Bonne nouvelle pour les passionnés d’histoire et de monuments historiques, la Commission des Finances a voté un amendement au projet de loi de finance de 2020 afin d’exonérer d’impôt sur la fortune immobilière les propriétaires de châteaux et autres monuments historiques.
Pour rappel, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplaçant aujourd’hui l’impôt sur la fortune (ISF), est un impôt calculé sur le patrimoine immobilier détenu par un foyer fiscal. Il peut s’agir d’une résidence principale, d’un terrain agricole, mais aussi, en l’occurrence, un château ou tout autres monuments historiques. Lorsque la valeur nette du patrimoine d’un foyer fiscal dépasse les 1 300 000 euros, le contribuable sera soumis à l’IFI.
Gilles Carrez, particulièrement connu pour la « loi Carrez » relative au calcul de la surface habitable des logements, a proposé d’exonérer de l’IFI les monuments historiques en zone rurale sur le modèle des bois et forêts. Cette proposition a été adopté en commission des finances.
Une nouvelle fiscalité sur les petits châteaux en zone de revitalisation rurale
L’amendement vise principalement les petits châteaux en zone de revitalisation rurale et dont le propriétaire exerce comme emploi principal, un emploi à l’extérieur. Le propriétaire ne peut donc pas déclarer son château comme bien professionnel. De ce fait, Gilles Carrez propose d’exclure du calcul de l’IFI 75% de la valeur des biens classés Monuments historiques ou inscrits à l’inventaire des Monuments historiques.
Pour prendre un exemple, si un foyer fiscal est propriétaire d’un château d’une valeur nette de 1 500 000 euros, la valeur prise en compte dans le calcul du patrimoine taxable à l’IFI ne sera que de 375 000 euros.
Cet allégement serait destiné aux immeubles classés ou inscrits situés dans les zones de revitalisation rurale, lorsqu’ils donnent lieu à des activités comme des chambres d’hôte, des séminaires, des visites et des spectacles...
Pour bénéficier de cette exonération, il faudra néanmoins que le propriétaire s’engage à conserver le monument historique pour au moins 15 ans.
Un coup de pouce fiscal justifié
La justification que l’on peut donner à ce « coup de pouce fiscal » repose principalement dans le fait que les propriétaires de château doivent exercer un emploi complémentaire, extérieur afin de pouvoir restaurer leurs biens. Par conséquent, le château ne peut pas être classé comme bien professionnel. En d’autres termes, celui-ci ne peut donc pas être affecté à l’activité principale industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale et ainsi bénéficier d’une exonération de l’IFI.
De plus, les châteaux mais plus généralement les monuments historiques peuvent se voir appliquer des évaluations de la valeur vénale élevées entrainant l’application de montants d’IFI démesuré. C’est pour cela que l’amendement tend à réduire cette fiscalité.
En outre, le député considère que les propriétaires de château doivent être soutenu « en tant qu’animateurs du patrimoine français et conservateur du patrimoine de la Nation. » Il met en avant le fait que les monuments historiques peuvent être des moteurs économiques pour les zones rurales.
Conclusion
En attente de l’adoption définitive de l’amendement et de l’adoption du projet de loi de finances pour 2020, l’exonération permettra à une personne à la recherche de défiscalisation d’acheter un château tout en faisant une bonne affaire.
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