1. Qu’est-ce qu’un FPCI ?
Le FPCI (Fonds Professionnel de Capital Investissement), que l’on appelle aussi "private equity" ou fonds de private equity (autrefois FPCR à procédure allégée), est un fond qui investi dans le secteur de l’immobilier non-côté qui est soumis à la règlementation du Code Monétaire et Financier et au règlement général de l'Autorité des Marché Financiers (AMF).
Il existe 2 grands types de Fonds de placement collectif :
- FIA : selon la directive OPCVM, il s’agit de tous les fonds d'investissements collectifs non conformes à la directive OPCVM. Ils financent des capitaux en vue de les investir et de respecter la politique définie.
- OPCVM : dénomination limitée aux fonds conformes aux termes de la directive européenne « directive OPCVM ».
Il existe différents types de FIA :
- Immobilier : les Fonds Professionnels de Capital Risque (FPCI), les Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR), les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) et les Organismes de Placement Collectif en Immobilier (OPCI)
- Hors Immobilier : les Sociétés d’épargne forestière (SEF), les groupements forestiers d’investissement (GFI) ...
Les FPCI sont des fonds dont la période de souscription est assez courte (correspondant à la période de gestion de levée de capitaux).
L’objectif des Fonds Professionnels de Capital Risque (FPCI) est de donner accès aux particuliers à des investissements dans le capital investissement de PME innovante et non cotées. En ce qui concerne le Marché libre et hors Alternext (PME cotées), le règlement limite la collecte à 20% de l’actif total du fond.
Dans le droit, il existe trois définitions de ces FPCI :
- Les FPCI juridiques :
- Composition minimale de valeurs mobilières non cotées et de parts de sociétés à responsabilité limitée. La fiscalité de ces derniers est identique aux autres fonds communs de placement (FCP).
- Les FPCI fiscaux :
- Fonds juridiques dont les propriétaires de parts peuvent bénéficier d’un privilège fiscal selon la durée de possession.
- Les FCPI « classique » :
- Fonds de placement dans l’innovation : il regroupe également les FPCI fiscal ou juridique.
2. Quels sont les avantages ?
- La diversification du non coté : Investir dans un portefeuille diversifié d'entreprises de croissance non cotées.
- Fiscalité optimisée : Concerne les plus-values lors de la cession, sous certaines conditions.
- Art. 150-0 B Ter du CGI : Ouvert au dispositif de l'apport-cession
3. Comment souscrire ?
Il suffit de procéder à une demande de contact sur notre site et les chefs de projets patrimoniaux de l’équipe Netinvestissement vous contacteront pour échanger et avancer sur vos projets d’investissements.
Conclusion
Nous venons de voir ce qu’est un fonds d'investissement FPCI.
Il s’agit d’un véhicule d’investissement pour les investisseurs avertis qui a pour objectif d'investir dans titres non coté permettant d’attendre la diversité dans votre patrimoine.
Pour compléter vos recherches sur les fonds d’investissement, l’équipe Netinvestissement vous propose une multitude de guides mis à votre disposition sur notre site internet.
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