Solutions fiscales immobilières
L’investissement meublé et dispositif Censi-Bouvard
Dès lors que l’on évoque la question de la réduction d’impôts, bon nombre de personnes vous parleront du dispositif PINEL, mais attention ce dispositif (nous le rappelons vous offre une réduction d’impôt jusqu’à 21% du prix d’acquisition du bien immobilier, sur une durée pouvant aller jusqu’à 12 ans) n’est pas forcément adapté à tous.
Par exemple si vous payez 2 000€ d’impôt, il vous faudrait investir dans un bien immobilier de 100 000€ pour bénéficier de façon optimisée d’une réduction totale de votre imposition. Cela nous amène directement à la question de savoir si un bien locatif neuf, bien situé en zone B1 et d’une valeur de 100 000€ existe réellement et s’il s’avèrerait être un investissement durable dans le temps. Il est ici question de trouver un juste équilibre entre réduction d’impôt et cohérence du bien choisi.
Si votre sensibilité est davantage tournée vers l’immobilier, il vous est possible d’envisager un investissement dans un bien en Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) en optant pour le dispositif fiscal Censi-Bouvard.
Ce dispositif permet de réduire vos impôts jusqu’à 33 000 euros sur 9 an, soit jusqu’à 11% de la valeur du bien HT, récupérer en plus la TVA 20% sur votre investissement (sous certaines conditions), sécuriser vos loyers pendant 11 ans par le gestionnaire, que votre logement soit occupé ou non.
De plus, ce type de bien immobilier se trouve généralement dans des résidences de services gérées et vous donne donc la possibilité de vous projeter dans un investissement sans contrainte de gestion (pas d’assurance à payer, pas de gestion des locataires et pas de stress quant à la gestion de la vacance locative) grâce notamment à l’encadrement de l’investissement au travers d’un bail commercial.
Cette solution est donc bien adaptée et optimisée fiscalement si vous êtes un contribuable dont le montant d’impôts à payer est compris entre 1 000€ et 2 000€. De plus, ce type d’investissement ne sert pas uniquement un intérêt fiscal, mais peut également venir en soutient à des secteurs aujourd’hui dans une situation de tension comme le secteur de l’hébergement étudiant ou de l’accueil de personnes âgées et souvent dépendantes.
En plus de réduire votre fiscalité, vous investissez donc dans des marchés immobiliers profonds et portés sur l’avenir. C’est donc un choix fiscal et patrimonial.
Un exemple :
Petit exemple d’une opération portée sur la fiscalité Censi-Bouvard : vous investissez dans un bien immobilier en résidence étudiante gérée, et devenez donc propriétaire d’un actif mis en location.
Imaginons que votre investissement total se porte à la somme de 80 000€, vous pourrez donc bénéficier d’une réduction d’impôt d’environ 11% de cette somme sur les 9 prochaines années. Soit 80 000€ x 11% = 8 800€, donc une réduction d’impôt de 977€ par an.
Attention toutefois à ne pas laisser obscurcir votre jugement dans la sélection de votre investissement uniquement par le fait de bénéficier d’une réduction d’impôt. Pensez toujours aux options de sorties qui s’offrent à vous, et la revente d’un bien mal situé, mal positionné sur son secteur, mal géré, etc. peut réellement poser problèmes et vous faire perdre tout l’intérêt fiscal acquis lors des 9 années passées.
A SAVOIR : si votre objectif premier est d’abord de réduire vos impôts, profitez au maximum de l’effet de levier du crédit et des taux d’emprunt historiquement bas pour emprunter et ainsi financer cet investissement grâce à la banque avec les loyers perçus et l’économie d’impôt générée.
Autres supports d’intéressements fiscaux
Outre le dispositif Censi-Bouvard, il existe d’autres solutions potentiellement accessibles pour vous et pour vous aider à réduire votre problématique fiscale : les SCPI fiscales. Permettant d’entrer dans différents dispositifs (PINEL, Malraux, etc.) avec des tickets d’entrées moins élevés que lors d’une opération directe.
Un exemple :
Petit exemple pour un investissement dans une SCPI de type PINEL, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt à hauteur de 2% du montant de votre investissement, et ce tous les ans. Pour venir éponger donc votre imposition de 2 000€, il vous faudra investir une somme de 100 000€.
Attention encore une fois, il est très important de savoir que ce type d’investissement, bien que très avantageux et attrayant d’un point de vue fiscal, peut potentiellement mettre le capital investi à risque lors de la sortie de ce dispositif. Vous diminuerez donc votre fiscalité pendant quelques années, mais récupérerez peut-être moins que vos 100 000€ investis initialement.
Pour résumer, comme dans tout type d’investissement, il n’existe pas de martingale permettant de réduire ses impôts sans contreparties (nous ne serions pas là pour vous accompagner si tel était le cas). Il faut donc être très consciencieux dans vos choix et ne pas hésiter à vous faire aider en cas de besoin.
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Soutenir l’économie réelle
Dans le giron de ces solutions se trouve la possibilité d’investir dans des solutions de type FIP (classiques ou corses). Un FIP est un Fonds d’Investissement de Proximité qui vous permet d’investir dans des PME et de bénéficier ainsi d’une réduction directe du montant d’impôt que vous allez devoir payer.
Qu’il soit « classique » ou « corse », tous les contribuables français peuvent y souscrire et bénéficier donc de l’intéressement fiscal qui en découle. La seule condition à respecter et d’y rester investi pendant une période de 5 ans. Mais outre le fait que vous allez pouvoir réduire votre imposition, que va vraiment vous apporter le FIP ?
Tout simplement le fait de vous positionner sur un support de type « private equity », et donc soutenir via vos placements, le développement et le rayonnement de l’économie française. Votre investissement va donc également être soumis aux variations des valorisations et des sociétés concernées par le fonds FIP. En plus de réduire vos impôts, vous jouez donc également sur la valorisation de votre placement, et optimisez donc vos chances de vous enrichir dans le même temps.
D’un point de vue fiscal, que vous apporte un FIP ? Tout simplement une réduction de votre imposition d’une valeur comprise entre 18% et 38% (selon que vous choisissez d’investir dans un FIP classique métropolitain ou un FIP corse). Cet investissement est plafonné bien évidement et entre dans le périmètre d’action des niches fiscales, et vous limite donc à 10 000€ de réduction d’IR par année civile, et donc par ticket d’investissement.
Un exemple :
Vous être un homme célibataire sans enfant, et payez 1 500€ d’impôt. En choisissant d’investir un montant de 4 000€ dans un FIP Corse, vous bénéficierez donc d’une réduction de 4 000€ x 38% = 1 520€ de votre base d’imposition. Vous n’aurez donc pas à faire ce magnifique cadeau à Bercy, et augmenterez donc votre pouvoir d’achat et d’épargne de 1 520€.
Où préparer votre retraite
Autre solution qui s’offre à vous : le PERP. Dans le cadre d’une épargne régulière et encadrée selon le plafond du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), il vous est possible de déduire les sommes investies dans le Plan d’Epargne Retraite Populaire de votre base fiscale de référence, et donc de diminuer potentiellement votre tranche d’imposition d’une part, et donc votre imposition dans les prochaines années d’autre part.
En revanche, il est important de bien garder en tête que, contrairement à un placement dans un FIP qui serait bloqué pendant une durée de 5 ans, les sommes placées au sein de votre PERP sont bloquées jusqu’au départ à la retraite. A la liquidation du PERP, le capital vous sera versé sous forme de rentes uniquement, avec la possibilité de débloquer jusqu’à 20% en capital.
Un exemple :
Vous êtes (toujours, à votre grand désespoir) un homme célibataire et sans enfants et avez une base fiscale de référence de 30 000€. Vous décidez de placer dans un PERP 1 500€ en versement initial ainsi qu’une épargne régulière mensuelle de 100€, votre investissement dans l’enveloppe fiscale au titre de l’année est de 1 500€ + 100€ x 12 mois = 2 700€. Votre base fiscale de référence passera donc de 30 000€ à 27 300€ et vous permettra donc de réduire au final le montant de votre imposition.
Il est important de savoir également que les versements sur un PERP vous permettent de passer potentielle à la tranche marginale d’imposition inférieure, c’est donc une solution à ne surtout pas négliger.
Autres solutions d’intéressement fiscal
Le conseil en gestion de patrimoine et l’optimisation de votre fiscalité ce n’est pas uniquement vous conseiller d’investir dans de multiples solutions (immobilières et / ou financières, pour rappel), mais également être à votre écoute et vous accompagner dans la gestion de votre quotidien. A ce titre, il vous est donc possible non pas d’investir, mais d’utiliser un certain nombre de leviers pour réduire votre fiscalité.
Services à la personne
Parmi les solutions qui s’offrent à vous, les emplois à domiciles et les services d’aide à la personne. Ils donnent droit à l’ouverture d’un crédit d’impôt, mais doivent respecter certaines conditions d’éligibilité. Pour être classifié en tant qu’emploi service, vous devez bénéficier de ce service à titre privé et/ou familial, sur une durée temporaire ou à temps complet.
Dans la grande famille des services aux personnes, vous retrouvez les services de garde d’enfant et de personnel d’entretien à domicile (ménage, repassage, jardinage, etc.). Vous pouvez bénéficier donc de crédits d’impôt sur un grand nombre de services auxquels vous avez accès, et pouvez donc allier l’utile à l’agréable.
En revanche, les sommes récupérables en crédit d’impôts ne peuvent dépasser 50% des charges supportées au titre de ces dépenses. D’autre part, vous êtes soumis à une limite annuelle que vous ne pouvez dépasser.
Et autres solutions défiscalisantes
Hormis les services d’aide à la personne, vous avez également la possibilité de réaliser des dons et d’autres investissements ouvrant droit à crédit d’impôts (travaux d’aménagement de solutions énergétiques pour la maison, achat de véhicules non polluants, etc.). Le choix est vaste dans cet univers et vous avez donc largement la possibilité de réaliser vos objectifs de réduire vos impôts.
Que vous soyez novice ou fin connaisseur des solutions qui s’offrent à vous dans le cadre du sujet de la réduction d’impôts, vous avez l’embarras du choix pour agir. Chose très importante à avoir en tête dès le départ : savoir quel est vraiment votre objectif ? Que souhaitez-vous réaliser au final avec l’opération envisagée ? La réduction d’impôt ne doit pas être uniquement la seule motivation mais un point d’entrée dans l’action que vous allez mener dans le temps.
Si l’avenir est également quelque chose que vous souhaitez anticiper et préparer avec soin, l’immobilier peut s’avérer un support très pertinent à envisager. En revanche si vous souhaitez soutenir l’économie réelle, et investir dans le développement commercial français, alors les solutions financières seront certainement plus cohérentes. De plus, pour complémenter tout ceci, il vous sera possible d’agrémenter placements patrimoniaux et investissements « privés » ouvrant droit à des crédits d’impôts.
La liste est longue et il est facile de s’y perdre, n’hésitez pas à poser la question à votre chef de projet patrimonial Netinvestissement, il est là pour vous accompagner dans vos choix et vous apporter de bonnes idées d’investissement et d’optimisation pour vos impôts.
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