Crypto monnaies : ce que prévoit le gouvernement

Ecrit par : Stéphane van Huffel

Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine

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Introduction

La France serait l’un des pays les plus réfractaires au développement des plateformes d’échange de cryptomonnaies. En effet, le gouvernement français a annoncé récemment vouloir mettre en place deux nouvelles mesures extrêmement contraignantes pour décourager les entreprises ayant une activité dans le domaine des monnaies virtuelles. Les récentes attaques terroristes sur le territoire national ont renforcé les dispositifs de surveillance face à la menace du terrorisme. L’objectif prioritaire des autorités et de lutter drastiquement contre le financement du terrorisme et sous toutes ses formes. Le ministre des Finances, Bruno Le Maire, demande un contrôle permanent des cryptomonnaies au vu des nouvelles attaques successives de ces derniers jours. Pour répondre immédiatement à ces mauvais présages des nouvelles mesures de vigilances vont être mis en place cette semaine.

Crypto-monnaies : qu’en est-il vraiment de ces monnaies virtuelles ?

Pour rappel, il existe plusieurs types de monnaies virtuelles sur le marché. Bien que le Bitcoin soit la plus célèbre d’entre toutes, des éléments comme Ethereum, Ripple ou encore LiteCoin sont disponibles.

La réussite de ces crypto-monnaies n’a pu se réaliser sans la mise en place du Blockchain. Un dispositif qui a généré la création d’actifs numériques d’une entreprise. Ces derniers sont soumis à la loi du 22 mai 2019 pour la régulation financière.

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Quoi qu’il en soit, il est possible d’identifier deux types de monnaies virtuelles à présent. Cela concerne notamment :

  • Les crypto-monnaies classiques (Bitcoin, Ripple, etc.) qui sont régis par l’article LL54-10-1 du CMF. En d’autres termes, ces éléments se présentent comme des moyens d’échanges acceptés par des personnes physiques ou morales. Le but étant d’assurer certaines transactions sans devoir passer par la banque ou une autorité publique.
  • Les jetons virtuels régis par l’article L552-2 du CMF qui reflètent tout bien incorporel représentant plusieurs droits. Évidemment, ces éléments sont numériques et peuvent être utilisés pour les opérations d’échange. Ils nécessitent toutefois un dispositif d’enregistrement électronique pour assurer les transactions.

Quelles sont ces mesures ?

Pour anéantir le financement du terrorisme, l’Etat a décidé de mettre en place deux mesures. Premièrement, les plateformes d’échanges françaises devront automatiquement réclamer deux moyens d’identification auprès de leurs clients et les vérifier. Actuellement, la plupart des organismes financiers ou plateformes d’échanges de monnaies virtuelles, n’en demandent qu’un seul. Le but de cette procédure est d’handicaper le plus possible les réseaux terroristes comme ceux qui avaient frauduleusement utilisé des coupons de bitcoins vendus en bureaux de tabac pour financer deux djihadistes en Syrie. Certains professionnels du secteur s’étonnent d’avoir des mesures aussi strictes en France par rapport au reste du monde. Néanmoins, le gouvernement se défend en mettant en lumière le risque d’une telle monnaie virtuelle. Evidemment, si cette mesure est validée, la France sera moins efficace et plus désavantagée vis à vis des pays concurrents.

Connaître son client

Au-delà de la vérification de l’identité de son client, il sera obligatoire d’effectuer une procédure réglementaire pour appréhender les clients. La réalisation d’un KYC (Know Youri Costumer), à savoir, un recueil d’information patrimonial sera exigée dès le 1er euro investi. Pour le moment, ce processus de conformité n’était éligible que pour les versements supérieurs à 1 000 euros. Toutes les plateformes d’échanges seraient concernées, celles qui échangent des euros contre des cryptomonnaies et celles qui échangent des cryptomonnaies contre d’autres cryptomonnaies. Ces normes ont été validées par les GAFI, l’organisme de lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme. C’est sans aucun doute que de telles procédures engendreront des frais supplémentaires pour les entreprises. En moyenne, cette vérification coûte à la plateforme entre 10 et 15 euros par client. A fortiori, cela viendrait décourager les investisseurs qui font des opérations de moins de 1 000 euros et qui sont moins visibles aux yeux des autorités.

En résumé...

Pour incrémenter cette nouvelle réglementation le gouvernement n’a pas besoin de passer devant le Parlement. A contrario, ces ordonnances de confirmation pourront être intégrées discrètement dans la Loi Pacte très prochainement. Chez Netinvestissement, nous avons à cœur de respecter nos obligations réglementaires pour lutter contre le financement du terrorisme. Nous avons sélectionné Coinhouse pour répondre à la demande d’investissements sur les crypto-actifs de nos clients. Contactez-nous directement pour être accompagné par l’un de nos conseillers spécialisés.

Cette information n’est pas contractuelle et ne constitue ni un conseil en investissement ni une recommandation d’achat ou de vente de crypto-actifs ni une sollicitation d’utilisation de quelque plateforme en particulier. Si vous choisissez d’avoir recours aux services de conservation ou d’accès à des crypto-actifs et d’achat/vente de crypto actifs contre des monnaies fiduciaires (FIAT) ayant un cours légal, vérifiez que votre interlocuteur est bien enregistré auprès de l’AMF. Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) sont des intermédiaires financiers qui proposent différents services relatifs à l’investissement en crypto actifs, cryptomonnaies. L’investissement dans les cryptomonnaies, crypto actifs présente de nombreux risques dont un risque important de perte en capital et est sujet à une forte volatilité. Il existe de nombreuses arnaques sur les crypto actifs, restez vigilants et renseignez-vous avant tout investissement.

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Crayon auteurÀ propos de l'auteur

Stéphane van Huffel, Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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