Ayant comme première ambition de devenir un moyen de paiement, le bitcoin ne correspond pas aux critères de qualifications équivalents à ceux d’une cryptomonnaie. Avec une variation journalière de son cours susceptible d’atteindre les 10%, sa volatilité captive l’intérêt des traders mais demeure rédhibitoire pour les consommateurs. Annexée à sa volatilité, la faible capacité du bitcoin à valider les transactions limite sa légitimité, confirmant ainsi son intérêt spéculatif. Coté fiscalité, il faudra attendre que le Conseil d'État se prononce le 26 avril prochain sur le traitement fiscal des gains générés par la cryptomonnaie.
En mesure d’être considéré comme plus-values mobilières, le bitcoin sera enfin identifié et perdra son fondement principal basé sur le fait de ne dépendre d’aucune autorité centrale. Aujourd’hui, il n’est toujours pas considéré comme devise, ni comme titre financier ou matière première.
Le Bitcoin, "casse-tête" de l’imposition
Si l’envolée du cours du bitcoin a permis à des investisseurs de réaliser de belles plus-values, ces derniers s’interrogent sur la façon de déclarer ce revenu. La dernière intervention de l’administration fiscale à ce sujet remonte à 2014 et reste très succincte.
Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, les gains issus des monnaies virtuelles ne sont pas considérés comme revenu du capital telles que, par exemple, les plus-values sur les actions. Ils ne sont donc pas soumis à la flat tax de 30% et le fisc considère qu’ils doivent être considérés comme activité occasionnelle, dans la catégorie des BNC.
Il est alors du ressort du contribuable de déterminer s’il s’agit d’une activité occasionnelle ou habituelle. Ensuite, ce dernier doit choisir entre un régime simplifié appelé micro, ou le réel. En régime simplifié, c’est le chiffre d’affaires qui doit être déclaré. Pour le régime réel, c’est le bénéfice qui doit être déclaré, c’est-à-dire la plus-value.
Au vu de ces multiples écueils, certains contribuables restent dans le doute et hésitent même parfois à déclarer leurs gains… Attention, une majoration d’impôt peut majorer jusqu’à 80% le montant de l’impôt sur le revenu.
Fiscalité applicable en cas de changement
Actuellement, les plus-values engendrées de manière occasionnelle par la cession de bitcoin sont taxées en « BNC » dans la catégorie des revenus professionnels. Ainsi, en fonction de la TMI (tranche marginale d’imposition) du contribuable, la fiscalité applicable peut atteindre les 45%. Adjoint aux prélèvements sociaux (17,2%), le total taxé s’élève à de 62,2%.
Si le Conseil d'État se rend favorable à cette opinion, la fiscalité applicable sera moins étouffante. Les gains générés seront soumis à un taux forfaitaire de 19% au lieu de 45%. Les prélèvements sociaux restent obligatoires et viennent s’ajouter à hauteurs de 17,2%. Loin d’être anodine, cette décision du Conseil d'État est ainsi très attendue.
Conclusion
Aujourd’hui complexe à déclarer, le régime des cryptomonnaie fait partie des réformes fiscales du moment. En cas d’adoption par le Conseil d’État, le système applicable sera moins lourd et plus facile à comprendre. Un peu de patience, plus que quelques jours à attendre…
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