilisés des trois dernières années !

Vous avez la possibilité de retrouver le plafond applicable pour les cotisations versées en 2020 sur la dernière page de votre avis d’imposition.

A noter que si vous êtes mariés ou pacsés, vous pouvez mutualiser ces plafonds (et par conséquent utiliser le disponible fiscal de votre conjoint ou partenaire de pacs).

L’avantage fiscal généré par cette déduction est donc directement lié à votre Tranche Marginale d’Imposition. Celle-ci n’est toutefois pas obligatoire, vous avez également le choix de renoncer à la déductibilité de vos cotisations.

Le choix pour l’une de ces deux options (déductibilité ou non des cotisations) n’est pas sans conséquence et aura un impact au jour de la liquidation du contrat.

Nous vous conseillons de vous faire accompagner par un professionnel dans ce projet de placement, n’hésitez pas à nous contacter !

Les cas de déblocages anticipés

Avant toute chose, il convient de rappeler que l’épargne investie sur ce contrat est, sur le principe, indisponible jusqu’au jour du départ à la retraite. C’est d’ailleurs la contrepartie de l’avantage fiscal.

Toutefois, la loi prévoit des cas de sortie anticipée de l’épargne lors d’évènements graves affectant la vie du souscripteur, à savoir :

  • L’invalidité
  • Le décès du conjoint ou du partenaire pacsé
  • L’expiration des droits aux allocations chômage
  • Une situation de surendettement
  • La cessation d’une activité salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
  • Un peu plus réjouissant : l’acquisition de votre résidence principale !

Que se passe t’il en cas de décès ?

Le décès pendant la phase d’épargne a pour conséquence de clôturer le contrat.

L’épargne accumulée à cette date est transmise au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s) lors de l’ouverture du contrat. A noter que la clause bénéficiaire retenue lors de l’adhésion peut être modifiée à tout moment pendant la phase d’épargne.

Les sommes sont versées aux bénéficiaires soit sous forme de capital, soit sous forme de rentes notamment d’éducation pour les enfants mineurs.

La fiscalité applicable à la transmission de cette épargne est identique à celle de l’assurance-vie, à savoir une exonération de fiscalité jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (pour les adhérents âgés de moins de 70 ans).

La faculté de transfert

PER vers PER

Vous avez la possibilité de transférer votre PER vers un autre PER ouvert auprès d’un nouvel assureur. Attention toutefois, ce transfert doit s’effectuer toujours vers le même compartiment.

Si vous transférez votre épargne moins de 5 ans à compter de l’ouverture de votre PER, l’assureur peut appliquer des frais de transfert pour un montant ne pouvant excéder 1% des droits constitués. Ces frais sont nuls dès lors que le transfert est demandé au-delà de la 5ème année de détention.

Assurance-vie vers PER

La loi Pacte prévoit une incitation fiscale temporaire pour les détenteurs de contrats d’assurance-vie.

Il est en effet possible de transférer un contrat d’assurance-vie vers un PER, permettant de bénéficier du doublement de l’abattement fiscal sur les plus-values du contrat : 9 200 € pour une personne seule (contre 4 600 € en cas de rachat simple hors transfert) et 18 400 € pour un couple marié ou pacsé (contre 9 200 €). Oui car si nous parlons de transfert dans un souci de simplification, il s’agit dans les faits d’un rachat de votre contrat d’assurance-vie, suivi d’un versement de cette épargne sur le PER. Et qui dit rachat d’un contrat d’assurance-vie, dit fait générateur de l’imposition sur la plus-value, d’où l’incitation fiscale sur le doublement des abattements.

Mais cette opportunité permet également la déductibilité de l’épargne ainsi transférée ; en somme, double effet « kiss cool ».

Cette incitation est toutefois conditionnée à l’ancienneté de votre contrat (qui doit être supérieure à 8 ans) et à votre âge légal de départ en retraite (vous devez être à plus de 5 ans de l’arrêt officiel de votre activité professionnel ; soit ne pas être âgé aujourd’hui de plus de 57 ans).

Attention : ce transfert doit intervenir avant le 1er Janvier 2023.

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3. Les choses à avoir au jour de votre départ à la retraite

Au jour de votre départ à la retraite, vous pouvez récupérer votre épargne sous forme de rentes et/ou de capital.

La sortie en Capital

Pour rappel, au travers des précédents contrats d’épargne retraite PERP et Madelin, la sortie des capitaux au jour du départ à la retraite s’effectue, en principe, uniquement sous forme de rentes.

Une sortie en capital était toutefois envisageable avec le contrat PERP, partiellement jusqu’à 20% sans aucune justification et dans la totalité dans le seul cas d’une primo accession (comprendre acheter sa résidence principale et ne pas avoir été propriétaire au cours des 24 derniers mois).

En ce sens, le PER (individuel toujours) présente un tournant majeur, vous permettant de pouvoir disposer de votre épargne sous forme de capital, partiellement ou totalement, en une seule fois ou de façon étalée dans le temps.

C’est une modification majeure oui, mais la fiscalité applicable pour cette modalité de sortie peut s’avérer rédhibitoire.

Rappelez-vous, il vous faut formuler un choix lors du versement sur le contrat de la déductibilité ou non des cotisations versées de votre revenu imposable.

Vous décidez de déduire les cotisations (rappel : option par défaut)

Les versements précédemment déduits sont alors réintégrés au barème progressif de l’impôt sur le revenu (donc toujours sur cette notion de Tranche Marginale d’Imposition).

Les plus-values sont imposables au prélèvement forfaitaire unique en vigueur de 30% prélèvements sociaux inclus (ou sur option au barème de l’impôt).

Il faut donc être vigilant, au moment du versement, à ce que la déduction fiscale soit suffisamment significative pour que le jeu en vaille la chandelle !

Vous décidez de ne pas opter pour la déduction des cotisations

Vous bénéficiez alors d’une exonération totale sur les primes versées au sein du plan. Seules seront fiscalisées les plus-values générées sur le contrat (cf. ci-dessus).

La sortie sous forme de rentes

En décidant de transformer tout ou partie de votre capital sous forme de rentes, vous percevez votre vie durant un revenu complémentaire pour maintenir votre train de vie au jour de votre départ à la retraite.

Les rentes issues d’un PER profitent d’une fiscalité favorable, celle des rentes viagères à titre onéreux. Si elles sont également soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu, elles bénéficient toutefois d’un abattement qui est fonction de l’âge du bénéficiaire (au jour du premier versement) :

  • 50% de 50 à 59 ans
  • 40% de 60 à 69 ans
  • 30% à partir de 70 ans

4. Comment bien choisir votre PER ?

En parcourant Internet, vous vous rendez compte que la majorité des classements qui vous sont proposés se basent quasi exclusivement sur l’analyse des éléments suivants :

  • Le rendement du fonds en euro
  • Les frais d’entrée
  • Les frais de gestion

Se focaliser aujourd’hui sur le rendement du fonds en euro pour le choix d’un contrat PER est un non-sens. D’une part car les rendements s’érodent d’année en année, ce n’est une surprise pour personne.

D’autre part car cette épargne étant en principe indisponible sur une période plus ou moins longue (fonction de l’échéance qui vous sépare de votre départ à la retraite), il est nécessaire de trouver de meilleures alternatives afin de bénéficier pleinement de cette échéance pour dynamiser l’épargne investie.

Les frais d’entrée ne sont quant à eux plus réellement un sujet à proprement parler non plus, étant donné qu’ils sont négociés aujourd’hui sur la plupart des contrats.

Vous bénéficiez par exemple chez Netinvestissement de frais d’entrée réduits par notre intermédiaire et plafonnés à 1% des sommes investies, selon notre Chartre d’engagement.

Sur la question des frais de gestion, ils sont à mettre en exergue au vu de la performance attendue / générée sur le contrat.

Cela étant dit, voici les éléments qui doivent attirer votre attention selon nous :

Fonds disponibles

Il est important de privilégier un contrat avec une large gamme de supports, des plus prudents aux plus dynamiques, permettant l’accès à des supports différenciant (type SCPI, produits structurés etc.) et par conséquent à la mise en place d’une allocation pertinente et diversifiée.

Focus sur le PER SWISS LIFE : l’un des PER les plus complets du marché avec près de 650 fonds disponibles.

Les modes de sortie

La sortie peut se faire de plusieurs manières différentes, soit sous forme de capital, soit sous forme de rentes et même en mixant les deux. Il est important de pouvoir adapter le choix de votre rente à vos objectifs et à votre situation familiale.

Focus sur le contrat PRIMOPER : ce contrat présente un large choix de rentes modulables, permettant de s’adapter à vos besoins au jour de votre départ à la retraite. De la rente viagère simple à la rente viagère Sérénité (vous permettant de bénéficier d’une rente doublée pendant 5 ans afin de maintenir votre pouvoir d’achat lors de vos premières années retraite par exemple) ou à contrario la rente Croissance (qui va quant à elle augmenter progressivement dans le temps afin de vous couvrir au mieux contre les besoins de dépendance).

Le mode de calcul de la rente

La rente est déterminée sur la base de la table des mortalités, qui peut être soit garantie dès l’adhésion soit celle valable au jour de la liquidation du contrat.

Focus sur le PER SWISS LIFE : ce contrat garantit la table des mortalités à l’adhésion.

Frais de versement de la rente

Peu d’épargnants sont au courant mais la plupart des contrats d’épargne retraite applique des frais de sortie au moment du versement de la rente. Ils sont généralement matérialisés par un pourcentage prélevé sur la rente versée.

Focus sur le contrat PRIMOPER : l’un des seuls PER a ne pas appliquer de frais d’arrérage sur la rente servie (versus 3% en moyenne sur la plupart des contrats).

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Conclusion

Il faut retenir que ce PER est un très bon outil pour vous « contraindre » à épargner dans l’optique de la préparation de votre retraite.

Contrainte car les fonds investis sont (en principe) non disponibles jusqu’au jour de votre départ à la retraite, contrairement à un contrat d’assurance-vie qui vous permet de disposer de votre épargne à tout moment.

C’est également un très bon outil d’optimisation fiscale, la réduction d’impôt ainsi obtenue permettant finalement de diminuer votre effort réel d’épargne ou de le déplacer d’années en années.

Il est plus que jamais nécessaire de bien définir votre profil investisseur au travers d’un audit patrimonial complet. Nos Chefs de projets patrimoniaux sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet d’investissement !

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A propos de l'auteur

Christelle Agogué, Conseillère en gestion de patrimoine

Avis des clients de Christelle :

Titulaire d’un Master II spécialisé « Expertise en Ingénierie Patrimoniale » à l’École Supérieure de Gestion et de Finance (Pôle ESG Paris), Christelle débute sa carrière professionnelle au sein de cabinets indépendants parisiens et bordelais en tant que conseillère en gestion de patrimoine.

Son expérience lui confère une réelle expertise auprès d’une clientèle de particuliers et de chefs d’entreprise, lui permettant de répondre à l’ensemble de leurs problématiques fiscales et patrimoniales au travers d’un suivi personnalisé. Partageant les valeurs d’intégrité et d’efficacité avec Netinvestissement, elle rejoint le cabinet en 2018 en tant que chef de projet patrimonial.

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Le 2020-11-13 11:14:39 par Abdelmalik S.

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