Avoir fiscal :
L'avoir fiscal est une créance sur l'État, qui évite une double imposition sur les bénéfices que les entreprises distribuent. En effet, les sommes qu'une société distribue à ses actionnaires ont déjà supporté l'impôt sur les sociétés. Par ailleurs, elles sont à nouveau imposées entre les mains de ces actionnaires, à l'impôt sur le revenu. L'avoir fiscal constitue un mécanisme permettant de pallier à cette double imposition.
Définitions liées
Actionnaire
Bénéfice
Créance
Imposition
Impôt sur les sociétés
Impôt sur le revenu
