Définition
Retroactive

Rétroactive :

La rétroactivité produit des effets dans le passé, agit sur une date, un événement antérieur au moment actuel.

Ce terme est souvent employé dans le cadre juridique, c'est un caractère pouvant déterminer une loi, un jugement. Une fois la date de mise en application votée, l'effet rétroactif peut s'appliquer. À savoir qu'une loi ne peut être rétroactive que si le Parlement l'a prononcé.

De plus, en droit des contrats, certains contrats peuvent exercer un effet de rétroactivité, notamment lorsqu'une fois les conditions conclues, une nouvelle norme se réalise. Les contrats obéissent aux règles en vigueur au jour de la conclusion du contrat et non celles adoptées postérieurement.

Cependant, il peut exister des exceptions, il est donc important de se renseigner pour exécuter au mieux son contrat et ne pas avoir de mauvaises surprises.

Définitions liées :

Contrat | Disposition contractuelle | Procès verbal |