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Denormandie

Nous nous retrouvons aujourd’hui pour aborder l’un des sujets préférés des français : l’investissement dans la pierre.

Depuis un grand nombre d’années et notamment en période de crise, l’immobilier apparaît comme LA valeur refuge pour les ménages français. Tangible, stable et concret sont les maîtres mots des investisseurs en quête de revenus locatifs, de constitution de patrimoine, de préparation de la retraite ou même encore de défiscalisation.

Chaque gouvernement met la main à la pâte et créé, modifie ou prolonge des dispositifs permettant d’octroyer aux contribuables des avantages en matière d’économie d’impôts. Parmi les nombreux dispositifs fiscaux agissant sur l’immobilier, la loi Denormandie a vu le jour le 1er janvier 2019 en honneur au Ministre de la ville et du logement.

En effet, le sujet du logement est un sujet très important en France et le gouvernement souhaite solutionner cette problématique par des incitations envers les ménages français. A cet effet, le dispositif Denormandie instauré par le Ministre de la ville et du logement n’est en réalité que la continuité du dispositif Pinel ancien déjà en cours depuis septembre 2014 avec tout de même quelques modifications.

Cette loi a pour vocation d’encourager les ménages à rénover des biens existants pour les mettre ensuite en location. A l’origine, le dispositif Denormandie intervient pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021.

Compte tenu de la demande et du délai nécessaire pour le développement des projets, le temps imparti a semblé être trop court. L’amendement du 14 novembre 2019 propose donc de proroger cette loi fiscale pour une année de plus, à savoir jusqu’au 31 décembre 2022.

Investir dans l’immobilier n’a jamais été autant plébiscité par les contribuables français. Dans le contexte actuel de marchés boursiers volatiles et de taux de crédit encore très bas, l’investissement dans la pierre prend toujours plus de sens (et les avantages sont nombreux).

Pour autant, force est de constater que l’immobilier est dans le collimateur de l’administration fiscale : lourdeur des charges foncières, imposition confiscatoire des revenus locatifs perçus, assujettissement à l’impôt sur la fortune immobilière…autant dire que si vous souhaitez réaliser un investissement optimisé, il est plus que judicieux d’utiliser les leviers fiscaux que vous avez à portée de main.

Justement, un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière a fait son entrée depuis le début de l’année 2019, la loi Denormandie, qui succède à la loi Cosse (dite « loyers abordables ») et complète la loi Pinel Ancien.

C’est donc une très bonne nouvelle, et une porte d’entrée intéressante pour les contribuables souhaitant investir dans l’immobilier ancien. Car si certains dispositifs existent déjà (Pinel ancien, loi Malraux ou Monuments historiques …), le bilan n’est pas fameux : rareté des biens, lourdeur du cahier des charges travaux et difficulté de mise en place de l’investissement.

Faisons donc un tour d’horizon des nouvelles opportunités pour l’investisseur au travers de ce guide des 5 astuces pour bien réussir son investissement Denormandie.

Le sujet du logement est sensible dans notre pays et chaque gouvernement souhaite trouver la martingale pour régler ce problème de société sans que cela est un coût financier et social trop important. Nous voyons donc régulièrement apparaître de nouveaux dispositifs fiscaux immobiliers, parfois qualifiés d’usines à gaz, mettant l’accent sur tel ou tel aspect du développement social et économique de la France. Et c’est toujours avec beaucoup d’impatience qu’investisseurs, promoteurs immobiliers et autres acteurs du marché attendent les annonces de ces nouvelles mesures fiscales dont ils pourront bénéficier et avec lesquelles ils devront travailler.

Cette année 2019 ne déroge pas à la règle. C’est en décembre dernier que Julien Denormandie, Ministre de la ville et du logement, a annoncé un nouveau dispositif de mesures fiscales. Il s’agit en réalité de la reprise du dispositif Pinel ancien déjà en cours, avec quelques modifications. En effet, la loi Denormandie a pour vocation affichée d’encourager les travaux de rénovation dans plusieurs centres villes, dans les logements vacants et en mauvais état. Arrivant à point nommé après le drame des effondrements d’immeubles dans le centre-ville de Marseille en novembre dernier, la loi Denormandie a été votée dans le cadre d’un amendement de la loi des finances 2019.

La difficulté aujourd’hui pour les investisseurs est de savoir comment bien investir avec la nouvelle loi Denormandie afin de bénéficier de tous ses avantages, sans mauvaises surprises. Ce guide vous permet de voir plus clair dans le nouveau paysage mis en place par ce dispositif.

Vous envisagez de réaliser un investissement en loi Denormandie / Pinel ou peut être avez-vous déjà effectué votre réservation et êtes en train de travailler sur le dossier de financement ? Mais êtes vous certain(e) d’avoir bien pensé à tout ? Avez-vous pris en compte l’ensemble des bons critères pour ne pas vous tromper ? Si vous avez un doute, ou si vous voulez simplement en avoir le coeur net, je vous propose ce guide original qui va vous donner 5 astuces méconnues mais efficaces en matière d’investissement Denormandie / Pinel.

Parmi l’ensemble des programmes éligibles Denormandie / Pinel disponibles sur le marché français, lequel est le meilleur investissement. Vaut-il mieux acheter un rez-de-chaussée ou un étage élevé ? Proche des transports ? Proche d’une rocade ? Près de chez soi ? Tel sont souvent les questions que se posent les futurs investisseurs.

Au travers de ce guide, je vais tâcher de vous aider à bien choisir votre futur programme immobilier pour votre investissement locatif en loi Denormandie / Pinel (même s’il est également valable pour d’autres types d’investissements). Pour cela nous allons raisonner de manière pragmatique et vous donner une grille de lecture qui vous permettra de faire votre choix dans les meilleures conditions. Nous allons procéder en 4 étapes :

Comme pour les 31 millions de foyers français redevables de l’impôt sur le revenu, vous avez reçu dans votre boîte aux lettres votre fameuse déclaration de revenus (le formulaire cerfa 2042 si vous relevez du régime des salariés ou assimilés). Or, si vous avez réalisé un investissement immobilier Denormandie, Pinel, Duflot ou Scellier, vous devez le déclarer et pour cela remplir et joindre un certain nombre de documents complémentaires. Pour vous aider dans cette démarche, nous avons réalisé ce guide « d’aide à la déclaration ».