Monuments Historiques

Ce qu'il faut retenir

  • Déduction des travaux à 100%
  • Investissement dans de l’immobilier ancien classé monument historique
  • Hors du plafonnement des niches fiscales
  • Aucune contrainte de location (ni durée, ni montant…)

Les conseils de net-investissement

  • Le dispositif fiscal des Monuments Historiques s’adresse en priorité aux contribuables fortement taxés (au minimum à une TMI à 30%)
  • N’oubliez pas que si la loi ne vous oblige pas à louer pendant une certaine durée ni à respecter des plafonds de loyers, vous ne pouvez pas vendre avant 15 ans
  • Soyez particulièrement sur l’expertise et le savoir-faire de l’opérateur/promoteur immobilier
  • Pour ce type d’investissement, faites-vous conseiller et accompagner par un professionnel compétent et indépendant et assurez-vous que l’ensemble des vérifications d’éligibilité au régime Monuments historiques ait été effectuées

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Monuments Historiques Art. 156 bis du CGI

Le dispositif Monuments Historiques repose sur une mécanique de déductions d’impôts qui vous permet de déduire l’intégralité des travaux de rénovation de votre revenu brut global et imposable en les étalant sur trois années. Pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal, le bien immobilier concerné doit être classé, inscrit ou agréé par le ministère de la culture d’une part et prévoir d’autre part des travaux de réhabilitation dans le but de pouvoir mettre le dit bien en location.

Les travaux doivent aboutir à la restauration parfaite du bien concerne et la qualité du bâti est suivie et validée par un architecte ABF (architecte des bâtiments de France).

Avantage fiscal

En 2013, le dispositif Monuments Historiques est celui qui offre les réductions fiscales les plus importantes :

  • Déduction intégrale des travaux sur les revenus bruts imposables, étalés sur 3 ans
  • Intérêts d’emprunts déductibles sans limite du revenu brut imposable comme un déficit foncier
  • Le plafonnement des niches fiscales à 10 000 € en vigueur depuis le 1er janvier 2013 ne s’applique pas à ce dispositif

Conditions d’application

CAS PARTICULIER DU PROPRIETAIRE HABITANT : le dispositif Monuments Historiques est l’un des rares à permettre à un investisseur qui achèterait pour habiter de bénéficier tout de même d’avantages fiscaux.

Ainsi, en cas d’habitation en tant que résidence principale par l’acquéreur, ce dernier pourra tout de même déduire 50% des charges de ses revenus (au lieu de 100% autrement).

  • Le logement doit être loué nu et affecté à l’usage d’habitation principale du locataire sans aucune durée minimum
  • Aucun plafonnement de ressources du locataire
  • Aucun plafonnement de loyers

Durée de l’avantage

Si aucune durée de location n’est imposée à l’acheteur, ce dernier doit toutefois garder le dit bien pendant une durée d’au moins 15 ans.

Contribuables concernes

Personnes physiques, titulaires de parts de SCI, SCPI soumis à l’impôt sur le revenu.

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