Crypto monnaies : ce que prévoit le gouvernement

Ecrit par : Anais Couraud

Conseillère en gestion de patrimoine

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Introduction

La France serait l’un des pays les plus réfractaires au développement des plateformes d’échange de cryptomonnaies. En effet, le gouvernement français a annoncé récemment vouloir mettre en place deux nouvelles mesures extrêmement contraignantes pour décourager les entreprises ayant une activité dans le domaine des monnaies virtuelles. Les récentes attaques terroristes sur le territoire national ont renforcé les dispositifs de surveillance face à la menace du terrorisme. L’objectif prioritaire des autorités et de lutter drastiquement contre le financement du terrorisme et sous toutes ses formes. Le ministre des Finances, Bruno Le Maire, demande un contrôle permanent des cryptomonnaies au vu des nouvelles attaques successives de ces derniers jours. Pour répondre immédiatement à ces mauvais présages des nouvelles mesures de vigilances vont être mis en place cette semaine.

Quelles sont ces mesures ?

Pour anéantir le financement du terrorisme, l’Etat a décidé de mettre en place deux mesures. Premièrement, les plateformes d’échanges françaises devront automatiquement réclamer deux moyens d’identification auprès de leurs clients et les vérifier. Actuellement, la plupart des organismes financiers ou plateformes d’échanges de monnaies virtuelles, n’en demandent qu’un seul. Le but de cette procédure est d’handicaper le plus possible les réseaux terroristes comme ceux qui avaient frauduleusement utilisé des coupons de bitcoins vendus en bureaux de tabac pour financer deux djihadistes en Syrie. Certains professionnels du secteur s’étonnent d’avoir des mesures aussi strictes en France par rapport au reste du monde. Néanmoins, le gouvernement se défend en mettant en lumière le risque d’une telle monnaie virtuelle. Evidemment, si cette mesure est validée, la France sera moins efficace et plus désavantagée vis à vis des pays concurrents.

Connaître son client

Au-delà de la vérification de l’identité de son client, il sera obligatoire d’effectuer une procédure réglementaire pour appréhender les clients. La réalisation d’un KYC (Know Youri Costumer), à savoir, un recueil d’information patrimonial sera exigée dès le 1er euro investi. Pour le moment, ce processus de conformité n’était éligible que pour les versements supérieurs à 1 000 euros. Toutes les plateformes d’échanges seraient concernées, celles qui échangent des euros contre des cryptomonnaies et celles qui échangent des cryptomonnaies contre d’autres cryptomonnaies. Ces normes ont été validées par les GAFI, l’organisme de lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme. C’est sans aucun doute que de telles procédures engendreront des frais supplémentaires pour les entreprises. En moyenne, cette vérification coûte à la plateforme entre 10 et 15 euros par client. A fortiori, cela viendrait décourager les investisseurs qui font des opérations de moins de 1 000 euros et qui sont moins visibles aux yeux des autorités.

Conclusion

Pour incrémenter cette nouvelle réglementation le gouvernement n’a pas besoin de passer devant le Parlement. A contrario, ces ordonnances de confirmation pourront être intégrées discrètement dans la Loi Pacte très prochainement. Chez Netinvestissement, nous avons à cœur de respecter nos obligations réglementaires pour lutter contre le financement du terrorisme. Nous avons sélectionné Coinhouse pour répondre à la demande d’investissements sur les crypto-actifs de nos clients. Contactez-nous directement pour être accompagné par l’un de nos conseillers spécialisés.

Cette information n’est pas contractuelle et ne constitue ni un conseil en investissement ni une recommandation d’achat ou de vente de crypto-actifs ni une sollicitation d’utilisation de quelque plateforme en particulier. Si vous choisissez d’avoir recours aux services de conservation ou d’accès à des crypto-actifs et d’achat/vente de crypto actifs contre des monnaies fiduciaires (FIAT) ayant un cours légal, vérifiez que votre interlocuteur est bien enregistré auprès de l’AMF. Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) sont des intermédiaires financiers qui proposent différents services relatifs à l’investissement en crypto actifs, cryptomonnaies. L’investissement dans les cryptomonnaies, crypto actifs présente de nombreux risques dont un risque important de perte en capital et est sujet à une forte volatilité. Il existe de nombreuses arnaques sur les cryptoactifs, restez vigilants et renseignez vous avant tout investissement.

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A propos de l'auteur

Anais Couraud, Conseillère en gestion de patrimoine

Avis des clients de Anais :

Diplômée d’un Master II en Gestion de Patrimoine et Marchés Immobiliers à l’INSEEC Bordeaux, Anaïs débute sa carrière au sein d’un groupe d’assurance. Forte de son expérience en back-office sur les produits d’assurance-vie, de retraite et de prévoyance, elle décide d’orienter son avenir professionnel vers le conseil et l’expertise patrimoniale tant financière qu'immobilière. Conquise par la vision du métier de Chef de Projet Patrimonial et par les valeurs humaines de Netinvestissement, elle rejoint le cabinet de Bordeaux en 2017.

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Le 2021-04-30 09:16:34 par Gilles B.
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