Hausses d’impôts prévues pour l’année prochaine

Le niveau des prélèvements obligatoires devrait encore progresser l’année prochaine (+ 6 milliards d’euros). Cette décision a été confirmée mercredi dernier lors de la présentation de la stratégie du gouvernement pour ramener le déficit de la France de 3,7% du Produit Intérieur Brut (PIB) en 2013 à 2,9% en 2014 puis 0,7% en 2017.

Croissance, déficit, dette : les explications

Le 30 avril prochain, le gouvernement confirmera dans son « programme de stabilité » adressé à la Commission Européenne, une baisse de ses prévisions de croissance. En effet, lors du dernier conseil des ministres, l’exécutif a dévoilé de nouvelles prévisions jugées plus réalistes : 0,1% en 2013 au lieu des 0,8% initialement prévus, 1,2% en 2014 (contre 2%) puis 2% chaque année jusqu’à la fin du quinquennat. Ces prévisions sont calquées sur celles de la Commissions Européenne et semblent beaucoup plus justes que celles encore espérées à l’automne dernier.

Le second semestre 2013 devrait être marqué par une reprise progressive qui permettra selon Bercy la relance des créations d’emplois pour aboutir au dernier trimestre à un recul du taux de chômage. Grâce à cet élan, le déficit public de 4,8% du PIB en 2012 devrait être ramené 3,7% en 2013 puis 2,9% en 2014. Ces chiffres semblent raisonnables mais encore faut il que les partenaires européens acceptent de repousser l’objectif de 3% de déficit de 2013 à 2014.

En ce qui concerne la dette, il convient de distinguer la dette dite structurelle du montant de la dette publique.

Grâce à un effort d’assainissement des comptes publics mis en avant par Bercy, la dette structurelle (corrigée des effets de la conjoncture) devrait se résorber en passant de 2% du PIB en 2013 à un excédent de 0,5% en 2017.

En revanche, le programme de stabilité fait apparaître une progression de la dette jusqu’en 2014. Cette dernière passera de 90,2% du PIB en 2012 à 93,6% en 2013 (contre 91,3% initialement prévu) pour atteindre 94,3% en 2014. D’après le gouvernement, le recul devrait s’amorcer en 2015 (92,9%) jusqu’à 88,2% en 2017.

Une hausse record pour les prélèvements obligatoires

Pour tenir les prévisions, le gouvernement prévoit dès cette année une progression des prélèvements obligatoires à 46,3% du PIB contre 44,9% en 2012 (taux qui égalait le record historique de 1999) puis 46,5% en 2014, 2015 et 2016 alors qu’il devait être stabilisé dès 2014.

La hausse de ces prélèvements pour 2014 est estimée à 6 milliards d’euros par Pierre Moscovici, ministre de l’Economie. Ils comprendront de nouveaux impôts sur les entreprises (pour remplacer les mesures exceptionnelles de 2013), une hausse des cotisations retraite des ménages ainsi qu’un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales à hauteur de 2 milliards d’euros.

Ces niveaux de prélèvements sont des records pour l’hexagone mais les dernières statistiques du FMI montrent que ce sont également des quasi-records mondiaux. Le FMI utilise un autre critère, les recettes publiques mais cela ne change logiquement pas le classement. La France arrive en 14ème position après le Tuvalu, la Libye, Brunei, le Koweït, la Finlande, le Danemark, la Norvège et quelques autres. Suivent ensuite plus de 170 pays.

Les prélèvements obligatoires sont évidemment nécessaires mais ces données montrent néanmoins la position particulière de la France.