Fiscalité : les dossiers chauds du gouvernement

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Par Paul Buzy
Le 03/04/2019

L’article « Fiscalité : les dossiers chauds du gouvernement » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

Alors que les tensions sont vives sur le territoire, le gouvernement doit jongler avec certaines problématiques fiscales qui se devront de faire consensus. Un consensus à trouver entre l’opinion publique et la faible marge de manœuvre budgétaire dont dispose le gouvernement pour faire face aux dépenses publiques, sous couvert d’une « justice fiscale » annoncée à l’issue du grand débat. Les détracteurs de la fiscalité reprochent à la fois son niveau, mais également son inefficacité : en dépit d’un niveau recours des prélèvements obligatoires (45,3% en 2017), la France est en déficit depuis 1974 (avec un taux d’endettement de 99,3% du PIB en 2018). Quels sont les actualités brulantes en matière de fiscalité pour nos représentants politiques ?

La restauration de l’ISF

Emmanuel Macron l’avait promis lors de sa campagne électorale, et il l’a fait : transformer l’Impôt sur la Fortune (ISF) en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), afin de faire revenir les 10 000 expatriés français les plus fortunés. Hors, ce passage d’ISF à IFI a réduit de plus de la moitié le nombre de contribuables, et, de ce fait, les recettes tirées de cet impôt. En 2017, 360 000 citoyens ont payé l’ISF pour un montant de 5 milliards d’euros, contre 150 000 personnes en 2019 pour l’IFI et un montant de 1,5 milliards d’euros (d’après le projet de loi de Finance 2019). Une évaluation de l’IFI est prévue à l’automne, affaire à suivre…

La hausse de la taxe carbone

Sujet déclencheur du mouvement de révolte nationale, la taxe carbone a été suspendue fin 2018. Mise en place sous le quinquennat Hollande, cette taxe ambitionnait de permettre à la France de tenir ses engagements concernant l’écologie dans le cadre de la COP21. Gelée pour l’année 2019, la question se pose : sera-t-elle relancée pour l’année 2020 ? Devant des élus locaux, Emmanuel Macron a évoqué l’hypothèse d’une taxe « flottante », qui varierait avec l’évolution des cours du pétrole. Cela étant, un tel dispositif a déjà été instauré en 2000 par Lionel Jospin qui avait dû y renoncer en 2002 faut d’efficacité.

La suppression de la taxe d’habitation

Autre promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des français. La taxe a d’abord baissé en 2018 de 30%, elle diminuera de 65% en 2019 pour disparaître en intégralité pour plus de 16 millions de ménages entre 2020 et 2021. Considérée par l’opposition comme un cadeau aux plus aisés, cette suppression est néanmoins la bienvenue auprès de l’opinion publique. A ne pas négliger tout de même, le manque à gagner pour l’Etat et ses collectivités est non négligeable : il est estimé à plus de 10 milliards d’euros.

Une TVA supprimée sur certains produits indispensables

L’idée d’une TVA à taux 0, même si elle ne porte que sur les biens de première nécessité, ne semble pas applicable en pratique. En effet, la directive européenne sur l’encadrement des taux de TVA adoptée au début des années 1990, interdit aux États membres d’appliquer un taux réduit en dessous de 5 %. Sujet épineux, il semble difficile de se projeter sans un projet plus précis présenté par le gouvernement.

Le réaménagement des frais de succession

Autre sujet qui divise : l’augmentation éventuelle des droits de succession. Véritable conflit idéologique, une hausse de la taxation de la fiscalité successorale ne semble plus d’actualité. Remise sur le devant de la scène durant les derniers mois par plusieurs membres de la majorité présidentielle, elle a été écartée sans ménagements par le président de la République : « On n’y touchera pas tant que je suis là. […] On a demandé des efforts aux retraités, mais maintenant, arrêtez de les emmerder ! » avait-il explicitement tonné mi-septembre.

La question des retraites

A l’issue du grand débat, une revendication est récurrente : la réindexation des retraites sur l’inflation, qui a été supprimée en 2019. Elle pourrait être remise en place, mais seulement pour les retraités les plus précaires, avec un seuil de déclenchement aux environs de 1 200€ nets par mois. Plus récemment encore, nous avons entendu des rumeurs d’une possibilité de repousser (encore ?) l’âge de départ en retraite. Question épineuse, réponse à venir.

Conclusion

Nul doute que ces questions épineuses resteront au cœur du débat. Le rééquilibrage du déficit public, fer de lance de ce quinquennat, devra aussi passer par une rationalisation des dépenses publiques. De plus, l’échéance des élections européennes qui se rapproche donnera la température du plébiscite des réformes annoncées. Rendez-vous du 23 au 26 mai !

À propos de l'auteur

Paul Buzy , Chef de projet patrimonial

Diplômé d’un Master en Gestion de Patrimoine et Immobilier à l’INSEEC, Paul BUZY rejoint l’équipe de Netinvestissement en 2018, après y avoir effectué son stage de fin d’études. Les différents postes qu’il a occupés précédemment dans des établissements bancaires le pousse finalement à opter pour l’indépendance et il fait le choix d’exercer le métier de chef de projet patrimonial au sein du cabinet le plus disruptif de la place.

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