Pourquoi les hausses d’impôts ne sont pas finies ?

Dans un entretien accordé au Journal du dimanche récemment, Olli Rehn, le vice président de la commission européenne précisait qu’il était urgent que la France stoppe ses hausses d’impôts ; dans un pays record en terme de prélèvements, et qui, selon lui, a atteint un « seuil fatidique ». Pourtant et malgré les nombreux rapports et alertes émis par les grandes instances financières européennes, le gouvernement actuel peine à mettre en œuvre les mesures nécessaires à l’arrêt de la hausse d’impôt.

Certaines déclarations récentes auraient pu faire espérer une fin de la hausse des impôts.

En effet, il y a seulement quelques jours, dans un entretien au journal Le Monde, François Hollande a déclaré: "Grâce à l'engagement de substantielles économies, le temps est venu de faire - plus tôt qu'il n'avait été prévu - une pause fiscale". Et le 20 août dernier, sur France inter, Pierre Moscovici reconnaissait: "je suis très sensible à ce ras-le -bol fiscal que je ressens de la part de nos concitoyens, qu'ils soient des ménages, des consommateurs ou qu'ils soient des entreprises".

De plus, pour donner du poids à cette promesse de "pause fiscale", le président de la République n'a pas manqué de rappeler que la réforme des retraites se ferait sans augmentation de la CSG, et qu'il serait mis fin au gel du barème de l'impôt sur le revenu en 2014.

Pourquoi faut-il donc pourtant s'attendre à des hausses d'impôts?

Quoique Bruxelles ait accordé un sursis de deux ans à la France pour redresser ses comptes publics, l'objectif du gouvernement est bien de réduire le déficit à 3,7% en 2014. Pour y parvenir, le gouvernement compte en premier lieu réaliser 14 milliards de réduction des dépenses en 2014, mais ce montant ne sera pas suffisant, et il faudra donc aussi augmenter les prélèvements. s

En considérant que la somme à trouver en 2014 est de 20 milliards d'euros, comme l'a annoncé le gouvernement en juillet dernier, ce serait donc 6 milliards de prélèvements nouveaux qui viendraient s'ajouter aux 14 milliards d'économies espérées. Mais comme de nombreuses mesures fiscales prises précédemment perdent de leur efficacité avec le temps, il semblerait bien qu'il faille trouver en fait 6 autres milliards. Le ministère des finances espérant obtenir 2 milliards de l'amélioration de la lutte contre la fraude fiscale, on peut estimer à 10 milliards le montant des nouvelles recettes à trouver.

Quelles seront ces hausses?

Certaines d'entre elles sont déjà connues : nouvelle diminution du quotient familial, augmentation des cotisations de retraite, imposition des majorations de pensions au titre des familles nombreuses, augmentation des droits de mutation... sans compter les hausses de TVA déjà prises en compte; les niches fiscales se verront aussi appliquer un nouveau coup de rabot; les entreprises seront certainement elles aussi mises à contribution, pour compenser l'effet des mesures qui leur sont favorables : crédit d'impôt- compétitivité- emploi, et disposition promise pour contrebalancer la hausse des cotisations de retraite.

Sont aussi à l'étude, comme annoncé il y a quelques mois par le rapporteur général du budget, Christian Eckert, l'augmentation de la fiscalité du carburant diesel, ainsi que la révision des avantages fiscaux des contrats d'assurance-vie.

Conclusion

La fameuse pause fiscale n'est pas pour l'an prochain; il faudra bien pourtant y parvenir, car nous battons déjà les records de pression fiscale, et malgré le léger optimisme manifesté par les pouvoirs publics pour la croissance en 2014, toutes ces mesures ou presque jouent contre elle