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Défiscalisation 2020 : comment réduire ses impôts dès cette année ?

En résumé ...

PER, Sofica, FCPI, FIP, loi Pinel, Denormandie, Malraux, Monuments Historiques : découvrez les principaux modes et solutions concrètes de défiscalisation en 2020 pour agir et ne plus subir votre fiscalité !

L’article « Défiscalisation 2020 : comment réduire ses impôts dès cette année ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

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Ecrit par : Stéphane van Huffel

Conseiller en gestion de patrimoine

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Introduction

Réduire son imposition est une motivation qui revient régulièrement lorsque nous interrogeons nos clients sur leurs objectifs patrimoniaux. Rien d’étonnant lorsque l’on sait que nous vivons dans l’un des pays où le taux d’imposition fait partie des plus élevés au monde.

Heureusement, de nombreuses solutions existent pour tout individu souhaitant se donner les moyens d’atteindre ses objectifs en termes de défiscalisation. J’ai volontairement employé ici l'expression « se donner les moyens » car il est indispensable de comprendre qu’il n’existe pas de solution miracle qui viendrait effacer votre impôt d’un coup de baguette magique sans que cela entraîne un investissement de votre part. Une fois cette logique comprise, il convient de déterminer quelle solution d'investissement est faite pour vous. Celle-ci sera différente selon votre situation personnelle, fiscale, financière et patrimoniale.

A travers ce guide, nous allons commencer par faire un focus sur les principales modalités de défiscalisation puis nous nous concentrerons particulièrement sur les solutions d'investissement qui vous permettent de réduire votre imposition cette année.

Les trois grandes modalités d’optimisation fiscale

La réduction d’impôt

Les solutions d’investissement donnant droit à une réduction d'impôt vous permettent de soustraire directement une somme préalablement définie du montant de votre impôt à payer.

Exemple : vous payez 8 000 € d’impôt et grâce à un investissement réalisé, vous avez droit à une réduction de 6 000 €. Dans ce cadre-là, l’impôt que vous devrez assumer ne sera plus que de 2 000 €.
Il s'agit là du mécanisme le plus courant ; parmi les solutions donnant droit à une réduction d’impôt comme énoncée ci-dessus, vous retrouvez par exemple les dispositifs immobiliers Pinel et Malraux, les FIP, les FCP ou encore les SOFICA.

Le crédit d’impôt

Les investissements donnant droit à un crédit d'impôt permettent d'aller encore plus loin que la réduction que nous venons de voir. En effet, le mécanisme est identique dans le sens où le montant de votre crédit d'impôt vient se soustraire à votre impôt à payer. En revanche, contrairement à la réduction d'impôt, si le crédit d'impôt dont vous bénéficiez est supérieur au montant de votre impôt, le surplus donne lieu à un remboursement par la Direction Générale des Finances Publiques. Ce mécanisme est donc à privilégier pour les foyers payant peu voire pas d'impôt du tout.

Exemple : parmi les investissements donnant droit à un crédit d'impôt, vous retrouvez l'emploi d'une personne à domicile (aide-ménagère, garde d'enfant), les dons aux œuvres ou encore certains travaux d'amélioration énergétique dans votre résidence principale.

Déduction d’impôt

Les solutions d’investissement donnant droit à une déduction ont un mécanisme différent. Il n'est plus question d'appliquer une réduction qui viendrait se soustraire à votre impôt mais de réduire votre base taxable.

En France, nous sommes fiscalisés sur nos revenus selon un barème progressif (tableau ci-dessous) :

Barème impôt sur les revenus 2020

Tranche de revenu imposable Taux d'imposition
De 0 € à 10 064 € 0%
De 10 064 € à 25 659 € 11%
De 25 659 € à 73 369 € 30%
De 73 369 € à 157 806 € 41%
Au-dessus de 157 806 € 45%

L'économie d’impôt générée par votre investissement dépend donc de votre TMI (Tranche Marginale d'Imposition). Cette dernière varie en fonction de vos revenus entre 0%, 11%, 30%, 41% et 45%. Ce type d'investissement est donc à prioriser pour les foyers fiscaux les plus lourdement imposés.

Exemple : vous vivez seul sans enfant et votre revenu imposable s'élève à 135 000 €, votre TMI est donc de 41%. Suite à un investissement, vous bénéficiez d'une déduction de 40 000 € sur votre base taxable. Dans ce cadre-là, votre revenu imposable sera donc de 95 000 €. L'économie d'impôt générée par cet investissement sera donc de 16 400 € (41% de 40 000 €).

Parmi les investissements vous permettant d'obtenir une déduction, vous retrouvez les investissements dans des Monuments Historiques ou encore le PER (Plan d'Épargne Retraite).

Vous connaissez à présent les différents mécanismes existants permettant de réduire votre pression fiscale. Voyons à présent les différents véhicules d’investissement vous permettant de réduire vos impôts cette année.

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Le PER

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un support d’investissement créé par la loi Pacte qui a vu le jour le 1er Octobre 2019. Ce nouveau support d’investissement vient en remplacement des contrats PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire), Madelin Retraite et Prefon Retraite.

Comme son nom l’indique, ce support a pour principal objectif de permettre aux investisseurs le souhaitant de bénéficier d’une retraite complémentaire. Cette dernière sera versée soit sous forme de rentes jusqu’au décès ou sous forme de capital lorsque le souscripteur prendra sa retraite. La possibilité de sortir 100% des sommes acquises en capital constitue la principale modification de cette enveloppe d’investissement comparativement à ses anciennes formules listées plus haut. Pour bénéficier de ce complément de revenus en rente et / ou de ce capital, l’investisseur devra capitaliser pendant sa période d’activité.

C’est là où se situe l’intérêt fiscal de ce placement car 100% des sommes versées sur le contrat donne droit à une déduction d’impôt dans la limite d’un plafond correspondant à 10% de votre revenu imposable annuel.

Exemple : vous déclarez 90 000 € de revenu imposable vous pouvez alors placer 9 000 € sur un PERP. Cet investissement fera passer votre base taxable à 81 000 € et réduira donc naturellement votre imposition en fonction de votre TMI.

Les SOFICA

Les Sociétés de Financement d’œuvres Cinématographiques ou Audiovisuelles (SOFICA) permettent aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 48% du montant investi dans la limite de 18 000 € soit une réduction maximum de 8 640 €.

Il est important de noter que le capital n’est pas garanti et que vous devez vous engager à conserver vos parts 5 ans.

Les FCPI :

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) ont été mis en place dès 1997 en vue de collecter de l’épargne pour investir dans des sociétés non cotées et ainsi concourir au financement en fonds propres des entreprises en développement. En d’autres termes, en tant qu’investisseur vous participez activement au financement de l’économie réelle en accompagnant des sociétés innovantes dans leur développement.

Naturellement ce type de placement présente un risque de perte en capital mais il permet en contrepartie de percevoir une réduction d’impôt de 18% du montant investi dans la limite de 12 000 € pour une personne seule et 24 000 € pour un couple soit une réduction maximum de 3 600 € pour une personne seule et 7 200 € pour un couple. L’engagement de conservation de vos parts est également de 5 ans.

Les FIP :

Les Fonds d’Investissement de Proximité ont été mis en place par l’état en 2003 dans le but de soutenir le financement des PME régionales. Au même titre que les FCPI, ces supports d’investissement à risque permettent d’obtenir une réduction d’impôt de 18% du montant investi dans la limite de 12 000 € pour une personne seule et 24 000 € pour un couple. Cette réduction d’impôt est également soumise à un engagement de conservation de vos parts de 5 ans.

Une précision mérite d’être apportée concernant les FIP Corse est les FIP Outre-Mer. Ces derniers reprennent les mêmes caractéristiques que les FIP classiques mise à part une implantation géographique spécifique des sociétés financées. Ils permettent en contrepartie aux investisseurs de profiter d’une réduction d’impôt de 38% du montant investi.

S’agissant des FIP et des FCPI nous recommandons particulièrement les sociétés de gestion suivantes :

  • YCAP
  • 123 IM

Pour en savoir plus sur ces produits, vous pouvez entrer en contact avec votre chef de projet patrimonial Netinvestissement.

Vous souhaitez investir dans une solution de défiscalisation immobilière ?

A l’inverse des solutions de défiscalisation financières qui s’apparentent à des mécanismes dits « one shot » en vous permettant de diminuer votre imposition de l’année en cours au moment de votre investissement, les solutions de défiscalisation immobilières ont l’avantage de vous permettre de réduire la pression fiscale sur des durées plus longues.

La loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif d’incitation fiscale mis en place par l’état en vue d’atténuer la carence de logements que nous creusons en France tous les ans. En effet, avec une population qui augmente, une espérance de vie qui s’allonge et surtout avec l’explosion des familles monoparentales, nous creusons le déficit à hauteur de 300 000 logements chaque année. La loi Pinel se révèle ainsi être une excellente opportunité pour les investisseurs car elle répond à un réel besoin. Cette profondeur de marché grandissante contribue à rassurer les investisseurs quant à la facilité de louer leur bien immobilier et à terme le revendre…à condition que le bien immobilier soit minutieusement sélectionné en amont.

Le dispositif Pinel consiste à investir maximum 300 000 € dans de l’immobilier neuf BBC (Bâtiment Basse Consommation) et à mettre le bien en location à destination de résidence principale d’un locataire. En contrepartie de cet investissement, vous percevez 12%, 18% ou 21% du montant du bien immobilier majoré des frais de notaires selon si vous vous engagez à louer votre bien pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans.

Exemple : vous achetez un T2 à 250 000 € (frais de notaire inclus) en région parisienne. Vous bénéficierez sur 9 ans de 45 000 € de réduction d’impôt soit 5 000 € par an.

Le dispositif Denormandie

La loi Denormandie est entrée en application il y a tout juste un an, en début d’année 2019. La réduction d’impôt qu’elle permet d’obtenir est la même que celle de la loi Pinel. En revanche, cette loi se distingue en permettant d’obtenir cet allègement fiscal en investissant dans de l’immobilier ancien en vue de le réhabiliter. Actuellement, 245 villes sont éligibles au dispositif Denormandie parmi lesquelles Poissy, Draguignan ou encore Lorient.

La loi Malraux

La loi Malraux est la plus ancienne loi de défiscalisation immobilière. Elle est entrée en vigueur le 4 aout 1962. Cette loi encadre les acquisitions de biens immobiliers anciens à réhabiliter situés dans certaines zones bien précises. L’investissement doit être destiné à la location.

La réduction d’impôt est calculée sur le montant des travaux. Ces travaux se doivent d’être encadrés par les architectes des bâtiments de France et la réduction d’impôt accordée est égale à 22% dans les Sites Patrimoniaux Remarquables avec plan de valorisation de l’architecte et du patrimoine (anciennes Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) et 30% dans les « secteurs sauvegardés » et les quartiers anciens « dégradés » (Sites Patrimoniaux Remarquables avec plan de sauvegarde et de mise en valeur). Les dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt sont plafonnées à 100 000 € par an. Un contribuable peut ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt maximale annuel de 22 000 € ou 30 000 € selon la zone dans laquelle se situe le bien immobilier. Les travaux peuvent être étalés sur 4 ans maximum permettant ainsi de « cumuler » une réduction d’impôt très conséquente. Ce type d’investissement s’adresse aux investisseurs fortement imposés.

Le dispositif Monument Historique

Ce dispositif immobilier est extrêmement puissant pour les contribuables les plus fiscalisés ; encore plus que la loi Malraux. La déduction d’impôt s’applique sans plafond sur la totalité des dépenses de réhabilitation et d’amélioration à la condition que le foncier soit inscrit au registre des Monuments Historiques.

Pour un contribuable imposé à 45% (TMI), ayant une enveloppe de réhabilitation de 200 000 € en 2020 c’est 90 000 € d’allègement fiscal ! Les travaux pouvant être étalés sur plusieurs années, un contribuable lourdement imposable pourra donc bénéficier d’une forte incitation fiscale en investissement à travers ce dispositif. Attention, il devra conserver le bien 15 ans au minimum.

Conclusion

A travers ce guide, nous avons exploré les principaux modes et solutions de défiscalisation. J’espère vous avoir donné les pistes à approfondir pour agir et ne plus subir votre impôt en 2020.

L’optimisation fiscale est l’une des principales motivations de nos clients. En revanche pour préparer au mieux votre défiscalisation, l’idéal est de l’avoir anticipée. En effet, l’incitation fiscale n’est ni l’alpha, ni l’omega d’un bon investissement et vous ne devez pas simplement vous contenter de l’avantage fiscal qu’un dispositif propose pour vous décider. Votre situation patrimoniale, vos besoins, vos objectifs, votre profil de risque et vos moyens doivent être pris en compte dans leur globalité avant tout engagement, surtout à long terme.

N’hésitez donc pas à vous faire accompagner par l’un de nos chefs de projets patrimoniaux afin de mettre toute les chances de votre côté et d’éviter les erreurs potentielles.

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A propos de l'auteur

Stéphane van Huffel, Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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