Définition
Mandant

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Mandant :

Un mandant est une personne physique ou morale qui, par un mandat, donne pouvoir à une autre personne, appelé mandataire, d’agir en son nom. Cette personne obtient donc le pouvoir de la représenter pour effectuer des actes, notamment des actes juridiques. Le rôle du mandant est de payer la mission qu'il a mandatée, même si elle ne se réalise pas. Dans le cas où le mandataire subit des pertes, le mandant doit l'indemniser dans le délai convenu, sous peine de lui verser des intérêts. La responsabilité du mandant est limitée et il ne peut être tenu responsable des erreurs du mandataire auprès des tiers personnes. Le contrat reliant le mandant et le mandataire peut être résilié à tout moment (sauf dans le cas d'un contrat d'intérêt commun).

Définitions liées:

Mandat | Mandataire |

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