Définition
Donation

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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definition dE donation

Donation:

La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contre-partie et dans une intention libérale, d'un bien, en faveur d'une autre personne, le donataire, qui y consent.
Il ne faut pas confondre la donation et le legs, qui est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite par testament lors de son vivant, mais qui ne prendra effet qu'après son décès.
Selon le code civil français, la donation doit être faite par acte acte authentique devant notaire.

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