Définition
Imposable

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Imposable :

Désigne la situation fiscale d’une personne ou d’une opération qui, par le montant de son revenu, par son activité ou sa nature, entre dans le champ d’application de l’impôt mais sans toujours être effectivement imposée. (cas de personnes qui ont un revenu inférieur au seuil d’imposition).

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