Comment disposer du capital de mon assurance vie ?

1. Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie ?

Un contrat d’assurance-vie est une enveloppe de placement de type financier, elle permet d’investir votre épargne en bénéficiant de l’attractivité des marchés financiers et d’une fiscalité intéressante. L’assurance vie permet de transmettre à un / des bénéficiaire(s) des fonds au moment du décès de l’assuré. C’est une solution de capitalisation.

De nos jours, une assurance vie permet d’épargner de l'argent tout en bénéficiant des avantages de sa fiscalité associé à ceux de la transmission du patrimoine (succession). L’ouverture de ce type de contrat est motivée par de multiples objectifs tels que préparer sa retraite (rente viagère…), diversifier son épargne, se constituer un capital ou d’investissement tremplin.

Le contrat peut d’être dénoué de deux manières différentes :

• En cas de décès, le contrat d’assurance vie sera défait et les sommes investies et leurs intérêts seront transmis à le (ou les) bénéficiaire(s) désigné(s).
• En cas de vie, le souscripteur peut disposer à tout moment de ses sommes investies (avant impôt) via des rachats partiels ou totaux.

2. Comment récupérer son capital ?

• Le rachat partiel : il s’agit du retrait d’un fragment du montant de votre contrat (versements + intérêts). Cette solution permet de disposer d’une partie de son capital sans mettre un terme au contrat.
• Le rachat total : vous faite le choix de récupérer l’intégralité de votre assurance vie (l’ensemble du capital et de ses gains), de ce fait, le contrat prend fin.

Lors de la mise en place d’une opération de rachat partiel ou total, uniquement les gains (plus-values) générés par l’assurance vie sont soumis à l’imposition.

Apres application de l’abattement, la fiscalité appliquée sur ce contrat assurantiel correspond aux prélèvements sociaux, au prélèvement forfaitaire libératoire ou à l’impôt sur les revenus.

Différentes options possibles s’exposent à vous en fonction de la date des versements et de la durée de détention du contrat.

3. Quelles sont les démarches ?

En souhaitant opérer une demande de rachat, vous devez formuler cette opération par écrit, habituellement par le biais d’un formulaire mis à votre disposition par l'assureur par papier ou sur son site internet, ou simplement par voie postale avec un courrier en AR.

Des réceptions de votre demande de disposer de vos capitaux, l'assureur dispose d'un délai de maximum de deux mois pour verser les fonds (l'article L 132-21 du Code des assurances). Une fois le délai échu, l’assureur du contrat a pour obligation de verser des intérêts au souscripteur de l’assurance vie.

Conclusion

Nous venons de voir comment disposer du capital de mon assurance vie.

Pour cela, seul le souscripteur du contrat peut envoyer sa demande écrite à son assureur et réaliser un rachat total ou partiel. Avant de réaliser cette opération, vous faire accompagner par l’un de nos chefs de projet patrimonial vous permettra de trouver la meilleure solution à vos projets. N'oubliez pas, la souscription de votre assurance en ligne est désormais possible !

Pour plus d’informations concernant le contrat d’assurance vie et ses caractéristiques, nous vous invitons à consulter les guides édités par l’équipe Netinvestissement.