Logement neuf : les mesures de simplification

Le redressement du marché immobilier en 2014 constitue l’une des priorités du gouvernement. En déplacement dans la ville de à Toulouse le 9 Janvier dernier, le Président de la République a mis l’accent sur le secteur de la construction et a fait plusieurs annonces destinées à libérer la construction de logements.

François Hollande a promis de construire 500 000 logements par an d’ici à 2017, dont 150 000 logements sociaux. Pour y parvenir, l’Etat a déjà prévu de céder du foncier public aux collectivités locales avec un rabais, afin de pallier le réel le manque de terrains disponibles, à prix abordable. Le chef de l’Etat a également annoncé sa volonté d’accélérer les demandes de permis de construire et de réduire les coûts de construction.

Accélération des permis de construire

Prenant acte des quelques 30 000 chantiers sur des programmes neufs et anciens se trouvant actuellement à l’arrêt forcé en raison de recours plus ou moins abusifs, François Hollande souhaite proposer une simplification des procédures administratives en réduisant à un maximum de 5 mois les délais inhérents aux demandes de permis de construire. « Pour réaliser un projet de logement il faut 6 ans, 4 ans de procédures et 2 ans environ de construction. C’est plus qu’un quinquennat », a souligné le Président avant de préciser qu’une telle mesure pourrait prendre corps avant le 1er Mai de cette année.

Vers des coûts de construction réduits

Cherchant à respecter son objectif de 500 000 logements construits chaque année, François Hollande souhaite alléger les contraintes pesant sur les épaules des constructeurs. Évoquant les quelques « 3700 normes à respecter pour construire un immeuble », le Chef de l’État a annoncé son intention « d’abaisser de 10% le coût de construction des logements ». Le souci de performance énergétique, notamment le travail important sur la consommation d’énergie, ne devrait pas pâtir de cette mesure. François Hollande vise ici directement certaines normes souvent considérées comme superflues. C’est notamment le cas en ce qui concerne l’obligation de construire un certain nombre de places de parking pour chaque nouveau logement (une ou deux places en fonction des types de surfaces des appartements et de l’espace disponible), ou encore la rigidité de la norme handicapés, ou les coûts de « l’archéologie préventive » lorsque les terrains à construire indiquent la possibilité de contenir des vestiges archéologiques…

Faire appel aux investisseurs

Pour respecter ses objectifs et rentrer dans son budget, l’état compte également sur l’acquisition de biens au sein de ces programmes immobiliers neufs par des investisseurs privés. Ces derniers bénéficient donc d’avantages et de conditions fiscales lors de leur achat immobilier s’il est destiné à être loué. Qu’il s’agisse d’appartements dans une résidence ou de maisons neuves, la nature de ce dispositif permet aux principales régions de pallier le manque de logements.

Pour respecter ses objectifs et rentrer dans son budget, l’état compte également sur l’acquisition de biens au sein de ces programmes immobiliers neufs par des investisseurs privés. Ces derniers bénéficient donc d’avantages et de conditions fiscales lors de leur achat immobilier s’il est destiné à être loué. Qu’il s’agisse d’appartements dans une résidence ou de maisons neuves, la nature de ce dispositif permet aux principales régions de pallier le manque de logements.

Enfin, si l’acquisition d’un bien au sein de l’un ces programmes immobiliers est réalisée au titre de résidence principale, et selon les différentes ressources du foyer, certains avantages comme le prêt à taux zéro (PTZ) où la TVA réduite sont envisageable. Accédez et profitez de notre simulateur si vous souhaitez en savoir plus.

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Reste à savoir si les annonces de François Hollande pourront inverser la tendance et relancer ainsi le marché immobilier et plus globalement celui de la construction. La Ministre du Logement a annoncé au dernier trimestre que seuls 330 000 logements neufs auront été construits en 2013. Un mauvais résultat qui se justifie peut-être par le ralentissement de l’activité économique.

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