Un allègement de la taxe d’habitation annoncé

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Par Karl Toussaint du Wast - le 14/05/2014

Dans la continuité de la politique d’allègement fiscal poursuivit actuellement par le gouvernement, ce dernier a annoncé mardi 13 mai au soir qu’il réfléchissait à un possible aménagement de la taxe d’habitation.

Suite à la modification du barème de l’impôt devant exonérer d’impôt près de 6500 000 ménages, le gouvernement semble poursuivre sa lutte contre le « ras de bol fiscal » en espérant ainsi atténuer le mécontentement qu’à susciter l’adoption du Pacte de responsabilité.

allegement taxe d'habitation

Une modification des conditions d’imposition

Annoncée par Christian Eckert, lors d’une réunion du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, cet aménagement de la taxe d’habitation répondrait à un problème récurrent.

Rappelons que la taxe d’habitation est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire) disposant d’un bien immobilier. Cette taxe a rapporté près de 19.35 milliards d’euros en 2012

Avec plusieurs milliers de personnes nouvellement assujetties à l’impôt sur le revenu ces dernières années, cette annonce a su susciter le plus grand intérêt.

Toujours selon le député PS, il s’agira d’envisager la mise en place d’un système où les ménages concernés, en l’espèce les plus modestes, ne paient la taxe d’habitation que si un seuil de revenu précis ait franchi trois années de suite.

mesure fiscale

Par conséquent, au-delà d’un seuil fiscal de référence préalablement établi, les contribuables ne pourront plus bénéficier d’une quelconque exonération sur la taxe d’habitation ou encore sur la redevance audiovisuel.

Cet aménagement vise à élargir le champ des personnes concernées par l’exonération de la taxe d’habitation. Jusqu’alors seules les personnes de conditions modestes, plus précisément les personnes en situation de handicap, les invalides, les veuves et les personnes âgées de plus de 60 ans pouvaient bénéficier d’une telle exonération pour leur habitation principale.

Un budget de près de 500 millions d’euros

Si aucune information quant à l’ampleur de la mesure, aux cibles concernées et à la méthode n’a été donnée par le gouvernement, ce dernier a tout de même confirmer que le montant de cette mesure serait d’au moins 500 millions d’euros en 2014.

Selon diverses sources gouvernementales, ce montant pourrait s’avérer largement au dessus du montant initialement communiqué.

Conclusion

Animé par la volonté d’adoucir la note fiscal pour les ménages les plus modestes, le gouvernement continu de mener de front sa politique d’allègement fiscal faisant ainsi oublier les 50 milliards d’économie qui seront réalisés au cours de l’année 2015 par le bais de coupes budgétaires ou encore le gel du barème des fonctionnaires.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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