banniere article

Loi Pinel : définition et explication (mise à jour 2022)

L’article « Loi Pinel : définition et explication (mise à jour 2022) » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des informations communiquées.

  • Avis de nos lecteurs :
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • 9,3/10 pour 3 avis
Ecrit par : Stevan Briand

Chef de Projet Patrimonial

287 vues

par nos lecteurs

7 min

de temps de lecture

Votre simulation

gratuite et personnalisée

Je souhaite recevoir des informations de la part de Netinvestissement sur les moyens d’optimiser mes investissements*

Introduction

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation mis en place depuis 2014 et qui a pour objectif de favoriser l’investissement tout en offrant une défiscalisation très avantageuse.

Récemment prolongé, ce dispositif fiscal fonctionne sur le principe suivant : il permet à tout investisseur qui souhaite acheter un (dans des bâtiments d’habitation collectifs ou non) de le louer durant un certain nombre d’années et de bénéficier en échange d’une réduction d’impôt conséquente.

En clair, la loi Pinel a été mise en place par le gouvernent avec un double objectif : d’une part, permettre et favoriser le développement et l’achat de bien immobilier neuf qui seront plafonnés sur le loyer et bénéficieront à des locataires qui hériterons de biens avantageux et neuf.

Dans un second temps, il s’agit également d’une loi favorable au gouvernement puisqu’elle s’inscrit dans le PRL (Plan de Relance du Logement), dans le but de promouvoir des zones sous tension immobilière et ainsi multiplier les offres sur le secteur pour diminuer la pression immobilière. Découvrez notre guide Pinel 2022.

Le dispositif Pinel a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 mais les conditions vont évoluer : les nouveaux avantages de la loi Pinel, qu’ils soient fiscaux ou encore les conditions d’accès et d’obtention afin de bénéficier de ce programme.

Si vous désirez plus d’informations sur le dispositif fiscal Pinel, vous pouvez contacter un conseiller netinvestissement en cliquant ici.

1. Les origines de la Loi Pinel

La pierre représente une part très importante de l'économie française. Toutefois, en 2008, la construction immobilière s'est nettement grippée… Des dispositifs ont donc été élaborés pour soutenir la construction et l’immobilier :

  • Le dispositif Scellier en 2008
  • Le dispositif Duflot en 2012.

À la suite de ces deux dispositifs fiscaux, l’objectif d’atteindre les 500 000 logements construits en 2013 a rencontré un échec. Pour seulement 352 500 constructions achevées.

En 2014, toujours très loin des 500 000 souhaités avec une légère augmentation jusqu’à 357 100.

C’est dans cette continuité d’atteinte d’objectif que le dispositif Pinel a été présenté lors de la rédaction de la Loi de Finance 2015.

Retrouvez également notre guide sur les exemples de simulations Pinel

netinvestissement vous recommande :

Tout savoir sur l'investissement Pinel en 2022

Tout savoir sur l'investissement Pinel en 2022 | Netinvestissement Net Academy | Suivez le cursus : Loi Pinel

Découvrez l'univers : Pinel

Tout savoir sur le dispositif Pinel

2. Les objectifs de la Loi Pinel

L’investissement Pinel ou loi Pinel est une mécanique de défiscalisation immobilière. Dans ce contexte, investir dans de nouveaux biens locatifs permet aux investisseurs de réduire leurs impôts plusieurs années durant. Plus le projet est long, plus la réduction d’impôt est élevée.

Pour bénéficier et être éligible à ce dispositif et ses avantages fiscaux, il existe certaines conditions à respecter. Les propriétaires doivent conserver le bien 6 ans, 9 ans ou dans la limite de 12 ans. L’enveloppe d’investissement est plafonnée à 5 500 € du m2 et ne peut pas dépasser un maximum d’investissement de 300 000 € par an.

Le locataire du bien peut être un enfant (descendant) ou un parent (ascendant) hors du foyer fiscal. Pour tout locataires confondus, un plafond de ressources pour une personne seule, en couple ou avec des personnes à charge (foyer fiscal) différera selon la ville où vous investissez (Zones A, A bis . B1 etc.).

A la suite de la Loi de finances pour 2021, la loi Pinel, qui initialement devait s’arrêter le 31 décembre 2021, est prorogée jusqu’au 31 décembre 2024.

3. La loi Pinel en 2022

Prolongé au-delà de 2022, le Pinel offrait initialement 3 propositions afin de louer son bien et ainsi de bénéficier de trois niveaux de réduction.

D’une part les périodes étaient de 6, 9 et 12 ans. Avec le prolongement ces dates n’ont pas été modifiées. Cependant le dispositif a modifié les montants des réductions d’impôt et il offre désormais les barèmes suivants :

  • 10,5% pour une période d’engagement de 6 ans. Lors de son projet initial, le projet Pinel sur une durée de 6 ans propose une réduction de 12% (soit dans le détail 2% par année écoulée). Cependant cette réduction a été revue à la baisse.
  • 15% pour une période d’engagement fixée à 9 ans. De même que lors du projet initial, la réduction continuait sur le raisonnement présenté ci-dessus. En effet sur la base de 2% par an, le projet offrait donc une réduction de 18% sur 9 ans, contre 15% aujourd’hui qui reste un avantage significatif.
  • Enfin sur l’ensemble du projet, la réduction globale s’élève à 17,5% contre 21%. Lorsque le propriétaire loue son bien sur une période de 12 ans, la loi Pinel proposait le montage suivant : 2% par année sur 9 ans et 1% par année sur les 3 dernières permettant ainsi d’atteindre les 12 ans maximum du projet. Désormais la loi proposera une réduction de 17,5% sur le projet global.

Il est donc primordial de bien comprendre qu’en 2023, l’ensemble de ses réductions vont donc diminuer fortement. Il est donc temps d’en profiter avant que les avantages fiscaux ne diminuent fortement.

Durant cette prolongation, le gouvernement ne souhaite pas s’arrêter là et cherche déjà une proposition d’investissement immobilier locatif pour remplacer le dispositif Pinel.

Intitulé dans les projets « super Pinel » ou « Pinel plus », le projet d’acquisition d’un bien sera plus indexé à ses valeurs telles que le respect de la réglementation environnementale 2020 ou encore la qualité d’usage du logement qu’il s’agisse de la performance énergétique, de la taille de la surface ou encore de l’agencement.

Le Pinel est avant tout un dispositif extrêmement attractif qui permet dans un premier temps de se composer un patrimoine immobilier, dans un second temps de percevoir des revenus locatifs et enfin d’optimiser drastiquement sa fiscalité. Ce mélange d’avantage se maintien jusqu’en 2022 et permet d’obtenir de la stabilité en investissant dans la pierre, secteur préféré des Français.

Alors que la pandémie du Covid continue et que les annonces ne permettent d’entrevoir un marché financier stable, le Pinel, investissement immobilier fait office de belle opportunité pour obtenir un rendement stable et performant. De surcroît, l’immobilier attire plus que jamais les investisseurs ce qui entraîne une hausse générale des prix et ainsi une potentielle plus-value très importante à la sortie.

Après les 12 ans de location (ou moins si vous le souhaitez) vous pouvez louer votre bien immobilier en direct, ou encore vendre le bien tout simplement. Une dernière option permet de le conserver comme résidence secondaire. Une période minimum de 6 ans doit cependant être au moins validée avec une location pour conserver l’avantage fiscal.

Comme dans le dispositif initial, l’investissement immobilier en Pinel va engendrer une réduction totale de 63 000€ pour l’achat d’un bien de 300 000€.

netinvestissement vous recommande :

4. Les avantages du dispositif Pinel en 2022

Abattement fiscal Pinel

L’investissement immobilier en dispositif Pinel peur générer une réduction d’impôt totale de 63 000€ pour l’achat d’un logement de 300 000€.

Exemple :

L’achat d’un appartement à Montpellier pour une valeur de 159 000€. Cette acquisition, s’accompagne également d’une période de location Pinel sur une durée de 9 ans. Le taux, comme mentionné initialement, sera de 18% si l’achat est réalisé avant le 1er janvier 2023. Le calcul sera donc le suivant : 18% du prix d’achat, soit 2% par an, 3180€ x 9, soir 28 620€ de réduction d’impôt.

Le deuxième exemple peut être un bien situé en région parisienne de 250 000€. Il s’agit là d’une location de 12 ans. Le calcul sera donc le suivant : 2% par année écoulée pendant 9 ans avant de donner 1% pendant 3ans, soit un total de 52 500€ de réduction d’impôt.

Possibilité de louer un bien à un membre de sa famille

Le locataire du bien peut toujours être soit un enfant (descendant) soit un parent (ascendant) hors du foyer fiscal. Pour rappel, tout locataires confondus, un plafond de ressources pour une personne seule, en couple ou avec des personnes à charge (foyer fiscal) différera selon la ville où vous investissez (Zones A, A bis . B1 etc.).

Vous constituer un patrimoine immobilier

Investir grâce à la loi PINEL vous permet de vous constituer un patrimoine immobilier, qui peut apporter une diversification à votre patrimoine financier. Votre achat est, de plus, financé en partie par les loyers perçus et par la réduction d’impôt.

Préparer votre retraite

Au terme de sa période de défiscalisation Pinel de 6, 9 ou 12 ans, le propriétaire du bien immobilier aura la possibilité d’un premier choix. celui de disposer de son bien comme bon lui semble, et ainsi contribuer à préparer sa retraite, soit en choisissant de vendre le bien ou de le garder pour recevoir des revenus locatifs.

5. Les conditions d'éligibilité au dispositif Pinel en 2022

Les conditions qui permettent d’obtenir la réduction du Pinel sont les suivantes :

  • Il doit évidemment s’agir d’un logement neuf, ou considéré comme neuf, ou enfin comme étant en cours de futur achèvement (VEFA). Dans les différents exemples de bien considérés comme étant neuf, on retrouve les biens immobiliers ayant fait l’objet d’une récente réhabilitation.
  • Le logement qui sera loué doit être loué durant une période annoncée, respecté et nu.
  • Le logement devra être occupé par un locataire au titre de la résidence principale. En effet l’Etat impose dans son dispositif que le logement Pinel loué serve à la location pour devenir une résidence principale. De ce fait, il convient donc de s’assurer que le bien est loué au titre d’une résidence principale.
  • Le logement doit appliquer les nouvelles réglementations. Depuis la fin des critères RT 2012, la suite a été reprise par les réglementations environnementales qui devront être respectées dans ce logement.
  • Enfin le Pinel est limité sur les montants de l’opération et donc par conséquence de la réduction d’impôt. Premièrement la limite du bien est de 300 000€ ou de 5 500€ par mètre carré. Lorsque ces montants sont dépassés, alors la réduction ne s’applique plus.

6. Les conditions de la location Pinel en 2022

L’investisseur s’engage à louer son bien pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans.

  • A. Les plafonds de loyers

Afin de proposer des logements accessibles et répondre à une forte demande, les loyers sont plafonnés par zone géographique :

  • A Bis : 17,55 € par m²
  • A : 13,04 € par m²
  • B1 : 10,51 € par m²
  • B. Les ressources des locataires

Un plafond de ressources (revenus) pour une personne seule, en couple ou avec des personnes à charge (foyer fiscal) différera de la zone géographique (Zone A bis, A, B1, etc.).

Composition foyer fiscal Zone A Bis Zone A Zone B1
Personne seule 38 377 € 38 377 € 31 280 €
Couple 57 357 € 57 357 € 41 772 €
+ 1 personne à charge 75 188 € 68 946 € 50 233 €
+ 2 personnes à charges 89 769 € 82 586 € 60 643 €
+ 3 personnes à charges 106 807 € 97 766 € 71 340 €
+ 4 personnes à charges 120 186 € 110 017 € 80 399 €
Majoration par personne à charge supplémentaire + 13 390 € + 12 258 € + 8 969 €

Source https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31151

7. Les zones éligibles Pinel en 2022

Lorsque le propriétaire du logement Pinel va louer son bien, alors les revenus perçus seront considérés comme des revenus locatifs. Un véritable avantage qui vient se cumuler à la réduction d’impôt et à la stratégie d’investissement dans (appartement ou une maison neuve). Cependant les loyers sont plafonnés à un certain montant afin de s’assurer que les biens se louent rapidement et que les zones sous tension (zones géographiques) de demande locative puissent enfin soulager les villes sous pression.

Deuxième élément, les villes sont réparties en zones qui permettent ainsi de voir les les zones Pinel mais aussi de voir le plafond des loyers et de s’assurer des montants.

Dans les petits avantages obtenus sur la loi Pinel, on retrouve notamment la différence avec la Loi Duflot : en l’occurrence il est possible avec le dispositif fiscal Pinel de louer à un ascendant ou à un descendant.

Désormais, sont les zones A, A bis et B1. Les zones qui ont été retirées en 2018 et 2019, à savoir les zones B2 et C, sont donc encore exclus de ce dispositif fiscal immobilier. Comme les définitions connues dans les projets Pinel sont les suivantes :

  • La zone A comprend l’agglomération de paris majoritairement. Attention toutefois de bien vérifier qu’il ne s’agit pas de la zone A bis. La zone A comprend également la Côte d’Azur, les métropoles et agglomérations telles que Lyon, Lille, Marseille ou encore Montpellier ainsi que les autres zones françaises telles que l’agglomération genevoise et les zones dites de fortes tensions avec un prix des locations très élevés.
  • La Zone A bis englobe Paris et la banlieue. Il prend donc en charge pas moins de 76 communes, incluant à l’intérieur, les Yvelines, les hauts de Seine, ou encore la Seine saint Denis.
  • Enfin pour conclure la Zone B1, quant à elle, va inclure au sein de son dispositif, les grandes agglomérations qui sont considérées par les pouvoirs publics comme étant des zones à fortes demandes de logement, ou la tension est forte. On retrouve la couronne parisienne qui n’est pas inclut dans les zones A et A bis mais aussi les départements d’outre-mer. Cela permet d’assurer une gestion des logements sur l’ensemble du territoire métropolitain mais aussi sur les territoires d’outre-mer.

Conclusion : Loi Pinel, jusqu’à quand et pourquoi ?

Encore une fois, il est bon de rappeler que le dispositif fiscal est prolongé sur les réductions d’impôts initialement proposée par la loi jusqu’à la fin de l’année 2022.

À compter du 1er janvier 2023, les réductions d’impôts seront donc impactées. Si la visibilité est maximale pour les promoteurs puisque le projet est maintenu jusqu’en 2023, prolongé jusqu’en 2024 et qu’une nouvelle loi est en cours d’élaboration, il ne faut pas oublier que les acheteurs ont également besoin d’un maximum de visibilité afin d’anticiper le montage de cet achat (il peut s’agir d’un montage à crédit notamment), mais aussi d’une visibilité sur la loi afin de pouvoir calculer les revenus futurs du ménage et anticiper avec les éventuelles changement au sein de la loi Pinel elle-même.

Attention toutefois de noter cette information majeure : l’Etat permet de conserver les réductions d’impôts de 2021/2022 (donc les réductions de 12% pour 6ans, 18% pour 9 ans et enfin de 21% pour 12ans) si l’achat immobilier est réalisé en 2023 et que le bien respecte et présente une performance énergétique supérieur à la norme en vigueur.

L’Etat se réserve encore le droit de donner une norme fixe et elle n’est pas encore connue actuellement mais la note devra être le plus élevé possible afin de s’assurer d’obtenir une note supérieure à la moyenne et afin d’obtenir les réductions d’impôts des années précédentes. Si cela n’est pas encore connue et que les investisseurs souhaitent éviter une mauvaise surprise, il est encore temps d’investir jusqu’à la fin de 2022.

Cet aspect est donc l’une des réformes majeures du gouvernement qui se veut le plus incitatif sur la performance énergétique. Si les nouvelles lois imposent notamment aux propriétaires des normes à F pour pouvoir louer, les propriétaires avec des notes à G ne pourront notamment plus louer leurs biens.

Une bonne note tel que A ou B permet d’avoir de nombreux avantages et notamment de maintenir les réductions d’impôts si l’achat est réalisé en 2023 mais aussi d’avoir une performance énergétique très bonnes.

L’année 2022 marque un tournant concernant le dispositif fiscal Pinel puisqu’il incite désormais les investisseurs immobiliers à acheter avant la fin de l’année en bénéficiant des réductions d’impôts de la loi ou à partir de 2023 de se concentrer sur des biens à la performance énergétique avec de bonne note pour s’assurer d’en bénéficier.

Si les réductions d’impôts restent conséquentes et les avantages nombreux comme les loyers, il faudra donc prendre le temps de cibler son bien. 2022 est donc une année cruciale pour trouver les dernières bonnes opportunités.

La loi Pinel s’achève à la fin 2024 et si les conditions ou réductions d’impôts diminuent et qu’une nouvelle loi pourraient être en cours, il s’agit des dernières années pour que les investisseurs puissent se lancer au sein d’un tel projet.

Ne ratez rien de nos conseils !
Vous avez aimé ce guide ?
Laissez une note !

9,3/10 pour 3 lecteurs

A propos de l'auteur Stevan Briand, Chef de Projet Patrimonial | 25 articles en ligne

Avis des clients de Stevan :

  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris

Stevan Briand débute sa carrière au sein d’un cabinet de gestion privée où il exercera durant quatre années le métier de conseiller en gestion de patrimoine. Après des débuts réussis et avide de nouveaux challenges, il décide de rejoindre le groupe Quintesens où il exercera durant deux années en tant qu’indépendant.

Convaincu que ce métier est en train d’évoluer et tend à se démocratiser, c’est donc tout naturellement qu’il rejoint, à la rentrée 2018, Netinvestissement à Paris.

Lire la suite
Dernier commentaire client

"Le produit indiqué n'est pas celui concerné par mes rapports avec un conseiller Netinvestissement. Désolé. Cdlt"

Avis client :
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
Le 2022-09-21 17:52:24 par Antoine D.
Voir son profil Contactez Stevan
Comment ça marche ?
C'est simple comme 1,2,3

1-Vous choisissez

Parmi l'ensemble des placements financiers et immobiliers sur le marché français.

2-Prise de contact

Fixez un rendez-vous gratuit avec un chef de projet patrimonial et recevez une réponse en 24h.

3-Vous souscrivez

Finalisez votre projet facilement en suivant les étapes de souscription.

Ils nous ont fait confiance
Des centaines de netinvestisseurs heureux !
/10

sur 513 avis clients

+ -
simulation gratuite Netinvestissement

Votre simulation

gratuite & personnalisée

Je souhaite recevoir des informations de la part de Netinvestissement sur les moyens d’optimiser mes investissements*

Réponse en 24h !