Usus :
Terme juridique signifiant le droit de propriété et d'utilisation d'une personne sur un bien. Elle peut donc détenir et utiliser un bien ou une chose, en faire un usage classique ou inhabituel, sans en percevoir les fruits. L'usage peut être positif dans le sens où la personne est libre d'utiliser le droit de sa propriété (habiter dans son bien, loger un membre de sa famille). L'usage peut également être négatif dans le cas où le propriétaire d'un terrain est en droit de ne pas exploiter sa propriété.
Définitions liées :
Droit | Fructus | Usufruit | Usufruitier
Jeudi 6 avril à 19h. 
